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samedi 26 juillet 2014
Actualités
Parution de ma lettre parlementaire - Juin 2014

Pour lire ma dernière lettre parlementaire, cliquez sur le lien ci-dessous :

Lettre parlementaire Juin 2014

Travaux parlementaires
La diversité du travail parlementaire
 

Le travail parlementaire d'un sénateur comporte de multiples facettes.

Le travail en commission constitue à la fois la première étape de l'examen des lois et un moyen d'évaluation, de réflexion et d'investigation.

Des rapports peuvent ainsi être rédigés au nom de la commission, ou au nom d'offices, de délégations parlementaires.

La séance publique est le lieu des débats législatifs et de l'adoption des lois. Elle permet également aux sénateurs d'interroger le Gouvernement.

Les sénateurs peuvent prendre l'initiative de rédiger une loi, il s'agit des propositions de loi (les projets de loi sont quant à eux à l'initiative du Gouvernement).

Enfin, les sénateurs ont la possibilité d'interroger le Gouvernement par écrit en utilisant la procédure des "questions écrites" qui dispose de la publication de la question et de la réponse au Journal Officiel.

antotpl
  Edito  
Bienvenue

Je vous souhaite la bienvenue sur mon site.

Vous y trouverez des informations relatives à l'actualité parlementaire, à mes interventions en séance publique, en commission, ainsi que des questions écrites aux Ministres.

Ce site se veut un espace d'information et d'échanges.

N'hésitez pas à l'utiliser.

  Agenda  
Mardi 15 juillet 2014 : Réunions du groupe socialiste - Sénat
Lundi 21 juillet 2014 : Commission des Affaires Economiques : suite de l'examen des amendements sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Sénat
Lundi 21 juillet 2014 : Séance : suite du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Sénat
Mardi 22 juillet 2014 : Réunions du groupe socialiste - Sénat
Mercredi 23 juillet 2014 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Sénat
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