M. Bernard Cazeau ( Sénateur de la Dordogne), Mme Annie Jarraud-Vergnolle ( Sénatrice des Pyrénées Atlantiques), Mme Patricia Schillinger ( Sénatrice du Haut-Rhin) et Mme Claire-Lise Campion ( Sénatrice de l'Essonne) sont intervenus dans la discussion générale. Mme Raymonde Le Texier ( Sénatrice du Val d'Oise) a défendu la motion tendant au renvoi en commission.

Mme Nicole Bricq ( Sénatrice de Seine-et-Marne) est intervenue dans la discussion commune. M. François Marc ( Sénateur du Finistère), M. Bernard Angels ( Sénateur du Val d'Oise) et Mme Marie-Christine Blandin ( Sénatrice du Nord) ont posé des questions au Ministre.

M. Charles Gautier ( Sénateur de Loire-Atlantique) et Mme Alima Boumédiene-Thiery ( Sénatrice de Paris) sont intervenus dans la discussion générale.

Mme Nicole Bricq ( Sénatrice de Seine-et-Marne) est intervenue en tant qu'auteur de la proposition. M. François Marc ( Sénateur du Finistère) et M. Jean Desessard ( Sénateur de Paris) sont intervenus dans la discussion générale.

M. Richard Yung ( Sénateur des Français établis hors de France) est intervenu au nom du groupe socialiste.

M. Daniel Raoul ( Sénateur du Maine-et-Loire) est intervenu au nom du groupe socialiste

M. Jean-Pierre Michel ( Sénateur de Franche-Comté) est intervenu au nom du groupe socialiste

M. Thierry Repentin ( Sénateur de la Savoie) est intervenu en tant qu'auteur de la question. M. Martial Bourquin ( Sénateur du Doubs) et Mme Michèle André ( Sénatrice du Puy-de-Dôme) sont intervenus au nom du groupe socialiste.

M. Serge Lagauche ( Sénateur du Val de Marne), Mme Catherine Tasca ( Sénatrice des Yvelines), M. Richard Yung ( Sénateur des Français établis hors de France) et Mme Alima Boumédiene-Thiery ( Sénatrice de Paris) sont intervenus dans la discussion générale.

Mme Annie Jarraud-Vergnolle ( Sénatrice des Pyrénées Atlantiques), Mme Gisèle Printz ( Sénatrice de la Moselle) et Mme Nicole Bricq ( Sénatrice de Seine-et-Marne) sont intervenues dans la discussion générale au nom du groupe socialiste.