La majorité a voté à l’assemblée nationale jeudi un délit d'interruption involontaire de grossesse lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur la grande criminalité.
Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Communiqué de presse
21 mars 2003
Le refus de toute discrimination doit s'étendre à la protection de ceux qui subissent un préjudice en raison de leur orientation sexuelle. Une résolution européenne et la loi de modernisation sociale dans son volet relatif à la lutte contre la discrimination vont dans ce sens.
Le financement des fondations de recherche scientifiques.
Lors de la discussion du projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations, Daniel Raoul est intervenu en faveur des fondations de recherche scientifiques.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques vient de confier à MM. les sénateurs Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul la réalisation d’un rapport sur « Nanosciences et progrès médical ».
Le projet de loi sur l’initiative économique vient d’être débattu cette semaine au Sénat. Il est regrettable que le texte adopté ne réponde pas aux besoins des principaux intéressés.
Réunion du congrès à Versailles - loi sur la décentralisation
Le Congrès réuni lundi à Versailles, dans une ambiance très décalée par rapport à la situation internationale, a adopté la loi sur la décentralisation par 584 voix contre 278.
