Lors de la discussion de l’article 1er du projet de loi, le Groupe socialiste du Sénat souhaitait sécuriser et pérenniser les conditions de remboursement anticipé du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) aux collectivités territoriales.

Nicole Bricq, Sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la Commission des Finances, déplore le refus par le Gouvernement et la majorité sénatoriale de tous les amendements défendus par le Groupe socialiste visant à réorienter le Projet de Loi de Finances rectificatives pour 2009 en faveur des ménages, de l'emploi et des salaires.

Dans la discussion générale sur le Projet de loi de Finances rectificative pour 2009, Mme Nicole Bricq, Sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la Commission des Finances, a rappelé, au nom du groupe socialiste, que la priorité est de protéger les Français des conséquences les plus dramatiques de la crise financière.

A la quasi-unanimité, par 329 voix contre 4, le Sénat vient d’adopter un amendement, sur un scrutin public demandé par le groupe socialiste, augmentant la redevance de 4 euros, malgré l’avis défavorable du gouvernement, qui se voit infliger ainsi un véritable camouflet.

Le groupe socialiste aborde, avec un esprit constructif, la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 comportant les mesures annoncées par le Président de la République le 4 décembre 2008

Les bonnes intentions affichées par le MEDEF et l'AFEP, adossées au code de bonne conduite qu'ils ont présentées en octobre 2008 ont fait long feu : selon une étude du cabinet Hewitt Associates, 80% des entreprises du SBF 120 ont des pratiques qui ne sont pas conformes à ces recommandations en matière de gouvernance d'entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés.

C’est devant un hémicycle à moitié vide que la Ministre de la Culture a présenté le projet de loi sur l’audiovisuel. Les sénateurs PS et PCF ont quitté l'hémicycle du Sénat mercredi à l'ouverture des débats après avoir dénoncé le fait que la mesure principale du texte, la suppression de la publicité, soit déjà en vigueur.

Dans ses décisions rendues le 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel a infligé un désaveu au Gouvernement sur le régime juridique des « parachutes dorés » dont pourront bénéficier les ministres et a renforcé les garanties du redécoupage électoral à venir.

Alain Anziani,

Alain Anziani, Sénateur de la Gironde et chef de file du Groupe socialiste au Sénat pour le projet de loi pénitentiaire, tient à rappeler que, dans une société démocratique et développée, la puissance publique doit réserver aux détenus un juste sort et garantir leur dignité. Les vidéos tournées par des détenus de la Prison Fleury-Mérogis prouvent une nouvelle fois que ces principes sont chaque jour bafoués dans les prisons françaises. La diffusion de ces vidéos fait suite aux diverses condamnations de la France par des instances internationales et à l’augmentation massive des suicides de détenus. Face à cette situation, une réforme pénitentiaire ambitieuse s’impose, et le Groupe Socialiste au Sénat estime que le projet de loi pénitentiaire porté par le gouvernement ne répond pas à la situation dramatique des prisons françaises.

Jean-Louis CARRERE, sénateur des Landes, au nom du Groupe socialiste du Sénat, s’étonne que lors du débat sur le projet de loi de programmation militaire (le 16 octobre 2008 ), Mme le ministre Alliot-Marie, ait pu affirmer, que lorsqu’elle avait pris ses fonctions de Ministre de la défense, en 2002, elle avait constaté que son prédécesseur socialiste, Monsieur Alain Richard, avait «prévu toutes les conditions nécessaires à la mise en place de syndicats dans la gendarmerie et les armées ».

Alors que les syndicats ont claqué, la semaine dernière, la porte de la Commission Ailleret, Michel Teston, au nom du groupe socialiste du Sénat, tient à exprimer ses vives inquiétudes face aux conclusions du rapport Ailleret prônant le changement de statut de La Poste, en SA sans que d’autres solutions alternatives ne soient proposées.

Malgré une communication qui laisserait croire que Nicolas Sarkozy est le Président de l’Union Européenne (alors qu’il n’est que président du Conseil européen), Jean-Pierre Bel souhaite présenter le vrai bilan de la présidence française du Conseil.

