Hier soir, les sénateurs socialistes ont été volontaristes pour deux ! Face à des bancs vides, face à une majorité rétive qui a enchainé les demandes de scrutin public pour pallier l’absence de sénateurs de la majorité, les socialistes se sont efforcés de défendre le grenelle contre la majorité de droite ! Un comble !

Les sénateurs socialistes protestent contre les conditions d’examen du texte et contre son contenu. Ils l’ont combattu avec des amendements que la majorité UMP a rejeté. Le gouvernement et la majorité ne veulent pas d’un débat franc et démocratique, ils souhaitent finir au plus vite au détriment de la qualité du travail législatif.

M. Barroso n’est pas l’homme de la situation

(Débat sénatorial sur le Conseil européen des 18 et 19 juin)

Mme Bernadette BOURZAI, sénatrice de la Corrèze, est intervenue au nom du Groupe socialiste au Sénat dans le débat sur le Conseil européen des 18 et 19 juin.

Jean-Jacques Mirassou, sénateur de Haute-Garonne, a interpellé le gouvernement sur l’avenir du programme de l’A400M, avion de transport militaire sur lequel reposent des ambitions industrielles et de défense à l’échelon national et aussi européen.

Roland Courteau se félicite, au nom du groupe socialiste, de l’adoption d’un amendement lors de l’examen du projet de loi Grenelle II de l’environnement en Commission. Cet amendement vise à supprimer la charge relative au renforcement des réseaux d’électricité qu’auraient dû supporter les communes.

Daniel Raoul, sénateur du Maine-et-Loire, Vice-président de la Commission des Affaires Economiques a déposé, au nom du groupe socialiste et apparentés, un amendement au Grenelle de l’Environnement visant à rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2011, une prise standard pour la recharge de tous les téléphones portables.

Les sénateurs Jean-Louis Carrère et Didier Boulaud, vice-présidents de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat dénoncent la lente dérive vers un engagement militaire accru en Afghanistan sans que le Parlement soit consulté et sans que la France ait son mot à dire sur la stratégie mise en œuvre.

Lors de la séance mensuelle réservée au groupe socialiste, Bariza Khiari et Richard Yung ont posé la question de la construction de l’Europe sociale face à des rangs de droite quasiment vides… C’est dire à quel point le sujet intéresse la majorité au pouvoir !

La commission spéciale du Sénat sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation a examiné ce jour les amendements déposés sur ce texte.

Trois points importants prêtent à discussion :

Les sénateurs socialistes se félicitent du retour au texte de l’Assemblée nationale relatif au Contrat Santé Solidarité. Ils soulignent que cela n’a pu être obtenu que par le soutien des sénateurs de gauche.

MM. Le Menn et Cazeau, au nom du groupe socialiste, apparentés et rattachés, condamnent fermement, le vote de la majorité sénatoriale, contre l’avis de la Ministre de la santé, empêchant le rétablissement dans le texte portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, de rétablir la méthode du «testing», c’est-à-dire, la possibilité pour une personne de recourir à des tests aléatoires pour démontrer l’existence d’un refus discriminatoire de la part de médecins.

Bernadette BOURZAI, sénatrice de la Corrèze, sensibilisée depuis le début à l’affaire dite « des terroristes de TARNAC », prend acte de la décision de libérer Julien COUPAT et s’en réjouit.

Dans le cadre de la mission d'information sénatoriale sur la politique en faveur des jeunes, les sénateurs socialistes ont déposé une contribution qui diffère sur plusieurs points du rapport final adopté.

Jean-Louis Carrère, sénateur des Landes et 1er Vice-Président du Conseil Régional d’Aquitaine, prend acte des déclarations du Président Sarkozy à Urmatt concernant le plan proposé pour l’usage du bois dans la construction mais s’inquiète pour l’avenir de la filière.

Yannick BOTREL, sénateur des Côtes-d'Armor, a exprimé, lors d’un rappel au règlement, tout son soutien et sa solidarité aux producteurs laitiers, victimes d’un véritable hold-up par les industriels de la filière.

Accord Vatican-Etat français sur la délivrance des titres universitaires : une atteinte à la laïcité

Les Sénateurs socialistes déposent un recours devant le Conseil d’Etat
contre le décret du 16 avril 2009 permettant la reconnaissance
par le Vatican des diplômes des universités catholiques

Les Sénateurs socialistes considèrent que la mise en œuvre de l’accord conclu le 18 décembre 2008 entre la France et le Saint-Siège constitue une atteinte particulièrement grave au principe de laïcité de l’enseignement. La ratification de cet accord, qui met fin au principe fondamental du monopole de l’Etat sur la collation des grades et diplômes aurait dû faire l’objet d’une autorisation parlementaire. Par ailleurs, le gouvernement risque de raviver inutilement les querelles sur la laïcité. C’est pourquoi les sénateurs socialistes ont décidé de déposer un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre le décret portant publication de cet accord.

Bernard CAZEAU, sénateur de Dordogne, responsable du groupe socialiste sur le texte, se félicite au nom du groupe socialiste du Sénat, de l’adoption en séance de deux dispositions, contre l’avis du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l’hôpital :

Jean-Pierre BEL, Président du Groupe, au nom des sénateurs socialistes, exige que la France prenne des mesures rapides et énergiques pour obtenir la libération immédiate et sans conditions de Mme. AUNG SAN SUU KYI.

Le groupe socialiste du Sénat dénonce le double langage du Président de la République. Celui-ci avait annoncé que le gouvernement allait substantiellement modifier le texte du projet de loi hôpital, en faisant une plus grande place aux médecins dans la gouvernance et en rééquilibrant les pouvoirs, notamment par rapport au « super patron ».

