Le sénateur socialiste Michel SERGENT a proposé, au nom de la commission des Finances du Sénat, de réduire de 3 millions d’euros la pénalité due par l’Etat, pour absence de club résident, au consortium Stade de France, qui affiche de bons résultats commerciaux.

Face à la forte mobilisation suscitée par le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite du gouvernement, Jean-Pierre Bel dénonce la maladresse gouvernementale.

Jean-Pierre BEL a présenté, au nom du groupe socialiste du Sénat, une proposition de commission d’enquête sur le rôle de l’Etat vis-à-vis du groupe EADS en 2006. Des informations récentes, circulant dans le domaine public, doivent conduire en effet le Parlement à s’interroger sur la stratégie de l’Etat, actionnaire de référence d’EADS par le biais de la SOGEAD.

Après les réactions tardives mais fracassantes de certains membres du Gouvernement et de la majorité, les sénateurs socialistes souhaitent vivement que la Commission Mixte Paritaire, qui se réunira au Sénat le mardi 16 octobre, revienne sur les trois sujets qui heurtent des centaines de milliers de personnes dans le projet de loi immigration : la référence à la génétique, l’interdiction d’accès des sans-papiers à l’hébergement d’urgence et la mise en place de statistiques ethniques.

Le groupe socialiste du Sénat dénonce sur le fond et sur la forme la manière dont le projet de loi sur l’immigration a été adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 5 octobre. Il s’inquiète sur la façon dont un texte d’une telle importance, comportant des mesures dangereuses et discriminatoires, a été présenté au vote du Parlement.

Jean-Pierre Bel a pris avec satisfaction de l’avis rendu par le Conseil Consultatif National d’Ethique qui dénonce la pratique du test ADN pour les demandeurs de visa dans le cadre du regroupement familial. Cet avis est un avis de sagesse. Le président du groupe socialiste demande au Gouvernement de retirer le principe du test ADN car cette question sensible soulève l’indignation d’une grande partie de notre pays et au-delà de pays amis.

Jean-Pierre Bel a rencontré dans la matinée une délégation de représentants d’Emmaüs, de la Fondation l’Abbé Pierre, de la CIMADE et de la FNARS (fédération nationale des associations de réinsertion sociale).

La Commission des Lois a été saisie ce matin d’un amendement visant à réintroduire un test ADN dans la procédure de regroupement familial.

Le Sénateur Claude LISE déplore que les collectivités d’Outre-mer n’aient pas été, dans leur ensemble, associées dès le début aux travaux du Grenelle de l’environnement.

Lors de l’examen, hier, de la proposition de loi issue des conclusions de la commission des affaires économiques, certaines propositions du groupe socialiste comme l’extension au gaz naturel la préservation des tarifs réglementés de vente pour les logements anciens et pour les logements neufs, ont été retenues alors que les propositions présentées par la majorité se limitaient à l’électricité.

Lors de l’examen, hier, de la proposition de loi issue des conclusions de la commission des affaires économiques, certaines propositions du groupe socialiste comme l’extension au gaz naturel la préservation des tarifs réglementés de vente pour les logements anciens et pour les logements neufs, ont été retenues alors que les propositions présentées par la majorité se limitaient à l’électricité.

Jean-Pierre Bel a rencontré dans la matinée une délégation de représentants d’Emmaüs, de la Fondation l’Abbé Pierre, de la CIMADE et de la FNARS (fédération nationale des associations de réinsertion sociale).

La Commission des lois du Sénat a supprimé par 24 voix contre 13 l’article 5 bis du projet loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile qui instaurait le recours aux tests ADN pour le regroupement familial.

Sur la forme, ils dénoncent les conditions dans lesquelles le Gouvernement veut faire adopter ce texte à marche forcée ; ceci afin de court-circuiter une procédure en annulation engagée par plusieurs organisations devant le Conseil d’Etat. Le Gouvernement instrumentalise le Parlement pour contourner une décision, qui pourrait bien lui être défavorable, de la plus haute juridiction administrative française, seule habilitée, dans notre Etat de droit, à apprécier la conformité de l’ordonnance avant qu’elle acquière valeur de loi par le vote du Parlement. C’est un dévoiement très grave de nos institutions républicaines.

Toujours dans sa course effrénée de communication et dans sa volonté d’apparaître sans limite sur les devants de la scène médiatique, Nicolas Sarkozy a décidé de venir aujourd’hui au Sénat pour faire ses annonces sur sa politique sociale.

Les sénateurs du groupe socialiste s’inquiètent des récentes annonces Fret SNCF : fermeture de 262 gares de fret, fin de l’activité de wagon isolé, et suppression imminente de plusieurs milliers d’emplois. Alors que dans le cadre des travaux préparatoires au Grenelle de l’environnement, tous les acteurs s’accordent pour réclamer des mesures en faveur du fret ferroviaire et maritime, Fret SNCF se désintéresse d’une activité qui reste fondamentale pour des centaines d’entreprises, lesquelles se voient proposer un service routier de substitution !