Lors d’un rappel au règlement, fait au nom du Groupe socialiste du Sénat, Didier BOULAUD, sénateur de la Nièvre, vice-président de la commission des Affaires et de la défense, s’est déclaré particulièrement choqué face à l’absence du ministre de la défense, Hervé MORIN, lors du débat sur le transfert de la gendarmerie au ministère de l’intérieur.

Or, le ministre de la défense est actuellement le responsable de la gendarmerie nationale.

Didier BOULAUD a exprimé sa consternation devant ce qu’il a qualifié d’abandon en rase campagne.

La majorité parlementaire s'est empêtrée dans ses contradictions lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2008, lundi 15 janvier.

Jean-Pierre Bel a le plaisir d’annoncer la venue de Martine Aubry, mardi 16 décembre, à 14h30, pour la réunion du groupe.

En recevant leur nouvelle Première Secrétaire, les sénateurs socialistes entendent réaffirmer leur volonté de remettre la gauche au cœur du combat politique et continuer ainsi à lutter avec force contre la politique du gouvernement.

Le Groupe socialiste réaffirme fermement son opposition au projet de loi sur la gendarmerie nationale venant en discussion au Sénat le mardi 16 décembre

Au nom du groupe socialiste du Sénat, Jean-Claude Peyronnet a dressé, lors du débat sur la préparation du prochain Conseil Européen, un premier bilan sans complaisance de la Présidence française de l’UE. Force est de constater que les actes, encore une fois, n’ont pas été à la hauteur des déclarations. Les mouvements de menton et la communication ne suffisent pas à l’heure de l’évaluation des résultats…

A l’initiative de Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, Martine AUBRY et Jean-Marc AYRAULT ont cosigné un courrier adressé hier après-midi au chef de l’Etat lui demandant de retirer du projet de loi organique relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, que le conseil des ministres doit adopter ce matin, les dispositions portant atteinte au droit d’amendement.

Nicole BRICQ, vice-présidente de la Commission des finances du Sénat, dénonce, au nom du Groupe socialiste, un budget dit « de crise », mais qui n’est pas de nature à affronter la récession, et ne prépare pas le pays à la reprise économique espérée, car il s’appuie sur des hypothèses macroéconomiques discutables.

Pour Nicole Bricq, vice-Présidente (PS) de la commission des Finances du Sénat, M. Philippe Marini, Rapporteur général du Budget, ne se donne décidément aucune limite. Au nom du groupe socialiste, elle dénonce sa proposition de présenter au vote de la Haute assemblée un amendement visant à déduire les moins values résultant des pertes en bourse des actionnaires ayant vendu dans la tourmente de la bourse en 2008.

Lundi 8 décembre, à l'occasion du débat parlementaire sur les articles non-rattachés du PLF pour 2009, le Président de la commission des Finances du Sénat, M. Jean Arthuis (UC) a défendu deux amendements visant à la suppression de l'ISF, et en conséquence la suppression des dispositions du bouclier fiscal, en le remplaçant par la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu.

Nicole Bricq, Vice-Présidente (PS) de la commission des Finances du Sénat regrette, au nom du groupe socialiste, que le plan de relance de 26 milliards d'Euros annoncé par le Président Nicolas Sarkozy à Douai le 4 décembre 2008, comporte un déséquilibre profond entre les mesures visant à aider les ménages (760 millions d'Euros) et celles visant à soutenir les entreprises.

Thierry REPENTIN, rapporteur pour la commission des affaires économiques sur la mission « ville et logement », a mis en évidence l’immense décalage entre les annonces faites lors de la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement de Madame Boutin et la très forte cure d'amaigrissement des dotations de l’Etat en faveur de la construction constatée cette année.

Par un rappel au règlement Claude DOMEIZEL, sénateur des Alpes de Haute-Provence a interpellé, lors du débat budgétaire de l’Éducation, le ministre Xavier DARCOS, sur la fouille opérée par la gendarmerie dans une classe du collège de Marciac dans le Gers.

