Suspension des travaux en séance plénière :

du mardi 23 décembre 2008 au dimanche 4 janvier 2009

MERCREDI 7 JANVIER 2009

À 16 heures et le soir :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008‑2009) et projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (n° 144, 2008‑2009) ;

JEUDI 8 JANVIER 2009

À 10 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France ;

à 15 heures et le soir :

2°) QUESTIONS D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;

3°) Suite de l’ordre du jour du matin.

LUNDI 12 JANVIER 2009

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

MARDI 13 JANVIER 2009

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

- n° 303 de M.René-Pierre SIGNÉ à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Conditions de gestion des aides directes à l’agriculture) ;

- n° 309 de M.Claude BIWER à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
( Réforme de la formation professionnelle) ;

- n° 328 de M.Michel TESTON à M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Réorganisation du réseau des CREPS) ;

- n° 334 de M.Jean-Pierre GODEFROY à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Avenir de la profession d’avoué) ;

- n° 340 de Mme Anne-Marie PAYET à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Suicides dans les prisons) ;

- n° 346 de Mme Odette HERVIAUX à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Avenir de l’école de police de Vannes) ;

- n° 347 de M.Ivan RENAR à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Avenir de l’Agence France-Presse et de son statut) ;

- n° 348 de M.Claude DOMEIZEL à M. le ministre de la défense ;
(Nuisances sonores causées par le survol d’avions militaires) ;

- n° 349 de M.Francis GRIGNON à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Hausse des prix du bois) ;

- n° 352 de M. Michel BILLOUT à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Plan d’urgence pour améliorer la desserte de la plate-forme de Roissy-en-France) ;

- n° 353 de M. Richard YUNG à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation ;
( Amélioration du système des brevets en Europe) ;

- n° 355 de M.Hubert HAENEL à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Conséquences du règlement OSP) ;

- n° 356 de M. Roger MADEC à Mme la ministre du logement et de la ville ;
(Financement par l’agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond MICHELET, à Paris (19ème)) ;

- n° 360 de M.Jean-Pierre DEMERLIAT à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ;
(Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l’ONAC) ;

- n° 362 de M. Roland RIES à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Avenir du palais de justice de Strasbourg) ;

- n° 363 de M. Rémy POINTEREAU à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Imposition des emprises militaires dans le département du Cher) ;

- n° 364 de Mme Marie-France BEAUFILS transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Indemnisation des sinistrés de la sécheresse) ;

- n° 371 de Mme Anne-Marie ESCOFFIER à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre‑mer et des collectivités territoriales ;
(Sanction des dépassements de vitesse) ;

À 16 heures et le soir :

2°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

MERCREDI 14 JANVIER 2009

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

JEUDI 15 JANVIER 2009

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

MARDI 20 JANVIER 2009

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Proposition de loi abrogeant le service minimum à l’école, présentée par Mme Brigitte GONTHIER‑MAURIN et les membres du groupe CRC-SPG ;

2°) Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées, présentée par M.LaurentBÉTEILLE (n° 31, 2008-2009) ;

MERCREDI 21 JANVIER 2009

À 15 heures et le soir :

1°) Sous réserve de son dépôt à l’Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat, projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;

2°) Sous réserve de son dépôt à l’Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat, projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés ;

JEUDI 22 JANVIER 2009

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés ;

à 15 heures et le soir :

2°) QUESTIONS D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;

3°) Suite de l’ordre du jour du matin.

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 23 JANVIER 2009

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.