Au début de l’examen du texte « Hôpital » au Sénat, Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, a déclaré avec force que les sénateurs socialistes combattront fermement ce texte malvenu et dangereux malgré les changements de pied et les improvisations du gouvernement.

Alain ANZIANI, sénateur de Gironde, au nom du Groupe socialiste, tient à exprimer sa compréhension à l’égard des revendications des surveillants, mais il déplore les conséquences de ces actions de blocage pour les personnes incarcérées.

Le Groupe socialiste exprime sa vive indignation après l’annonce par le Garde des Sceaux d’un moratoire sur l’application des règles pénitentiaires européennes. Renoncer aux droits fondamentaux des personnes détenues n’est absolument pas une solution pour améliorer la condition pénitentiaire !

Didier BOULAUD, Sénateur de la Nièvre, Jean-Louis CARRERE, Sénateur des Landes, Vice-présidents de la commission des affaires étrangères et de la défense et des forces armées, se félicitent, au nom des sénateurs socialistes, de constater que l’Assemblée Nationale entame enfin l’examen du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, qui devrait venir en séance publique les 10 et 11 juin prochain.

Les sénateurs socialistes présenteront leur position sur le projet de loi, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires venant en discussion au Sénat à partir du 12 mai 2009

Durant cette journée de forte mobilisation du monde hospitalier, Jean-Pierre Bel et les sénateurs socialistes ont reçu la coordination médicale. Ils ont exprimé le soutien du groupe socialiste dans son combat contre ce texte de loi malvenu et dangereux.

Malvenu car l’hôpital public a déjà été soumis à une frénésie législative qui désorganise à chaque fois un peu plus les services hospitaliers, sans que l’on tire le moindre bilan de ce qui s’est fait auparavant.

Alors même que l’hôpital public a du mal à mettre en place la « nouvelle gouvernance », issue d’une loi de 2005, le système va être modifié une nouvelle fois, pour appliquer la lubie présidentielle du « chef », et réduire le rôle des médecins et des élus, qui sont pourtant les seules légitimités, avec le patient, de l’hôpital public.

Les sénateurs socialistes constatent également la mise à l’écart et l’affaiblissement du rôle des élus locaux dans la gestion des hôpitaux territoriaux. Ce qui est un contre-sens absolu avec l’objectif affiché de renforcer l’ancrage territorial des politiques de santé…

Martial Bourquin, sénateur socialiste du Doubs, dans sa question d’actualité au gouvernement a interpellé Brice Hortefeux, Ministre du travail et des relations sociales, sur les conséquences dramatiques de la suppression de l’AER au 1er janvier 2009.

Didier BOULAUD, Sénateur de la Nièvre, Jean-Louis CARRERE, Sénateur des Landes, vice-présidents de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées dénoncent les périodiques et très électoralistes gesticulations sécuritaires du président Sarkozy qui n’arriveront pas à cacher l’échec de son action.

Bariza Khiari, sénatrice de Paris, tient à saluer l’avis de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité qui exhorte le gouvernement à « rétablir l'égalité entre travailleurs français et étrangers, dans le public comme dans le privé, en supprimant le critère de nationalité pour les sept millions d'emplois "fermés" ».

En désavouant le CSA, le Conseil d’Etat, saisi par les socialistes, rejoint les préoccupations démocratiques exprimées par la gauche depuis deux ans. Les sénateurs socialistes rappellent qu’ils ont déposé une proposition de loi afin de préciser les modalités d’exercice de cette expression pluraliste par une référence à la règle des trois tiers ainsi redéfinie : un tiers du temps pour le Président de la République et les membres du gouvernement, un tiers du temps pour les personnalités appartenant à la majorité parlementaire, un tiers du temps pour les personnalités appartenant à l’opposition parlementaire. Cette PPL a été déposée en janvier 2008 mais la majorité sénatoriale n’a jamais voulu l’inscrire à l’ordre du jour.

Aux côtés des sénateurs de gauche, Jean-Pierre Godefroy, Daniel Raoul, Didier Guillaume et Charles Gautier sont intervenus, au nom du groupe socialiste, de manière vive, pour condamner les amendements au projet de loi sur le tourisme qui voulaient introduire le travail du dimanche. Ils ont dénoncé avec force le procédé et sa finalité aboutissant à leur retrait.

MM. Bel, Mermaz, Yung et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ont déposé une proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » tel que défini dans l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Jean-Pierre BEL, président du Groupe socialiste du Sénat, a déposé au nom du groupe une proposition de résolution, à l’initiative de Martial BOURQUIN, sénateur du Doubs, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile et l’évaluation de leur efficacité industrielle, sociale et environnementale.

Alain ANZIANI (Gironde) au nom du Groupe socialiste, tient à manifester son étonnement et son inquiétude après le boycott par le Docteur Louis Albrand de la remise de son rapport à la Chancellerie. Cette action inédite reflète la déception du chercheur après la « réécriture » de son rapport par l’administration pénitentiaire.

Jean-Louis Carrère, sénateur des Landes, est intervenu lors de l’examen du collectif budgétaire pour demander au gouvernement des gestes forts en faveur de la filière sylvicole.

Les sénateurs de Guyane, Georges Patient et Jean-Etienne Antoinette, appellent le chef de l’Etat à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour que cesse la grève de la justice dans le département.

Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la commission des finances, regrette le choix inapproprié du Gouvernement qui prétend répondre par un simple décret aux excès dus à l'explosion de la part variable de la rémunération des dirigeants de sociétés, dont le lien avec la crise financière est avéré.