Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, souligne que l'avant-projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la 5ème République comporte encore des éléments inacceptables, des reculs et des insuffisances.

Parmi les réformes inacceptables qui sont proposées, il est impossible que le chef de l'Etat puisse s'exprimer directement au Parlement tout en conservant le droit de dissolution, puisqu'il n'existe pas de responsabilité politique du Président de la République devant le Parlement.

Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, condamne les propos tenus par le chef de l’Etat qui sont très inquiétants pour l’Etat de droit.

Alors qu’il exerçait les fonctions de ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy avait suscité la polémique en 2005, peu avant les violentes émeutes dans les banlieues, en évoquant la nécessité de « nettoyer au kärcher » un quartier après qu’un enfant eut été tué par balle, et en qualifiant certains jeunes de « racailles ». Même concept, même méthode, le Président de la République ressort les vieilles recettes avant les élections municipales.

A l’initiative des sénateurs socialistes, MM. Marcel Rainaud et Roland Courteau, le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi visant à soutenir les efforts des communes et des communautés de communes, situées dans les zones de revitalisation rurale, en matière de création d’emploi dans le domaine social. Elle étend à ces collectivités le bénéfice des exonérations de charges sociales dont profitent déjà les organismes d’intérêt général.

Suite à la publication sur son site Internet par la Ministre du logement, d’un communiqué ironisant sur le fait que les socialistes « découvriraient la crise du logement », Thierry REPENTIN, sénateur de Savoie et le groupe socialiste du Sénat souhaitent revenir sur la réalité des faits, à l’issue de la conférence de presse de la Fondation Abbé Pierre.

Le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel de la proposition de loi facilitant l’égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général.

Nicolas SARKOZY a présenté un plan banlieues sans ambition ni envergure. Aucune des propositions faites par les associations d’élus, pourtant en pointe sur la question, n’a été reprise.

Après le Grenelle de l’environnement et les engagements du Président de la République et du Gouvernement pour une société ouverte, transparente où le principe de précaution est mis en œuvre, quelle est la position réelle du gouvernement ?

Le groupe socialiste du Sénat s’inquiète, par la voix de Daniel REINER, sénateur de Meurthe-et-Moselle, d’une des propositions qui figure dans un rapport sénatorial présenté ce jour au Sénat.

Le sénateur Bernard Frimat, au nom du groupe socialiste, a vivement dénoncé, lors de la discussion de la proposition de loi facilitant l’égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général, une utilisation inacceptable de la parité pour manipuler le code électoral à des fins partisanes.

Le CSA a toujours refusé de comptabiliser le temps de parole du Président de la République avec celui du gouvernement considérant que la Constitution le plaçait dans un rôle d’arbitre, au dessus des partis politiques.

Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat va déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences, sur les finances publiques françaises, de la crise bancaire, financière et économique actuellement en cours de diffusion dans l’économie française.

Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, se dit choqué par le cynisme du Président de la République lors de ses vœux à la presse. Nicolas Sarkozy a avoué que la TVA dite sociale doit être appelée comme il se doit : un transfert de charge sur le consommateur ! Voilà une déclaration qui lève le doute sur la volonté du gouvernement d’agir pour le pouvoir d’achat des Français. Au contraire, après les élections municipales et cantonales, le Président a clairement annoncé la couleur : il y aura un transfert de charge de la production à la consommation.

Au nom du groupe socialiste du Sénat, Christiane DEMONTES (Rhône), Annie JARRAUD-VERGNOLLE (Pyrénées-Atlantiques) et Jean-Pierre GODEFROY (Manche) sont allés à la rencontre des salariés de l’UNEDIC qui manifestent devant le Sénat à l’occasion du débat sur le projet de loi de réforme du Service Public de l’Emploi

des normes applicables aux collectivités territoriales, au sein du comité des finances locales.

