Par un rappel au règlement Claude DOMEIZEL, sénateur des Alpes de Haute-Provence a interpellé, lors du débat budgétaire de l’Éducation, le ministre Xavier DARCOS, sur la fouille opérée par la gendarmerie dans une classe du collège de Marciac dans le Gers.

François Patriat, Président du Conseil régional de Bourgogne, Sénateur socialiste de Saône et Loire et rapporteur pour avis de la commission des Affaires Economiques du Sénat regrette le manque de transparence dans les opérations de gestion des parts que l'Etat détient dans le capital d'entreprises publiques, telles que EDF et la SNCF, ou privées, comme Renault. « Nous aimerions en savoir un peu plus sur la stratégie de gestion de l’État » déclare François Patriat qui dénonce « l'absence de réelle information fournie au Parlement, notamment en matière de prévisions de recettes.»

François Patriat cite deux exemples frappants de ce manque d’informations fournies par le Gouvernement : La Poste et AREVA.

Roland Courteau, sénateur de l’Aude, demande à l’Etat de revenir à la raison dans l’opération de rachat par EDF de British Energy car que diable allons-nous faire dans cette galère ?

Georges Patient, sénateur de Guyane, exprime sa lassitude et sa colère suite à la réunion des élus de l’outre-mer avec le Président de la République.

Alors que les consommateurs de Guyane ont déclenché, lundi dernier, un vaste mouvement de protestation bloquant l’activité dans la quasi-totalité des villes et bourgs de Guyane suite aux augmentations successives du prix du carburant, que ressort-il de cette réunion à l’Elysée ? Rien, si ce n’est de belles paroles et du paternalisme insupportable !

La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l'État», les crédits de cette mission, précédemment réservés.

Michèle André, s’indigne avec force du traitement infligé aux Réseaux d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (RASED) par le gouvernement.

Louis BESSON, ancien ministre du logement et Thierry REPENTIN, sénateur, rapporteur du budget logement au Sénat, lancent un appel à tous les Français pour sauver le logement social en France !

Le dernier rapport du HCLPD au Premier Ministre ne convient pas à la ministre du logement, qu’à cela ne tienne : selon un article paru dans le Canard Enchaîné de cette semaine, elle lui demande de revoir sa copie !

Jean-Pierre Bel adresse au nom de tous les sénateurs socialistes de chaleureuses félicitations au sénateur de l’Illinois, Barak Obama, élu Président des Etats-Unis.

Mardi 4 novembre 2008, la majorité sénatoriale a refusé de débattre de la proposition de loi n°54 de Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, et de François Marc, sénateur du Finistère, présentée au nom du groupe socialiste, « visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations ».

Le Groupe socialiste du Sénat ne peut donner son accord au texte du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale.

Le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement se réunit aujourd’hui à 17 heures 30, sous la présidence de Gérard Larcher. Ce groupe de travail doit notamment examiner quel contenu concret donner aux « droits de l’opposition ».

Thierry Repentin condamne l’accord politique entre le gouvernement et la majorité UMP visant à remettre en cause le vote du Sénat lors de l’examen du projet de loi de Mme Boutin. Cet accord vise à démanteler la loi SRU qui fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants de réaliser 20% de logements locatifs sociaux.

Jean-Pierre Bel constate qu’en s’érigeant en porte voix de l’interventionnisme de l’Etat sur les marchés financiers, Nicolas Sarkozy fait preuve de contradiction entre ses belles déclarations et ses actes.

Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, déplore l’utilisation, dans la nuit de mardi à mercredi, de la seconde délibération qui a permis au gouvernement de rétablir, contre la volonté clairement exprimée par un premier vote de suppression du Sénat, l’article 21 du projet de loi sur le logement.

A l’initiative de Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, le PS vient de créer un groupe de travail chargé de coordonner la position des socialistes au sein des différentes commissions qui se mettent en place pour évoquer l’avenir de la décentralisation : commission Balladur, mission d’information du Sénat, groupes de réflexions au sein des associations d’élus.

Le groupe socialiste du Sénat constate que le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active comporte beaucoup de zones d’ombre et pose des questions en terme d’applicabilité. Par ailleurs, son financement est injuste à cause du bouclier fiscal instauré par le gouvernement qui exonère de contribution les Français les plus riches.

Thierry Repentin, rapporteur du budget logement, se félicite du vote massif des sénateurs contre le démantèlement de la loi SRU proposé par le projet de loi Boutin.

Thierry Repentin, rapporteur du budget logement au Sénat, exprime son indignation face au procédé utilisé par Mme Boutin pour sauver son projet de loi. A quelques heures du vote, la ministre sort un sondage du chapeau qui ferait dire aux Français « nous sommes pour le démantèlement de la loi SRU » ! L'amalgame entre accession aidée à la propriété et logement social est procédé médiatique douteux. Cette tentative de manipulation dessert le débat que les sénateurs s'apprêtent à mener. Cette manœuvre de dernière minute dénote une certaine fébrilité.

Thierry Repentin, rapporteur du budget logement pour la loi de finances 2009, salue la déclaration des sénateurs centristes qui rejoignent les sénateurs de gauche dans leur combat contre le démantèlement de la loi SRU. Le projet de loi de Mme Boutin, qui sera examiné au Sénat, le 14 octobre, a pour objectif affiché de revenir sur cette disposition fondamentale dans la solidarité territoriale.

