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vendredi 29 avril 2016
Actualités
Question au Gouvernement sur le « Brexit » et le Conseil européen le 16 février dernier

A l’occasion des questions au Gouvernement, j’ai interpellé Monsieur Harlem DESIR, Secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes, sur les discussions en cours entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, face au risque de « Brexit », dans la perspective du Conseil européen des 18 et 19 février.

Vous pouvez consulter la question et la réponse en vidéo :

http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video31714.html

Travaux parlementaires
Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre

Le 4 février dernier, je suis intervenu en séance publique du Sénat dans le cadre de la discussion d’une proposition de loi sur l’accès au logement social déposée par le groupe communiste. Elle visait à relever de 10,3% les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux et de financer le logement social en supprimant le dispositif de crédit d’impôt « Pinel ».

Ce texte a eu le mérite de permettre un débat sur le logement ou, plutôt sur le mal-logement. A cet égard, cette année encore, le rapport de la Fondation Abbé Pierre analyse le mal-logement comme un facteur qui amplifie les inégalités et entraîne des dégâts collatéraux, en particulier sur la santé et le décrochage scolaire ou social.

Il faut en priorité construire ou réhabiliter des logements dignes à loyer abordable, en particulier dans les villes qui en manquent et qui ne respectent pas la loi SRU. En outre, il faut sans doute territorialiser son application, en fonction des besoins et des demandes des territoires.

En effet, il est anormal d’avoir autant de logements vacants dans notre pays, environ 2,6 millions, autant de personnes sans domicile fixe, autant de mal-logés. Certains parlent de 3,8 millions, comme cela figure dans le rapport que j’évoquais.

C’est donc qu’il y a une anomalie dans l’attribution et la construction par rapport aux besoins.

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antotpl
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  Agenda  
Mardi 26 avril 2016 : Réunions du groupe socialiste - Sénat
Mardi 26 avril 2016 : Commission des Finances : Examen des amendements sur le projet de loi pour une République numérique - Sénat
Mercredi 27 avril 2016 : Commission des Finances : Audition M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - Sénat
Mercredi 27 avril 2016 : Commission des Finances : Audition MM. Sapin et Eckert sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Sénat
Jeudi 28 avril 2016 : Commission des Affaires Européennes : Audition M. Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises - Sénat
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