Lors de la campagne présidentielle, le chef de l’Etat avait évoqué un « droit de regard du Parlement sur les nominations les plus importantes ».

A l’initiative des sénateurs socialistes un dispositif a été rectifié permettant d’éviter que les contribuables les plus modestes voient leur taxe d’habitation augmenter indûment de 25% en 2007.

A l’occasion de la discussion de l’article 3 du projet de loi « Travail, emploi, pouvoir d’achat » jeudi 26 juillet, Madame LAGARDE, Ministre de l’économie, de l’emploi et des finances, ainsi que Monsieur MARINI, rapporteur du projet de loi, ont entrouvert la porte à la suppression du prêt à taux zéro.

Le ministre des Comptes publics a annoncé hier au Sénat que l’État rembourserait dès octobre les 5,1 milliards d’euros de dettes vis-à-vis du régime général, via les recettes de privatisations.

Le Président du groupe socialiste du Sénat, Jean-Pierre BEL, vient de demander au Premier ministre l’audition « dans les meilleurs délais » du ministre des Affaires étrangères, par la commission des Affaires étrangères du Sénat sur les conditions de la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus depuis plus de 8 ans en Libye et injustement condamnés par le régime du Colonel KHADAFI pour des crimes qu’ils n’ont pas commis –avoir inoculé le virus du SIDA à des centaines d’enfants.

Quelle différence entre le fait de fixer des objectifs ambitieux et mentir délibérément ? Tous les experts le savaient, désormais c’est chose officielle, la Commission des Finances du Sénat par la voix de son rapporteur général, Philippe Marini (UMP), a désavoué le Président de la République en dénonçant les objectifs économiques fixés pendant la campagne présidentielle et substantiellement revus à la baisse . Il est évidemment « irréaliste » d’annoncer 4 points de prélèvements obligatoires en moins, de promettre de stabiliser et de ramener la dette à 60% du PIB, de parvenir à l’équilibre budgétaire en 2012 – et non en 2010 comme l’avait préconisé le rapport Pébereau –, et, d’un autre côté, de réduire les impôts pour les plus riches.

De plus, le rapporteur général a lui-même reconnu que dans l’actuelle conjoncture, « les mesures d’économies nécessaires pour atteindre l’équilibre en 2012 seraient de l’ordre de 130 milliards d’euros, ce qui semble hors de portée, et donc débouchera sur un changement de politique économique ». Pour que nos concitoyens comprennent la portée de ce chiffre, à titre comparatif, cela représente près de la moitié du budget général de l’Etat !

Dans le cadre d’une opposition constructive, les sénateurs socialistes pensent que la France a besoin d’une bonne articulation entre une politique de l’offre et de la demande en soutenant la consommation et le pouvoir d’achat du plus grand nombre. Côté offre, la sphère publique doit contribuer au meilleur environnement possible pour les entreprises, notamment en modernisant l’impôt sur les sociétés. Un effort aurait dû être fait du côté de la prime pour l’emploi, des minima sociaux et, d’une façon générale, des plus bas salaires. Le Gouvernement aurait pu affecter (au moins en partie) les 15 milliards d’euros du « paquet fiscal », destiné pour une bonne part aux propriétaires et aux revenus les plus confortables, à des actions sociales et industrielles plus directement utiles à la croissance et à la modernisation du pays.

A l’occasion de l’ouverture des débats au Sénat sur le texte, les socialistes, et notamment Yves KRATTINGER, ont dénoncé un projet de loi inacceptable, inopérant et provocateur.

Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, estime que le contenu du discours du chef de l’Etat à Epinal sur les institutions est décevant.

Pour Nicolas SARKOZY, il faut que tout change afin que rien ne change.

En assumant la présidentialisation des institutions, il inscrit sa démarche dans le retour aux fondamentaux gaullistes de 1958.

Alors que notre régime souffre d’un déséquilibre en faveur de l’exécutif et d’un déclin du Parlement, il n’offre aucune perspective de rééquilibrage des institutions et de renforcement du pouvoir législatif.

Au contraire, la possibilité offerte au Président de s’exprimer devant le Parlement ne fait que lui offrir une tribune supplémentaire, sans organiser la mise en jeu de sa responsabilité.

En faisant référence au débat sur le rôle du Sénat ouvert en 1969 par le général de Gaulle, et son projet de fusion avec le Conseil économique et social, le chef de l’Etat se trompe de rénovation. Il ne faut pas faire entrer dans la deuxième chambre des personnalités nommées mais mieux faire élire, dans un cadre plus démocratique, les sénateurs, en réformant profondément le mode de scrutin sénatorial afin d’y représenter équitablement communes, départements et régions.