Jean-Pierre BEL dénonce la cacophonie de la droite concernant une éventuelle réforme des collectivités territoriales.

Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, vient d’indiquer que, dans la continuité des déclarations tenues par le chef de l’Etat pendant la campagne présidentielle et du nouveau Président du Sénat, le groupe socialiste est prêt à assumer ses responsabilités au sein de la haute assemblée.

Le groupe socialiste du Sénat s’oppose à la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine, préparée par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2009 (article 70).

Celle-ci signifie l’exclusion de nombreuses communes de la solidarité nationale entraînant pour celles-ci une perte financière inadmissible dans un contexte d’asphyxie budgétaire pour les années à venir.

La gestion de la crise financière par le gouvernement se résume en quelques mots : le dépouillement du logement social. Sans aucune lisibilité, sans aucune cohérence, sans dialogue préalable, les ministres annoncent mesures et contre-mesures qui laissent présager de sombre perspective pour le monde de l’habitat social.

Le groupe socialiste du Sénat se félicite de la réélection à l’unanimité de son Président, Jean-Pierre Bel.

Unique candidat à sa succession, il a été longuement applaudi par les sénateurs socialistes qui ont souhaité reconduire celui qui dirige le groupe depuis 2004.

Par-delà les différentes sensibilités qui composent le groupe et après le succès des dernières élections sénatoriales, les sénateurs socialistes ont choisi une personnalité qui rassemblera toute la gauche pour s’opposer à la politique injuste menée par le gouvernement.

Jean-Pierre Bel, au nom du groupe socialiste, appelle la majorité sénatoriale à abroger la décision prise par le Conseil de Questure, le 20 février 2002 qui attribue aux anciens présidents du Sénat « un appartement à Paris que le Sénat prend entièrement en charge ».

Jean-Pierre Bel dénonce les conditions budgétaires drastiques imposée aux collectivités territoriales. Celles-ci ne peuvent être la variable d’ajustement d’une politique économique désastreuse.

Comme en 2004, la progression de sièges de sénatrices est essentiellement due à la gauche.

Sur 75 sénatrices (21,9 %), 39 sont de gauche et seulement 36 de droite.

C’est avec une profonde tristesse que le groupe socialiste du Sénat a appris le décès de leur collègue et ami, Michel Dreyfus-Schmidt, Sénateur du Territoire de Belfort, survenu ce dimanche 7 septembre au matin.

Après avoir auditionné les représentants du syndicat national des journalistes (SNJ), mercredi 9
juillet, le groupe socialiste du Sénat a décidé de déposer 5 amendements au projet de loi de
rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail, dont l’examen débute jeudi 17
juillet au Sénat..

Les sénateurs socialistes s’opposent vigoureusement au projet de loi de rénovation de la démocratie
sociale et de réforme du temps de travail examiné à partir du jeudi 17 juillet au Sénat. Ils dénoncent
la trahison des partenaires sociaux et l’émiettement des règles d'organisation du temps de
travail.

devant les désordres générés par la politique du chef de l’Etat en matière de défense.

Bariza KHIARI a dénoncé au nom du Groupe Socialiste du Sénat, lors de la discussion par le Sénat de la l’article 32 de la loi de modernisation de l’économie, la création par le gouvernement d’une carte de résident de 10 ans pour les personnes « contribuant de façon exceptionnelle à l’économie française ».

A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, le gouvernement n’a pas hésité, par une seconde délibération à plus de 3 heures du matin et après quinze jours de débat, à revenir sur les avancées apportées par le Sénat au projet de loi.

A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, le groupe socialiste du Sénat s’est opposé à la réforme de la taxe sur la publicité proposée par le Rapporteur général Philippe Marini et soutenue par le gouvernement et la droite parlementaire.

Le sénateur socialiste Bernard Cazeau, vice-président de la mission d’information sénatoriale sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5ème risque, et le groupe socialiste du Sénat témoignent de leurs vives réserves devant les propositions énoncées par Philippe Marini, Président UMP de la mission, dans le rapport d’étape.

Constructifs, exigeants et vigilants, les sénateurs socialistes ont confirmé qu’ils sont les seuls véritables défenseurs de l’esprit du Grenelle de l’environnement dont les concrétisations par la majorité de droite tardent à voir le jour…

Les sénateurs socialistes sont choqués par les nouveaux assauts contre le logement social. Malgré toutes les assurances réitérées par Christine Boutin depuis sa nomination, l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbains est à nouveau dans la ligne de mire du gouvernement et de sa majorité. Depuis son adoption en décembre 2000, l’obligation d’assurer un minimum de 20% de logements sociaux dans tous les territoires urbains est régulièrement décriée par les élus UMP qui n’y voient qu’un obstacle à la ségrégation territoriale et sociale de leur commune.

Au nom du Groupe socialiste du Sénat, Jean-Pierre Sueur demande la création d’une commission d’enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et des entreprises gérant des organes de presses et des services de communication audiovisuelle ainsi que sur leurs conséquences pour l’indépendance et le pluralisme de la presse et des médias.

Le groupe socialiste du Sénat dénonce le rejet, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie le vendredi 4 juillet au soir, de son amendement tendant à introduire dans le droit français la procédure du recours collectif.