Le recours au décret pour encadrer la rémunération des dirigeants est une dérobade. En privant le Parlement d’un droit de regard sur les sujets qui sont essentiels, et en voulant agir en catimini, le Président de la République donne satisfaction au MEDEF avec pour objectif d’esquiver les vraies questions et les solutions qui s’imposent.

Richard YUNG, membre de la Commission des Lois, représentant des Français établis hors de France, se félicite de l’adoption définitive de l’amendement qu’il avait déposé avec le groupe socialiste sur la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger dans le cadre de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit.

Au moment où le président de la République vient d’annoncer la création d’un nouveau fichier dédié, cette fois-ci aux violences urbaines et aux phénomènes de bandes, les sénateurs socialistes constatent que l’avènement d’une « société du renseignement » exige une réflexion sur le long terme.

Jean-Pierre Bel demande au gouvernement d’abroger le paquet fiscal et de prendre des mesures concrètes pour encadrer la rémunération des hauts dirigeants d’entreprise.

Face aux dérives, connues, mais révélées par la crise financière, Mme Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la Commission des Finances, rappelle que, depuis octobre 2008, le groupe socialiste a demandé que la question de l'encadrement et de la limitation des rémunérations des dirigeants de sociétés trouve un débouché législatif.

Au moment où le président de la République vient d’annoncer la création d’un nouveau fichier dédié, cette fois-ci aux violences urbaines et aux phénomènes de bandes, les sénateurs socialistes constatent que l’avènement d’une « société du renseignement » exige une réflexion sur le long terme.

Roland Courteau¸sénateur de l’Aude, dénonce au nom du Groupe socialiste du Sénat, le double langage du ministre de l’agriculture sur la question de la fabrication du vin rosé.

Jean-Louis Carrère, en tant que Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères et de Défense et au nom de tous les sénateurs socialistes, exprime son indignation et sa colère suite à cette information révélée par la presse selon laquelle « la France a officiellement notifié à l'Otan son souhait de participer pleinement à toutes les structures de l'alliance ».

En ce jour de manifestation nationale, alors que nos universités et nos établissements de recherche connaissent une crise de dimension inconnue depuis au moins vingt ans, David Assouline, sénateur de Paris, a interpellé au nom du Groupe socialiste du Sénat, dans une question orale avec débat, Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi du 10 août 2007).

Le groupe socialiste du Sénat se félicite que suite à la saisine des parlementaires socialistes, le Conseil Constitutionnel ait censuré plusieurs dispositions de la loi Boutin considérant qu’elles étaient contraires à la Constitution.

Madame la Ministre de l’Économie et des Finances présente aujourd’hui, devant les associations de consommateurs, un projet de loi relatif au crédit à la consommation qui se limite à la transposition d’une directive de janvier 2008, transposition qui doit s’opérer pour l’ensemble des États membres d’ici mai 2010.

A l’initiative de Claude Lise, sénateur de Martinique, un amendement a été adopté, contre l’avis du gouvernement, jeudi 12 mars, lors de l’examen du projet pour le développement économique de l’Outre mer, instaurant un nouveau prélèvement sur les sommes engagées dans les courses et les jeux de hasard dans les départements d’Outre-mer au profit des conseils généraux de ces départements.

Alors que le Président de la République doit annoncer sa décision de rompre avec une position originale de la politique extérieure et de défense française, position qui faisait jusqu’alors consensus, Jean-Pierre Bel réaffirme de nouveau la nécessité d’un vote sur cette question au Sénat.

Mme Nicole Bricq regrette l'absence de débouché législatif

conduisant à la réforme de la gouvernance des sociétés

et à l'encadrement des rémunérations variables de leurs dirigeants

Alors que le Président de la République doit annoncer sa décision de rompre avec une position originale de la politique extérieure et de défense française, position qui faisait jusqu’alors consensus, Jean-Pierre Bel réaffirme de nouveau la nécessité d’un vote sur cette question au Sénat.

GROUPE SOCIALISTE

Dans une réponse à son courrier, le Premier ministre a informé Jean-Pierre BEL, Président du Groupe socialiste du Sénat, de sa volonté d’engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale sur une déclaration de politique générale sur la place de la France dans l’OTAN.

Raymonde Le Texier, Sénatrice du Val d’Oise, Vice-présidente de la commission des affaires sociales, Alain Anziani, Sénateur de Gironde, et les membres du Groupe socialiste au Sénat s’indignent devant l’absence de dispositions spécifiques relatives aux femmes détenues et à leurs enfants en bas âge dans le projet de loi pénitentiaire en discussion au Sénat. Texte censé réaffirmer le respect des droits fondamentaux pour les personnes en détention ne précise pas les droits fondamentaux des femmes détenues et de leurs enfants en bas âge.

Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, et Jean-Claude Peyronnet, responsable du groupe de travail interne sur la réforme des collectivités territoriales, constatent avec regret que le rapport Balladur constitue une occasion manquée. D’une démarche qui se voulait « consensuelle », la commission Balladur semble avoir surtout fait la part belle à des petits calculs politiciens.

Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la Commission des Finances du Sénat, déplore, au nom du Groupe Socialiste, suite à la présentation par Mme Lagarde et M. Woerth du 3e projet de loi de finances rectificative, que l'optimisme raisonné affiché par le Gouvernement pêche par manque de réalisme. Il est en contradiction avec les déclarations du Premier Ministre pour qui « toute l'année 2009 sera une année de crise » et que « personne aujourd'hui ne peut savoir quand on sortira de la crise ».

