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mercredi 03 septembre 2014
Actualités
Parution de ma lettre parlementaire - Juin 2014

Pour lire ma dernière lettre parlementaire, cliquez sur le lien ci-dessous :

Lettre parlementaire Juin 2014

Travaux parlementaires
La diversité du travail parlementaire
 

Le travail parlementaire d'un sénateur comporte de multiples facettes.

Le travail en commission constitue à la fois la première étape de l'examen des lois et un moyen d'évaluation, de réflexion et d'investigation.

Des rapports peuvent ainsi être rédigés au nom de la commission, ou au nom d'offices, de délégations parlementaires.

La séance publique est le lieu des débats législatifs et de l'adoption des lois. Elle permet également aux sénateurs d'interroger le Gouvernement.

Les sénateurs peuvent prendre l'initiative de rédiger une loi, il s'agit des propositions de loi (les projets de loi sont quant à eux à l'initiative du Gouvernement).

Enfin, les sénateurs ont la possibilité d'interroger le Gouvernement par écrit en utilisant la procédure des "questions écrites" qui dispose de la publication de la question et de la réponse au Journal Officiel.

antotpl
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Je vous souhaite la bienvenue sur mon site.

Vous y trouverez des informations relatives à l'actualité parlementaire, à mes interventions en séance publique, en commission, ainsi que des questions écrites aux Ministres.

Ce site se veut un espace d'information et d'échanges.

N'hésitez pas à l'utiliser.

  Agenda  
Du 7 au 12 septembre 2014 : Mission d'information au Canada réalisée par une délégation de la Commission des Affaires Economiques du Sénat
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