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SENAT jeudi 04 décembre 2008 Accès mode texte
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25.11.2008
Congrès des maires : inquiétude et incertitude (l'Edito du Président)

Le 91ème congrès des maires se tient cette année dans un contexte de particulière inquiétude des élus locaux et de crise de confiance entre les collectivités locales et l’Etat. Depuis la disparition du contrat de croissance et de solidarité, institué en 1999, qui faisait participer les collectivités territoriales aux fruits de la croissance et leur assurait une prévisibilité de ces concours, les territoires naviguent à vue.

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Projet de loi de finances pour 2009


Budget

Jour

Date

Inscrits

Discussion générale

Jeudi

20 novembre 2008

* Bernard Angels
* Nicole Bricq
* Serge Larcher

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Interventions
12.11.2008
Projet de loi de financement de la sécurité-sociale pour 2009


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