A l’occasion du débat sur le projet de loi de finance 2005, j’ai interpellé le gouvernement sur les crédits à l’industrie, la transmission des entreprises et les groupements d’employeurs à l’export.
Vote des Socialistes sur le Traité Constitutionnel
Les socialistes ont approuvé de manière significative le projet de traité constitutionnel avec près de 60% de Oui. Après de longs débats nourris, d’explications précises, c’est donc en connaissance de cause qu’ils se sont prononcés.
Propriété intellectuelle et OGM : le Sénat sauve la filière semencière
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques, le 26 octobre 2004, le Sénat a adopté un amendement afin d'introduire, dans le droit des brevets, l'exception dite du sélectionneur, seule à même d'assurer la survie des entreprises semencières françaises.
En Octobre dernier, lors de l’examen du projet de loi « France Télécom », Daniel RAOUL s’était déjà exprimé en disant non a la marche vers la privatisation.
