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SENAT vendredi 03 septembre 2010 Accès mode texte
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02.07.2010
Questions d'actualité au gouvernement du 01 juillet 2010

M. Jean-Jacques Mirassou ( sénateur de Haute-Garonne), à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Fiscalité

M. Gérard Miquel ( sénateur du Lot), à M. le ministre de l'éducation nationale, Climat politique

M. Claude Domeizel ( sénateur des Alpes-de-Haute-Provence), à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Retraites


28.06.2010
Intervention des sénateurs socialistes: Proposition de loi tendant à améliorer les maisons départementales des personnes handicapées
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28.06.2010
Interventions des sénateurs socialistes: Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux
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28.06.2010
Interventions des sénateurs socialistes: Elections des représentants français au Parlement européen, adoption d'une proposition de loi
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28.06.2010
Intervention des sénateurs socialistes: Réforme du crédit à la consommation, adoption du projet de loi en deuxième lecture
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28.06.2010
Intervention des sénateurs socialistes: article 65 de la constitution, adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
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Derniers communiqués
13.07.2010
Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le désengagement de l’Etat est entériné.

09.07.2010
Réforme territoriale : un bateau à la dérive !

09.07.2010
La promesse de reconnaissance automatique des diplômes du Vatican vidée de son contenu par le Conseil d’Etat

07.07.2010
Réforme territoriale : y a t-il un pilote dans l’avion ?

06.07.2010
Réforme territoriale : un texte en lambeaux !

05.07.2010
Enseignement français à l’étranger Prise en charge des frais de scolarité des élèves français : une mesure inéquitable et injuste

01.07.2010
REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES

01.07.2010
REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES : LE SENAT RETABLIT LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE

29.06.2010
Proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la CET : La majorité persévère dans la supercherie

25.06.2010
LES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE


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