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vendredi 12 mars 2010
Actualités
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : le Gouvernement est revenu sur ses engagements

Le 22 décembre dernier a été discuté le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (discussion des conclusions de la commission mixte paritaire).

Avec mes collègues socialistes nous avions envisagé de nous abstenir sur ce texte; or, sur un point majeur (la liste des maladies concernées) le gouvernement est revenu sur ses engagements.

Le projet de décret annoncé par le gouvernement retenait 18 maladies radio-induites, le ministre de la défense avait pris un engagement en ce sens devant la Commission des affaires étrangères/défense du Sénat le 7 octobre dernier ; or, sous la pression de Bercy, la liste se trouvait réduite à 13.

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Travaux parlementaires
La diversité du travail parlementaire
 

Le travail parlementaire d'un sénateur comporte de multiples facettes.

Le travail en commission constitue à la fois la première étape de l'examen des lois et un moyen d'évaluation, de réflexion et d'investigation.

Des rapports peuvent ainsi être rédigés au nom de la commission, ou au nom d'offices, de délégations parlementaires.

La séance publique est le lieu des débats législatifs et de l'adoption des lois. Elle permet également aux sénateurs d'interroger le Gouvernement.

Les sénateurs peuvent prendre l'initiative de rédiger une loi, il s'agit des propositions de loi (les projets de loi sont quant à eux à l'initiative du Gouvernement).

Enfin, les sénateurs ont la possibilité d'interroger le Gouvernement par écrit en utilisant la procédure des "questions écrites" qui dispose de la publication de la question et de la réponse au Journal Officiel.

antotpl
  Edito  
Bienvenue

Je vous souhaite la bienvenue sur mon site.

Vous y trouverez des informations relatives à l'actualité parlementaire, à mes interventions en séance publique, en commission, ainsi que des questions écrites aux Ministres.

Ce site se veut un espace d'information et d'échanges.

N'hésitez pas à l'utiliser.

  Agenda  
Lundi 8 mars 2010 : Comité Syndical du SADAR - Angers
Lundi 8 mars 2010 : Conseil Municipal - Angers
Mardi 9 mars 2010 : Meeting départemental élections régionales - Angers
Mercredi 10 mars 2010 : Déplacement en Mayenne - mission pour le Sénat sur les lignes à très haute tension
Mercredi 10 mars 2010 : Réunion publique concertation SCOT
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