Le dernier numéro de la lettre de Daniel Raoul aux élus vient d'être publié : Réforme des collectivités territoriales, réforme de la taxe professionnelle, projet de loi de finances pour 2010... l’actualité des élus et de nos communes, est plutôt conséquente.
Et les inquiétudes sont à la hauteur des enjeux.
En juin dernier j’avais déjà eu l’occasion d’animer des réunions dans chaque territoire de notre Département pour aborder le rapport Balladur. Maintenant que le projet de loi est publié, j’ai décidé d’organiser de nouveau ce type de rencontre avant le vote de la loi.
Dans cette période d’incertitude, il est indispensable de vous associer au travail législatif bien en amont, en préparant avec vous les amendements nécessaires pour que cette réforme soit cohérente et applicable.
J’aurai donc le plaisir de vous inviter à ces réunions dès que le calendrier parlementaire de cette réforme sera connu.
"Téléchargez la lettre de novembre 2009"
