13.12.2010
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Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
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13.12.2010
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Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
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13.12.2010
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Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi q
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13.12.2010
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Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
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13.12.2010
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Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
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13.12.2010
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Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,
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05.05.2010
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Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les société anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'adm
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Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin
PPL n°343
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Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
PPL n°291
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Proposition de loi sur le recours collectif
Proposition de loi sur le recours collectif
PPL n°277
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Proposition de loi portant réforme de la garde à vue
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue
PPL n°201
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Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
PPL n°193
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Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
PPL n°168
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Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
PPL n°162
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Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
PPL n°118
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Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire du pacte civile de solidarité
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire du pacte civile de solidarité
PPL n°96
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Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
PPL n°94
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Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution
PPL n°69
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Proposition de loi visant à une réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de loi visant à une réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
PPL n°65
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Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées des villes
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées des villes
PPL n°64
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Proposition de loi relative à la composition de l'assemblée des français de l'étranger
Proposition de loi relative à la composition de l'assemblée des français de l'étranger
PPL n°30
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Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
PPL n°631
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Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
PPL n°590
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurances vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurances vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
PPL n°598
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Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
PPL n°592
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Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"
PPL n°591
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Propositon de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records
Propositon de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records
PPL n°363
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Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques
Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques
PPL n°360
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Proposition de loi visant à supprimer le "délit de solidarité"
Proposition de loi visant à supprimer le "délit de solidarité"
PPL n°341
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Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
PPL n°309
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Proposition de loi tendant à créer un observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi
Proposition de loi tendant à créer un observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés
PPL n°300
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Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes
PPL n°255
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Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales
PPL n°253
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Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
PPL n°176
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Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès à internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons
Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès à internet, certaines des dispositions relatives à la publicités en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées
PPL n°156
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Proposition de loi tendant à permettre la reconnaisance et la production d'effets en France des partenaires et unions civiles enregistres à l'étranger
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Proposition de loi tendant à permettre le reconnaissance des unions conclues dans un autre Etat de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle
Proposition de loi tendant à permettre le reconnaissance des unions conclues dans un autre Etat de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle
PPL n°111
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Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations
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07.04.2010
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Proposition de loi organique
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les Référendums
Lire la proposition de loi
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10.02.2010
( Auteur : Roland Courteau )
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Proposition de Loi du groupe socialiste contre les violences au sein des couples
Lors de la discussion générale Roland COURTEAU a rappelé que, selon de nombreuses associations, la loi du 4 avril 2006, dont il était l’initiateur, « a permis de déchirer le voile du silence et de libérer la parole …la parole des victimes s’est enfin libérée… Les victimes osent, … osent enfin parler, osent enfin dénoncer, osent enfin porter plainte. ».
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