Le 22 décembre dernier a été discuté le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (discussion des conclusions de la commission mixte paritaire).

Avec mes collègues socialistes nous avions envisagé de nous abstenir sur ce texte; or, sur un point majeur (la liste des maladies concernées) le gouvernement est revenu sur ses engagements.

Le projet de décret annoncé par le gouvernement retenait 18 maladies radio-induites, le ministre de la défense avait pris un engagement en ce sens devant la Commission des affaires étrangères/défense du Sénat le 7 octobre dernier ; or, sous la pression de Bercy, la liste se trouvait réduite à 13.

Le travail parlementaire d'un sénateur comporte de multiples facettes.

Le travail en commission constitue à la fois la première étape de l'examen des lois et un moyen d'évaluation, de réflexion et d'investigation.

Des rapports peuvent ainsi être rédigés au nom de la commission, ou au nom d'offices, de délégations parlementaires.

La séance publique est le lieu des débats législatifs et de l'adoption des lois. Elle permet également aux sénateurs d'interroger le Gouvernement.

Les sénateurs peuvent prendre l'initiative de rédiger une loi, il s'agit des propositions de loi (les projets de loi sont quant à eux à l'initiative du Gouvernement).

Enfin, les sénateurs ont la possibilité d'interroger le Gouvernement par écrit en utilisant la procédure des "questions écrites" qui dispose de la publication de la question et de la réponse au Journal Officiel.