François Patriat, Président du Conseil régional de Bourgogne, Sénateur socialiste de Saône et Loire et rapporteur pour avis de la commission des Affaires Economiques du Sénat regrette le manque de transparence dans les opérations de gestion des parts que l'Etat détient dans le capital d'entreprises publiques, telles que EDF et la SNCF, ou privées, comme Renault. « Nous aimerions en savoir un peu plus sur la stratégie de gestion de l’État » déclare François Patriat qui dénonce « l'absence de réelle information fournie au Parlement, notamment en matière de prévisions de recettes.»

François Patriat cite deux exemples frappants de ce manque d’informations fournies par le Gouvernement : La Poste et AREVA.

Roland Courteau, sénateur de l’Aude, demande à l’Etat de revenir à la raison dans l’opération de rachat par EDF de British Energy car que diable allons-nous faire dans cette galère ?

Georges Patient, sénateur de Guyane, exprime sa lassitude et sa colère suite à la réunion des élus de l’outre-mer avec le Président de la République.

Alors que les consommateurs de Guyane ont déclenché, lundi dernier, un vaste mouvement de protestation bloquant l’activité dans la quasi-totalité des villes et bourgs de Guyane suite aux augmentations successives du prix du carburant, que ressort-il de cette réunion à l’Elysée ? Rien, si ce n’est de belles paroles et du paternalisme insupportable !

La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l'État», les crédits de cette mission, précédemment réservés.

Michèle André, s’indigne avec force du traitement infligé aux Réseaux d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (RASED) par le gouvernement.

Louis BESSON, ancien ministre du logement et Thierry REPENTIN, sénateur, rapporteur du budget logement au Sénat, lancent un appel à tous les Français pour sauver le logement social en France !

Le dernier rapport du HCLPD au Premier Ministre ne convient pas à la ministre du logement, qu’à cela ne tienne : selon un article paru dans le Canard Enchaîné de cette semaine, elle lui demande de revoir sa copie !

Jean-Pierre Bel adresse au nom de tous les sénateurs socialistes de chaleureuses félicitations au sénateur de l’Illinois, Barak Obama, élu Président des Etats-Unis.

Le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement se réunit aujourd’hui à 17 heures 30, sous la présidence de Gérard Larcher. Ce groupe de travail doit notamment examiner quel contenu concret donner aux « droits de l’opposition ».

Mardi 4 novembre 2008, la majorité sénatoriale a refusé de débattre de la proposition de loi n°54 de Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, et de François Marc, sénateur du Finistère, présentée au nom du groupe socialiste, « visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations ».

Le Groupe socialiste du Sénat ne peut donner son accord au texte du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale.

Thierry Repentin condamne l’accord politique entre le gouvernement et la majorité UMP visant à remettre en cause le vote du Sénat lors de l’examen du projet de loi de Mme Boutin. Cet accord vise à démanteler la loi SRU qui fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants de réaliser 20% de logements locatifs sociaux.

Jean-Pierre Bel constate qu’en s’érigeant en porte voix de l’interventionnisme de l’Etat sur les marchés financiers, Nicolas Sarkozy fait preuve de contradiction entre ses belles déclarations et ses actes.

A l’initiative de Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, le PS vient de créer un groupe de travail chargé de coordonner la position des socialistes au sein des différentes commissions qui se mettent en place pour évoquer l’avenir de la décentralisation : commission Balladur, mission d’information du Sénat, groupes de réflexions au sein des associations d’élus.

Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, déplore l’utilisation, dans la nuit de mardi à mercredi, de la seconde délibération qui a permis au gouvernement de rétablir, contre la volonté clairement exprimée par un premier vote de suppression du Sénat, l’article 21 du projet de loi sur le logement.

Le groupe socialiste du Sénat constate que le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active comporte beaucoup de zones d’ombre et pose des questions en terme d’applicabilité. Par ailleurs, son financement est injuste à cause du bouclier fiscal instauré par le gouvernement qui exonère de contribution les Français les plus riches.