Daniel Raoul
ACCUEIL
Votre sénateur
Le département
Rencontrer votre sénateur
Agenda
L'équipe
Espace Elus
Daniel Raoul Retour à l'accueil
Accéder au site du Parti Socialiste
Accéder au site du Sénat
Daniel Raoul
Contacts Daniel Raoul Adresse postale de la Permanence Parlementaire : 15 rue Voltaire -BP 55116- 49051 ANGERS CEDEX 2 Daniel Raoul
Daniel Raoul
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Vos questions Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française En images Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Publications Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Liens Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Archives Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Daniel Raoul
mercredi 10 février 2016
Actualités
Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Le 4 février dernier, je suis intervenu en séance publique du Sénat dans le cadre de la discussion d’une proposition de résolution européenne, adoptée à l’unanimité, qui exige qu'une conclusion éventuelle du projet de Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement (PTCI) préserve le modèle agricole européen et français dans toute sa diversité d'activités. Elle revendique un maintien de normes de haute qualité aussi bien au niveau de la production que de la transformation ; la préservation du système européen de signes de qualité et le régime du certificat d'obtention végétale ; la possibilité pour l'Union européenne et les États membres de soutenir le secteur agricole. Elle demande également au Gouvernement le retrait du volet agricole d'un accord qui ne réunirait pas ces conditions.

Ce texte permet de préciser la position de la France sur les questions d’agriculture et d’aménagement du territoire, sujets particulièrement sensibles dans les discussions, à la veille du douzième cycle de négociations, qui s’ouvriront du 22 au 26 février 2016.

Lire la suite
Travaux parlementaires
Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre

Le 4 février dernier, je suis intervenu en séance publique du Sénat dans le cadre de la discussion d’une proposition de loi sur l’accès au logement social déposée par le groupe communiste. Elle visait à relever de 10,3% les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux et de financer le logement social en supprimant le dispositif de crédit d’impôt « Pinel ».

Ce texte a eu le mérite de permettre un débat sur le logement ou, plutôt sur le mal-logement. A cet égard, cette année encore, le rapport de la Fondation Abbé Pierre analyse le mal-logement comme un facteur qui amplifie les inégalités et entraîne des dégâts collatéraux, en particulier sur la santé et le décrochage scolaire ou social.

Il faut en priorité construire ou réhabiliter des logements dignes à loyer abordable, en particulier dans les villes qui en manquent et qui ne respectent pas la loi SRU. En outre, il faut sans doute territorialiser son application, en fonction des besoins et des demandes des territoires.

En effet, il est anormal d’avoir autant de logements vacants dans notre pays, environ 2,6 millions, autant de personnes sans domicile fixe, autant de mal-logés. Certains parlent de 3,8 millions, comme cela figure dans le rapport que j’évoquais.

C’est donc qu’il y a une anomalie dans l’attribution et la construction par rapport aux besoins.

Lire la suite
antotpl
  Edito  
Bienvenue

Je vous souhaite la bienvenue sur mon site.

Vous y trouverez des informations relatives à l'actualité parlementaire, à mes interventions en séance publique, en commission, ainsi que des questions écrites aux Ministres.

Ce site se veut un espace d'information et d'échanges.

N'hésitez pas à l'utiliser.

  Agenda  
Mardi 9 février 2016 : Réunions du groupe socialiste - Sénat
Mardi 9 février 2016 : Séance : Projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence - Sénat
Mercredi 10 février 2016 : Commission des Finances : rapport entre la France et Singapour en vue d'éviter les doubles impositions, l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Mercredi 10 février 2016 : Commission des Finances : accord France Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions impôts revenu et fortune et prévenir fraude et évasion fiscales
Mercredi 10 février 2016 : Commission des Finances : Audition Société du Grand Paris, sur les enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express
Accès au mode texte
Sondage
Daniel Raoul Hemicycle / eZ publish © Inovagora Daniel Raoul Daniel Raoul Plan du site Daniel Raoul Mentions légales Daniel Raoul Webmestre Daniel Raoul Crédits Daniel Raoul Daniel Raoul