Dans la nuit de vendredi 7 à samedi 8 décembre, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement du groupe socialiste, déposé par Thierry REPENTIN et défendu en séance par Jean-Pierre CAFFET, visant à préserver les collectivités d’un doublement de leurs cotisations salariales pour financer le FNAL (fonds national d’aide au logement).

Dans un discours prononcé ce jour, le Président de la République vient de livrer sa vision de l’avenir du Livret A : banalisation sous conditions. La banalisation de la collecte et la fin de la centralisation à la Caisse des Dépôts signent à terme l’arrêt de mort du Livret A

Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, a demandé la création, par le Sénat, d’une mission d’information sur la décentralisation, qui « est aujourd’hui en panne ».

Après avoir donné dans le tout-répressif, le Président de la République a donné dans le vide des propositions sur le pouvoir d’achat, renvoyant la mise en œuvre de ses annonces à de multiples négociations, accords avec les partenaires sociaux et conférences.

Autour de Jean-Pierre BEL, président du Groupe socialiste du Sénat, les sénateurs Thierry REPENTIN, Nicole BRICQ et Daniel RAOUL se sont attachés à décrypter la politique de logement du gouvernement. Ils ont également formulé de nombreuses propositions.

A l’initiative de Jean-Marc TODESCHINI, Gisèle PRINTZ et Jean-Pierre MASSERET, le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi visant à abroger l’article 89 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

A l’initiative de Marcel RAINAUD, de Roland COURTEAU et d’Yves KRATTINGER, le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi visant à assurer une stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d’insertion. La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum a en effet « cristallisé » cette compensation en référence à ce que l’Etat a versé en 2004.

Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, fait part de sa stupéfaction devant les révélations selon lesquelles le chef de l’Etat a annoncé vendredi dernier aux journalistes des Echos le nom de leur futur PDG.

Après la cour d'appel de Paris, en juillet, c’est au tour de l’Organisation internationale du travail de pointer du doigt le tristement célèbre CNE. L’Organisation vient en effet d’indiquer qu’un tel contrat était contraire à la convention 158 de l'OIT. D’une part, l'employeur doit justifier d'un motif valable de licenciement et le salarié doit avoir la possibilité de se défendre. D’autre part, le délai de la période d’essai, deux ans, est déraisonnable.

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et plus particulièrement de son article 46, autorisant les centres de planification ou d’éducation familiale à réaliser des IVG par voie médicamenteuse, certains sénateurs de la majorité UMP ont fait preuve d’un étonnant conservatisme qui révèle que le principe même du droit à l’IVG n’est toujours pas admis dans une partie de la droite.

M. Thierry Repentin (sénateur de Savoie) et les membres du groupe socialiste du Sénat dénoncent les propos publics récemment tenus par le rapporteur général de la commission des finances, M. Philippe Marini, sur la fiscalité du Livret A. Ce dernier souhaite en effet, dans un esprit « de justice », soumettre à l’impôt sur le revenu les intérêts touchés par les épargnants sur les encours dépassant le plafond des 15 300 euros, alors que, de l’aveu même du rapporteur général, seuls 6 % des livrets A dépassent ce plafond !

Le président du groupe socialiste du Sénat, Jean-Pierre BEL considère que la lettre adressée par le chef de l’Etat au Premier ministre ne réunit pas, à ce stade, les conditions d’un consensus pour faire aboutir une réforme des institutions.

Jean-Pierre BEL au nom du Groupe socialiste du Sénat souhaite manifester son inquiétude face au malaise qui se développe au sein de la Gendarmerie

Bernard CAZEAU, Sénateur de Dordogne, Claire-Lise CAMPION, Sénatrice de l’Essonne, Claude DOMEIZEL, Sénateur des Alpes de Haute-Provence, Jean-Pierre GODEFROY, Sénateur de la Manche, Raymonde LE TEXIER, Sénatrice du Val d’OISE et Michèle SAN VICENTE, Sénatrice du Pas-de-Calais, se sont rendus au nom du Groupe socialiste du Sénat à la manifestation organisée par le « Collectif National contre les Franchises Médicales » ce jour devant le Sénat.

