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samedi 19 mai 2012
Vous êtes dans Espace Elus Statut de l'élu

Statut de l'élu

 
Présentation

Vous trouverez dans cette rubrique des informations indispensables au bon exercice du mandat des élus. En navigant dans les différentes sous-rubriques, vous pourrez trouver des réponses à vos questions sur le statut de l'élu local. Ces informations ont été mises à jour en mai 2002.
(sources : AMF, AMGVF, servicepublic.fr, Ministère de l'Intérieur)

Les indemnités de fonction

Protection sociale

Retraite

Activité professionnelle

La formation

Protection juridique

La fiscalité des indemnités

La dotation particulière

La fin de mandat




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