Lors de son examen au Sénat le 16 janvier dernier, Nicole Bricq, sénatrice socialiste, avait dénoncé ce texte de complaisance et de connivence à l’endroit du Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, candidat de l’UMP à l’élection présidentielle.

En effet, il a été adopté, le 6 février dernier, avec une célérité étonnante pour une fin de législature dont l’ordre du jour est très chargé. Rappelons que le gouvernement avait pris ce prétexte pour motiver le retrait du projet de loi consommation pourtant annoncé et attendu.

La proposition de loi déposée par le sénateur des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, proche de Nicolas Sarkozy, crée un nouvel établissement public qui permet au département des Hauts-de-Seine d’avoir les mains libres dans le quartier de La Défense où une importante rénovation est prévue, en excluant du dispositif le Conseil régional et la ville de Nanterre pourtant concernés.

Dès lors, les sénateurs socialistes considèrent que ce texte méconnaît le principe d’égalité devant la loi et celui de la libre administration des collectivités territoriales, le conseil général et les communes de Puteaux et Courbevoie exerçant, dans la nouvelle structure, une tutelle sur les autres collectivités.

Le gouvernement a décidé d’installer une partie des personnes sans domicile fixe du Canal Saint-Martin qu’il s’est engagé à reloger, dans des campements urbains de bungalows, pompeusement appelés « chalets », sans aucune concertation avec les trois communes concernées Créteil, Limeil-Brévannes et Ivry sur Seine.

Le groupe socialiste du Sénat tient à exprimer sa satisfaction après l’adoption le 1er février de l’article 7 du projet de loi instituant le droit au logement opposable qui prévoit la création d’un dispositif spécifique permettant aux vieux travailleurs migrants de séjourner durant de longues périodes en dehors de France, tout en conservant leurs droits sociaux.

Le Groupe socialiste du Sénat se réjouit de l’adoption de son amendement n° 154 rectifié qui interdit les interruptions de fourniture d’eau pour non-paiement des factures toute l’année, disposition réservée aux publics en grande difficulté

Grâce à l’adoption d’un amendement socialiste dans la discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable, la question de l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri vient de prendre un tournant décisif.

Le groupe socialiste du Sénat n’a pas approuvé le rapport de la commission des lois qui propose un vote conforme du projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (articles 67 et 68 relatifs à la Haute cour).

Jean-Pierre BEL, président du Groupe Socialiste du Sénat et Jean-Marc AYRAULT, président du Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale ont écrit ce jour au Président du Conseil Constitutionnel afin de lui demander de faire cesser une situation particulièrement préjudiciable au bon fonctionnement de la démocratie de notre pays et l’inviter à prendre les initiatives nécessaires afin de garantir un État impartial.

Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège, Président du Groupe socialiste du Sénat, s’associe à la peine nationale que représente la disparition de l’Abbé Pierre.

Conscience humaniste de notre société, son combat, sans équivalent et sans précédent pour les pauvres et notamment en faveur du logement des plus démunis doit continuer à être un objectif pour tous.

C’est une conscience qui se tait mais dont le message reste plus que jamais d’actualité : la société est une chaîne dont le maillon le plus faible doit toujours être renforcé sous peine de se briser.

Lors d’une conférence de presse donnée hier, jeudi 11 janvier 2006, à l’Hôtel de Beauvau, le candidat UMP à l’élection présidentielle Nicolas Sarkozy a fait l’éloge du bilan du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, se déclarant « fier » des résultats obtenus dans le domaine de la sécurité.

Contrairement aux principes affichés par le Premier ministre et le président de l’UMP, la majorité parlementaire n’est pas prête à s’engager dans l’action radicale et urgente face au grand défi de la crise du climat.

Le Sénat contre l’avis des sénateurs de l’Ump a adopté l’obligation de parité intégrale (alternance femme/homme) sur les listes pour les élections municipales

La censure par le Conseil constitutionnel du projet de loi de financement pour la sécurité sociale est sans précédent.

Le 5 décembre 2006, une délégation des sénateurs socialistes, conduite par M.Marc Massion, sénateur de Seine-Maritime et M.Thierry Repentin, sénateur de la Savoie, a défendu devant la Commission européenne le monopole de distribution du Livret A par les caisses d'épargne de L’Ecureuil et la Banque Postale. A la suite d’une plainte déposée auprès des instances européennes par quatre banques françaises et une banque néerlandaise (qui réclament la « banalisation » d’un placement très populaire en France), Bruxelles a lancé en juin une procédure d'infraction à l'encontre de la France. lui demandant de justifier les « droits spéciaux » attachés à la distribution du Livret A, détenu par 46 millions de Françaiset outil d'intégration bancaire des plus défavorisés, qui l'utilisent comme un compte courant.

Pour les sénateurs socialistes, le Livret A, qui a fait ses preuves depuis plus d’un siècle en tant qu’instrument de financement du logement social, n’est pas contraire aux règles communautaires. Si la loi instaure des droits spéciaux pour La Poste et les Caisses d’épargne, il n’en demeure pas moins qu’ un droit spécial ne constitue pas, en soi, une aide d’Etat. Non seulement l’existence de droits exclusifs ou spéciaux n’est pas prohibée par le traité instituant la Communauté européenne, mais elle est même explicitement prévue et encadrée par l’article 86§1 dudit traité. Ces droits spéciaux ne constituent pas une entrave à la liberté d'établissement d’autres banques (comme l’a prouvé le succès de l’implantation en France de la banque ING Direct), et ne font que consacrer le financement du logement social en tant que service d’intérêt économique général, assuré par une collecte des fonds du Livret A qui, centralisés par la Caisse des dépôts, sont prêtés aux organismes HLM pour des durées pouvant aller jusqu’à 50 ans.

Les sénateurs socialistes ont insisté sur le fait que le dispositif actuel du Livret A était essentiel à la stabilité de la collecte. En effet, ils ont fait valoir que si la distribution du Livret A était banalisée, les réseaux bancaires « classiques » proposeraient aux détenteurs du Livret A d'autres produits financiers :la banalisation de ce produit d'épargne entraînerait alors, inéluctablement, l’ assèchement du financement du logement social. De surcroît, dans le même temps, les réseaux de la Poste et des Caisses d’épargne se déliteraient au détriment de l’aménagement du territoire.

Après la Cour d’Appel de Paris, qui a différé la tenue des assemblées générales d’actionnaires pour non respect de l’information des syndicats, le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement.

Claude DOMEIZEL, sénateur des Alpes de Haute Provence, se réjouit au nom du Groupe Socialiste que la commission mixte paritaire, de ce jour, ait retenu l’article additionnel après l’article 59 (amendement n°229) dans le projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007.

Le groupe socialiste fait part de sa consternation devant les économies de bouts de chandelles que le gouvernement opère sur le dos des plus démunis et notamment des seniors.

Le groupe socialiste dénonce avec force l’adoption de l’amendement n°404, déposé par le gouvernement en catimini pendant la séance publique, qui créé un secteur optionnel permettant aux médecins disposant des titres requis pour accéder au secteur 2 de pratiquer des dépassements des « honoraires encadrés ».

130 000 agents TOS et DDE vont pouvoir choisir de rester fonctionnaires d'Etat ou devenir fonctionnaires territoriaux en application des transferts de compétences initiés par la loi du 13 août 2004

1. Le groupe socialiste soutient qu’on ne peut, selon la Constitution, privatiser un monopole de fait.

Sur proposition de Roger MADEC, Louis MERMAZ, Christiane DEMONTÈS, Bernard FRIMAT, André VEZINHET, Richard YUNG et Bariza KHIARI, le groupe socialiste, apparentés et rattachés du Sénat a demandé la création d’une commission d’enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d’enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.

Les retards répétés dans la production et la livraison de l’avion A380 qui constitue une réussite technologique de l’industrie aéronautique européenne, conduisent à s’interroger sur la stratégie et l’opacité de la gestion du Groupe EADS-Airbus.

Jean-Pierre BEL, sénateur de l’Ariège, Président du Groupe Socialiste du Sénat, demande au Premier Ministre, au moment où s’ouvre une réunion cruciale entre la Société des Rédacteurs du quotidien LIBERATION et l’actionnaire de référence, de tout mettre en œuvre pour éviter la disparition de ce journal qui serait une perte irrémédiable pour le débat démocratique en France.

La discussion du projet de loi relatif à l’énergie qui se poursuit au Sénat a fait l’objet de plusieurs incidents de séance compte tenu des informations de presse faisant état d’éléments nouveaux donnant un éclairage différent sur ce dossier :

Sur une question aussi importante que la privatisation de GDF, le Parlement doit pouvoir disposer de l’information la plus complète possible avant de se prononcer.

Le groupe socialiste du Sénat est fortement mobilisé pour l’examen du projet de loi relatif au secteur de l’énergie, inscrit, pour le moment pour cinq jours de débats mardi 10, mercredi 11, jeudi 12, puis mercredi 18 et jeudi 19.

Monsieur le président, mon rappel au règlement - j'en suis bien conscient, il eût été plus logique de le faire au moment où vous avez donné lecture de la conférence des présidents, mais les circonstances ne s'y prêtaient pas - se fonde sur l'article 29 du règlement du Sénat, aux termes duquel la conférence des présidents « fixe au moins pour le mois suivant de la session la date de la séance mensuelle réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par le Sénat en application de l'article 48, dernier alinéa, de la Constitution » et « en propose l'ordre du jour au Sénat en tenant compte de l'équilibre entre tous les groupes ».

Monsieur le président, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC, M. Michel Mercier, président du groupe Union centriste-UDF et moi-même avons eu l'occasion, lors de la dernière conférence des présidents, qui est un cadre par définition restreint, de vous faire part de notre mécontentement sur la manière dont l'opposition est traitée au Sénat, s'agissant notamment des séances mensuelles dites « réservées ».

Vous le savez, au Sénat, l'équilibre entre tous les groupes politiques n'a jamais été respecté, contrairement à ce qu'il en est de manière constante à l'Assemblée nationale.

Nous avons ainsi présenté un certain nombre de propositions de loi lors de la dernière conférence des présidents. Nous vous avons alors fait part de notre souhait que soit prioritairement retenue la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants, qui prévoit le partage des allocations familiales.

Or, le 17 octobre, nous examinerons deux propositions de loi de la majorité, l'une émanant de l'UMP, l'autre de l'Union centriste-UDF.

Monsieur le président, nous vous avons dit à plusieurs reprises notre voeu de voir cette maison évoluer et les droits de l'opposition enfin garantis. Nous vous avons dit que l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi devait, selon nous, non pas dépendre d'un pouvoir discrétionnaire, c'est-à-dire du bon vouloir de la majorité, mais de critères que vous-même pourriez mettre en oeuvre, en concertation avec les commissions compétentes du Sénat, comme cela se fait dans toutes les assemblées démocratiques, et ce afin de garantir les droits de l'opposition dans cette maison, en particulier ceux du groupe socialiste.

Je constate simplement que, lors de la dernière session, seulement trois de nos propositions de loi ont été discutées et qu'une seule d'entre elles a été adoptée par le Parlement, la proposition de loi de M. Roland Courteau, qui est devenue la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Monsieur le président, vous affirmez régulièrement, comme nous, que le Sénat remplit un rôle institutionnel d'équilibrage dans le cadre du bicamérisme. Comment continuer à tenir un tel discours quand la réalité est totalement différente ?

Nous vous demandons donc aujourd'hui avec insistance, monsieur le président, d'apporter une vraie réponse aux questions qui vous sont posées. Allez-vous enfin donner reconnaître à l'opposition, en particulier au groupe socialiste, le droit de voir examinées les propositions de loi qu'elle dépose ? Ou allons-nous continuer d'être passés au tamis de votre bon vouloir et de dépendre de votre pouvoir discrétionnaire au sein de cette assemblée ?

Si, comme vous l'avez déclaré à plusieurs reprises, vous souhaitez faire évoluer le Sénat et en donner une image un peu plus conforme à ce qu'en attendent nos concitoyens, c'est-à-dire celle d'une assemblée où la démocratie s'exerce véritablement, vous vous devez de réaliser très rapidement des avancées sur ce point précis. Pourraient ainsi se poursuivre les discussions que vous avez souhaitées sur l'évolution de notre assemblée, ce qui nous permettrait éventuellement de proposer ensemble des modifications institutionnelles.

Pour l'instant, monsieur le président, le compte n'y est pas !

Note de synthèse - conférence de presse 12.09.2006

Tribune libre - sécurité/justice - Jean-Claude Peyronnet

Trois ans seulement après la précédente réforme, le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, qui vient d’être définitivement adopté par le Parlement, constitue un recul historique en matière de droits des étrangers.

C’est avec une profonde tristesse que le groupe socialiste du Sénat a appris le décès de leur collègue et ami, Pierre-Yvon TREMEL, Sénateur des Côtes-d’Armor, survenu ce jeudi 29 juin au matin.

Grâce aux voix des sénateurs socialistes et Verts, communistes et UDF, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant.

Les sénateurs socialistes condamnent vivement les modalités d’organisation et de déroulement de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information qui s’est tenue jeudi 22 juin 2006, au matin, à l’Assemblée nationale.

Le financement de la protection de l’enfance mérite mieux que le bricolage financier irresponsable de dernier moment auquel le Gouvernement s’est livré mercredi 21 juin.

Les sénateurs socialistes condamnent vivement les modalités d’organisation et de déroulement de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information qui s’est tenue jeudi 22 juin 2006, au matin, à l’Assemblée nationale.

Jean-Pierre PLANCADE, sénateur de Haute-Garonne, au nom du groupe socialiste du Sénat, s’indigne des dernières évolutions au sein du groupe EADS.

Le Sénat procédera à la discussion du projet de loi protection de l’enfance mardi 20 et mercredi 21 juin.

Les sénateurs socialistesont, à l’initiative de M. François MARC, déposé une proposition de loi définissant le courrier électronique professionnel qui s’inspire de la définition proposée par la CNIL.

Lors d’un entretien pour le Journal de Public Sénat, Jacques Mahéas a tenu à rétablir quelques vérités concernant le bilan sur la délinquance tel que l’a présenté le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy dans la matinée