Dans leurs interventions lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, ils entendent s’opposer fermement à une mesure qu’ils estiment injuste pour le malade et dangereuse pour la santé publique.

A l’occasion du débat sur les prélèvements obligatoires, qui se tenait au Sénat, le groupe socialiste entendait dénoncer l’un des mensonges les plus cyniques – bien que très peu relayé par les médias – du candidat Sarkozy aux français.

Voilà un mois, les principales associations d’élus, l'AMF, l'ADF et l'ARF, ont tiré la sonnette d’alarme concernant les finances locales. Elles affirmaient avec force que si rien n’était fait, les collectivités locales auront à choisir entre des restrictions dans les services publics de proximité ou un amoindrissement de la qualité de ces services publics.

Le président du groupe socialiste du Sénat, Jean-Pierre BEL, considère que le rapport BALLADUR sur la réforme des institutions comporte des dispositions qui confortent les propositions de Nicolas Sarkozy, d’autres qui sont en revanche insuffisantes voire inquiétantes.

Celles relatives au renforcement des droits du Parlement peuvent être votées très rapidement, avant les municipales.

Jean-Marc PASTOR, sénateur du Tarn, va défendre au nom du groupe socialiste plusieurs amendements à la proposition de loi de Pierre Hérisson sur la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction, en discussion mardi 30 octobre au Sénat.

Depuis 2002, les transferts de charges liés à la décentralisation se sont accrus mais aucune réforme profonde du système de financement des collectivités n'a été entreprise. Il y a urgence à agir sur cette question, comme en témoigne le manifeste cosigné la mois dernier par les principales instances dirigeantes des élus : l'AMF, l'ADF et l'ARF. Si rien n’est fait, les collectivités locales auront à choisir entre des restrictions dans les services publics de proximité rendus à leurs administrés, ou une moindre qualité de ces services publics

Le sénateur socialiste Michel SERGENT a proposé, au nom de la commission des Finances du Sénat, de réduire de 3 millions d’euros la pénalité due par l’Etat, pour absence de club résident, au consortium Stade de France, qui affiche de bons résultats commerciaux.

Face à la forte mobilisation suscitée par le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite du gouvernement, Jean-Pierre Bel dénonce la maladresse gouvernementale.

Jean-Pierre BEL a présenté, au nom du groupe socialiste du Sénat, une proposition de commission d’enquête sur le rôle de l’Etat vis-à-vis du groupe EADS en 2006. Des informations récentes, circulant dans le domaine public, doivent conduire en effet le Parlement à s’interroger sur la stratégie de l’Etat, actionnaire de référence d’EADS par le biais de la SOGEAD.

Après les réactions tardives mais fracassantes de certains membres du Gouvernement et de la majorité, les sénateurs socialistes souhaitent vivement que la Commission Mixte Paritaire, qui se réunira au Sénat le mardi 16 octobre, revienne sur les trois sujets qui heurtent des centaines de milliers de personnes dans le projet de loi immigration : la référence à la génétique, l’interdiction d’accès des sans-papiers à l’hébergement d’urgence et la mise en place de statistiques ethniques.

Le groupe socialiste du Sénat dénonce sur le fond et sur la forme la manière dont le projet de loi sur l’immigration a été adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 5 octobre. Il s’inquiète sur la façon dont un texte d’une telle importance, comportant des mesures dangereuses et discriminatoires, a été présenté au vote du Parlement.

Jean-Pierre Bel a pris avec satisfaction de l’avis rendu par le Conseil Consultatif National d’Ethique qui dénonce la pratique du test ADN pour les demandeurs de visa dans le cadre du regroupement familial. Cet avis est un avis de sagesse. Le président du groupe socialiste demande au Gouvernement de retirer le principe du test ADN car cette question sensible soulève l’indignation d’une grande partie de notre pays et au-delà de pays amis.