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mardi 21 octobre 2014
Actualités
Parution de ma lettre parlementaire - Juin 2014

Pour lire ma dernière lettre parlementaire, cliquez sur le lien ci-dessous :

Lettre parlementaire Juin 2014

Travaux parlementaires
La diversité du travail parlementaire
 

Le travail parlementaire d'un sénateur comporte de multiples facettes.

Le travail en commission constitue à la fois la première étape de l'examen des lois et un moyen d'évaluation, de réflexion et d'investigation.

Des rapports peuvent ainsi être rédigés au nom de la commission, ou au nom d'offices, de délégations parlementaires.

La séance publique est le lieu des débats législatifs et de l'adoption des lois. Elle permet également aux sénateurs d'interroger le Gouvernement.

Les sénateurs peuvent prendre l'initiative de rédiger une loi, il s'agit des propositions de loi (les projets de loi sont quant à eux à l'initiative du Gouvernement).

Enfin, les sénateurs ont la possibilité d'interroger le Gouvernement par écrit en utilisant la procédure des "questions écrites" qui dispose de la publication de la question et de la réponse au Journal Officiel.

antotpl
  Edito  
Bienvenue

Je vous souhaite la bienvenue sur mon site.

Vous y trouverez des informations relatives à l'actualité parlementaire, à mes interventions en séance publique, en commission, ainsi que des questions écrites aux Ministres.

Ce site se veut un espace d'information et d'échanges.

N'hésitez pas à l'utiliser.

  Agenda  
Lundi 20 octobre 2014 : Soirée des jeunes chercheurs - Angers
Mardi 21 octobre 2014 : Réunions du groupe socialiste - Sénat
Mardi 21 octobre 2014 : Rencontre Action Logement - Sénat
Mardi 21 octobre 2014 : Commission des Finances : examen du rapport relatif à la simplification de la vie des entreprises - Sénat
Mercredi 22 octobre 2014 : Commission des Finances : examen rapports spéciaux et communication M. François MARC sur les perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Sénat
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