Les sénateurs socialistes ont contribué au débat en déposant aujourd’hui même une proposition de loi révisant la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant le Parlement.

Ils prendront les initiatives appropriées pour que le Parlement qui doit être le cadre naturel de ce débat puisse se saisir directement de la question

Lors du débat qui s’ouvre aujourd’hui au Sénat sur le projet de loi « Libertés des universités », présenté par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse, le groupe socialiste participera de façon constructive à ce débat.

La rénovation du Parlement a été mise à l’ordre du jour par le Chef de l’Etat, qui entend désigner une commission de spécialistes afin d’envisager les réformes institutionnelles pour y parvenir.

et des forces armées du mercredi 4 juillet 2007.

Mardi 26, Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, avait informé le Président du Sénat, que le groupe présenterait un candidat à la présidence de la commission des Finances du Sénat à la rentrée d’octobre 2007.

Le conseil des ministres a décidé, mercredi 20 juin, d’ouvrir le chantier de "la fusion des services de renseignement" civils, c’est-à-dire des renseignements généraux (RG) et de la direction de la surveillance du territoire (DST). Presqu’au même moment, le mercredi 27 juin, le projet de loi portant création d’une délégation parlementaire pour le renseignement sera débattu au Sénat.

Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, vient d’indiquer, dans un courrier adressé au Président du Sénat, que le groupe présentera un candidat à la présidence de la commission des Finances du Sénat à la rentrée d’octobre 2007.

Aujourd’hui, le nouveau ministre de la défense contredit les propos soutenus par l’ancien ministre de la défense, Mme. Alliot-Marie.

s’interroge Jean-Pierre MASSERET, sénateur de la Moselle

Vice-Président de la Commission des Finances du Sénat

Pendant la campagne électorale, Nicolas SARKOZY se plaisait à déclarer : « Je suis fermement attaché au projet de second porte-avions. La défense de la France ne s'improvise pas et je pense que ce bâtiment est indispensable », « les gros équipements de nos forces armées ne peuvent servir de variable d'ajustements budgétaires ».

Le Groupe Socialiste du Sénat condamne de telles méthodes qui ne peuvent en aucun cas être assimilées à une ouverture politique.

Jean-Marie BOCKEL n’a plus de légitimité aujourd’hui à représenter les valeurs de la gauche auxquelles il a préféré une fonction gouvernementale subalterne.

Jean-Pierre Bel, vous avez remis lors de la campagne présidentielle, un rapport sur les institutions. Quelle est la place du Sénat dans ce nouveau contexte politique ?

L’Assemblée nationale pourrait bien être dimanche une chambre dominée par une majorité écrasante dans laquelle nous serions les seuls, au moins sur le papier, à pouvoir former une groupe d’opposition. Il n’y a aucune raison objective, et encore moins démocratique, pour que l’UMP incarne à elle seule la réalité politique de ce pays. Parce que son scrutin est en partie proportionnel, le Sénat, qui compte cinq groupes parlementaires, continuera à représenter les communistes, le centre-droit, avec l’UDF, et le centre-gauche, avec les radicaux. Par ailleurs, l’âge des députés devrait se rapprocher de celui des sénateurs, et il n’y aura pas plus de femmes. Même si la droite a fait reculer l’équité au Sénat en diminuant la dose de proportionnelle, l’extraordinaire ringardise de ce pouvoir pourrait aboutir à ce que le Sénat présente un meilleur reflet que l’Assemblée de la société et de ses forces politiques. Ce serait un comble !

Jean-Pierre BEL, sénateur de l’Ariège et Thierry REPENTIN, sénateur de la Savoie, interpellent, au nom du Groupe Socialiste du Sénat, Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi sur le scandale financier de l’assurance emprunteur.

Le groupe socialiste du Sénat dénonce la décision de la Commission Européenne visant à la banalisation de la distribution du Livret A et enjoint le Gouvernement français à la combattre par un recours devant le juge communautaire.

Le groupe socialiste du Sénat avait saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Les sénateurs socialistes ont dénoncé la procédure selon laquelle les articles 35 et 36 de la loi, portant articles additionnels relatifs à la formation des psychothérapeutes, avaient été adoptés, à l’initiative de M. Accoyer à l’Assemblée nationale.

Les amendements à l'origine de ces deux articles ont été considérés comme dénués de tout lien avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi initial.

Ces « cavaliers législatifs » ont été censurés.

Confortant sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a ainsi donné raison aux sénateurs socialistes qui ont dénoncé une méthode expéditive, permettant au Gouvernement de s’exonérer d’une concertation approfondie avec les professionnels concernés, et qui ont jugé provocante de lier souffrance psychique et transposition d’une directive sur les médicaments.