Lors d’un rappel au règlement, Jean-Louis Carrère, vice-président de la Commission des Affaires Etrangères et de la Défense du Sénat, est intervenu à la veille de l’audition de Jean-David Lévitte, conseiller diplomatique du Président de la République, et de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major particulier, pour annoncer le boycott de cette séance par les groupes socialiste et communiste.

Le

Le Groupe socialiste considère qu’en validant le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le Conseil constitutionnel vient de cautionner la mise sous tutelle de France Télévisions, par le pouvoir.

Depuis plus d’une décennie, les acteurs du monde carcéral sont dans l’attente d’une loi pénitentiaire ambitieuse, à même de répondre à la situation dramatique des prisons françaises. Ce texte doit être examiné à partir du mardi 3 mars par le Sénat, et a fait l’objet d’un important travail de préparation parlementaire.

Jean-Louis Carrère a fortement interpellé le Gouvernement au nom des victimes de l’ouragan qui a frappé le Sud Ouest de la France lors des questions au gouvernement, le jeudi 19 février.

Le groupe socialiste du Sénat demande le report du projet de loi pour le développement économique de l’Outre-mer qui apparaît aujourd’hui totalement obsolète et dangereusement insuffisant.

Le début de l’examen de ce projet de loi montre, si l’en était besoin, que lorsqu’on laisse au débat le temps de s’installer, il peut être fructueux. En effet, la journée du jeudi 12 février, a permis l’adoption de nombreux amendements et sous-amendements modifiant le texte au fond.

Le groupe socialiste se réjouit de la décision du Conseil Constitutionnel sur le recours qu’il a présenté contre certaines dispositions de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption à l’unanimité d’une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines fonctions libérales ou privées déposée par Bariza Kiari (PS) et dont le rapporteur était Charles Gautier (PS).

Devant les difficultés du gouvernement et de sa majorité à se mettre d'accord sur une législation équilibrée relative au crédit à la consommation, Nicole Bricq, Vice-présidente de la commission des Finances du Sénat, annonce, au nom du groupe socialiste, le dépôt d’une proposition de loi reposant sur trois grands principes : offre de crédit adaptée à la demande des ménages les plus modestes avec la création d'un crédit « social », protection accrue des consommateurs, responsabilisation des prêteurs.

Jean-Pierre Bel s’est exprimé solennellement au nom du groupe socialiste du Sénat dans un rappel au règlement avant l’examen en séance publique du projet de loi organique relatif à la réforme de la procédure législative. Il a tenu à donner l’état d’esprit des socialistes avant la discussion du texte et à réaffirmer son opposition à l’article 13 qui entraîne une régression sans précédent des droits des parlementaires de défendre des amendements.

Lors des auditions, ce mardi 10 février, de M. Ricol, médiateur du Crédit et de M. François Cailleteau, Président de la société de prise de participation de l'État (SPPE), devant la Commission des Finances, sur le suivi du plan de soutien aux banques, Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-Présidente de la Commission des Finances, souligne au nom du groupe socialiste, cinq contradictions :

Jean-Pierre BEL, au nom du groupe socialiste du Sénat, constate que dans son intervention Nicolas Sarkozy n’a toujours pas répondu aux attentes et aux inquiétudes exprimées par les Français touchés de plein fouet par la crise économique.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annoncera dans les prochains jours le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l'OTAN, mettant ainsi fin à plus de quatre décennies d'une "exception" française au sein de l'Alliance atlantique qui avait, en grande partie, caractérisée notre politique étrangère et de défense.

Alors que le Président de la République s'apprête à s'adresser aux Français, Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège, Président du groupe socialiste, et Nicole Bricq, Sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la commission des Finances, rappellent que les parlementaires socialistes ont proposé d'inscrire dans la loi l'encadrement et la limitation des rémunérations variables des dirigeants de sociétés ainsi que de réformer les règles de gouvernance de ces sociétés.

Lors d’un rappel au règlement, Daniel Raoul a exprimé au nom des sénateurs socialistes son soutien aux Français qui manifestent dans la rue. Le contexte de l’examen du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement est pour le moins particulier. La priorité des Français aujourd’hui est de pouvoir boucler leur fin de mois et se loger dignement.

Lors de la discussion de l’article 1er du projet de loi, le Groupe socialiste du Sénat souhaitait sécuriser et pérenniser les conditions de remboursement anticipé du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) aux collectivités territoriales.

Nicole Bricq, Sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la Commission des Finances, déplore le refus par le Gouvernement et la majorité sénatoriale de tous les amendements défendus par le Groupe socialiste visant à réorienter le Projet de Loi de Finances rectificatives pour 2009 en faveur des ménages, de l'emploi et des salaires.

Dans la discussion générale sur le Projet de loi de Finances rectificative pour 2009, Mme Nicole Bricq, Sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la Commission des Finances, a rappelé, au nom du groupe socialiste, que la priorité est de protéger les Français des conséquences les plus dramatiques de la crise financière.

A la quasi-unanimité, par 329 voix contre 4, le Sénat vient d’adopter un amendement, sur un scrutin public demandé par le groupe socialiste, augmentant la redevance de 4 euros, malgré l’avis défavorable du gouvernement, qui se voit infliger ainsi un véritable camouflet.

Le groupe socialiste aborde, avec un esprit constructif, la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 comportant les mesures annoncées par le Président de la République le 4 décembre 2008

Les bonnes intentions affichées par le MEDEF et l'AFEP, adossées au code de bonne conduite qu'ils ont présentées en octobre 2008 ont fait long feu : selon une étude du cabinet Hewitt Associates, 80% des entreprises du SBF 120 ont des pratiques qui ne sont pas conformes à ces recommandations en matière de gouvernance d'entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés.