Jeudi 1er avril, à l'occasion du débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003, Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, Mme Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne, et M. Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, vice-président de la commission des Lois, ont fait le constat que les victimes ont été sacrifiées pour des considérations budgétaires et que le mauvais traitement qui a été réservé aux victimes n'était pas du à leur seule situation objective. L'Etat a ainsi fait défaut face au coût de cette sécheresse, estimée à plus d'un milliard d'Euros, en n'abondant pas suffisamment la caisse centrale de réassurance.

Le groupe socialiste a déposé hier, sur le bureau du Sénat, une demande de mission d’information sur la désindustrialisation des territoires.

Une délégation de l’intersyndicale du spectacle et de la culture a été reçue par des représentants des sénateurs socialistes, verts et communistes lors de leur journée d’action du 29 mars 2010.

Daniel RAOUL, sénateur du Maine-et-Loire, Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, dénoncent au nom du Groupe socialiste du Sénat, l’autorisation donnée par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) à Gaz de France d’augmenter les tarifs du gaz de 9,7% au 1er avril.

Dès l’ouverture du débat en commission sur le Grand Paris, les sénateurs socialistes ont marqué leur désaccord profond sur les objectifs, la méthode et les outils proposés par le gouvernement pour le développement de la région capitale.

Roland Ries s’indigne, au nom du groupe socialiste, du rejet d’une proposition de loi (PPL) visant à protéger les services publics contre la directive européenne sur les services. Cette PPL visait à garantir la pérennité de leur financement mise en danger par les règles de concurrence européennes.

Daniel RAOUL, sénateur du Maine-et-Loire, Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, se félicitent au nom du Groupe socialiste d’avoir obtenu, grâce à leurs amendements, la réversibilité totale des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité, ce matin en séance, lors de l’examen de la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité.

Disposition qui était réclamée par le Groupe socialiste du Sénat depuis l’ouverture, il y a cinq ans, à la concurrence du marché l’énergie mais aussi par les associations de consommateurs et conforme à la recommandation du Médiateur de la République.

Le Groupe socialiste du Sénat votera contre le projet de loi visant à réguler le marché des jeux et paris sportifs en ligne, examiné par le Sénat mardi 23 et mercredi 24, qui casse le monopole actuellement détenu par la Française des Jeux et le PMU sur les jeux en dur. Il propose de soumettre l’ensemble des jeux en ligne dont les opérateurs seront agréés par la future autorité indépendante, à une fiscalité très allégée.

Le Groupe socialiste du Sénat condamne l’adoption de ce projet, car, sous prétexte de répondre à des pseudo-obligations européennes (arrêt de septembre 2009 de la Cour de Justice des Communautés Européennes laisse les Etats membres libres d’organiser les jeux en ligne en situation concurrentielle ou de monopole) et à une nécessité de régulation, le texte opère une libéralisation du secteur des jeux d’argent qui va permettre de livrer à quelques intérêts privés le marché des jeuxen ligne au lieu de s’appuyer sur les deux monopoles existant pour les jeux « en dur ».

Le Groupe socialiste du Sénat souligne que l e mécanisme de fiscalité allégée prévu va diminuer les recettes de l’Etat (-2 milliards d’euros), dès l’entrée en vigueur de la loi, sans assurer de financement pérenne au mouvement sportif et de répartition équitable des moyens en son sein.

En outre, ce projet de loi qui prétend avoir pour vocation de lutter contre l’addiction portera, en fait, gravement atteinte à la santé publique, en poussant les joueurs, isolés et vulnérables devant un écran, à la dépendance au jeu. De plus, ce texte ouvre les vannes à un déferlement publicitairetrès préjudiciable au public jeune et aux catégories les plus modestes.

Le gouvernement a souhaité voir le texte adopté au plus vite, l’enjeu étant de l’appliquer pour la Coupe du monde de foot qui débutera en juin 2010 et pourra donner lieu à des paris en ligne, sources d’une manne considérable.

Le Groupe socialiste regrette que la pression de l’instant empêche le législateur de traiter ce projet de loi avec toute l’attention et le sérieux souhaitable

Le Groupe socialiste du Sénat considère que le projet de loi sur l’action extérieure de l’Etat ne permet pas au gouvernement, en l’absence des moyens budgétaires nécessaires, d’élaborer et mettre en place une véritable politique culturelle tournée vers le monde et ouverte à la diversité culturelle et linguistique.

Il considère que le montage institutionnel contenu dans ce projet de loi ne peut pas tenir lieu de politique.

Avec cette réforme le ministère des affaires étrangères devait donner un signal positif à tous ceux qui, en France et nombreux à l’étranger, attendent un sursaut de la France dans le domaine culturel, scientifique et universitaire.

Il considère que l’objectif du gouvernement devait être de réaffirmer le rôle de la puissance publique dans la conduite stratégique de l’action extérieure.

Face à la politique si peu ambitieuse du gouvernement, les sénateurs du Groupe socialiste ont voté contre ce projet de loi.

Le président du Groupe socialiste, Jean-Pierre Bel et le sénateur de la Nièvre, Didier Boulaud, ont rencontré, le 23 février 2010, le Dr. Abdullah Abdullah, candidat lors de l'élection présidentielle du juin 2009, chef de l'opposition afghane accompagné, de quatre députés de la Wolesi Djirga, l’Assemblée nationale d’Afghanistan. Le Dr. Abdullah Abdullah est en France à l’invitation de la Fondation Jean-Jaurès.

Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France, ont déposé, au nom du groupe socialiste, une proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance.

Afin de favoriser une prise en compte du long terme dans la gestion des sociétés anonymes, de parer aux possibilités de conflits d'intérêts et de permettre une meilleure représentation des femmes en termes de pouvoir économique décisionnel, cette proposition de loi a pour objectif de renforcer l'indépendance et l'implication des mandataires sociaux dans les instances dirigeantes de ces sociétés en limitant au préalable le cumul de leurs mandats d'administrateurs à trois.

Elle limite par ailleurs le nombre de dérogations qui permettent effectivement de cumuler dans les filiales des mandats d'administrateurs exécutifs ou non, non comptabilisés jusqu'alors.

Les sénateurs socialistes proposent, par ailleurs, l'impossibilité de cumuler un mandat social, exécutif ou non, dans une société publique et une société privée.

Enfin, cette proposition de loi propose, à l’exception des entreprises qui emploient moins de 250 salariés et qui réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions, d'atteindre en six ans un objectif de composition des conseils d'administration ou de surveillance des entreprises, privées ou publiques, d'un minimum de 40 % d'administrateurs de chaque sexe en passant par une étape intermédiaire de 20% au bout de trois ans.