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SENAT jeudi 04 décembre 2008 Accès mode texte
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Vous êtes dans Actualité législative Interventions des sénateurs Par texte Textes

Textes

03.12.2008 ( Auteur : Nicole Bricq )
Explication de vote sur l'ensemble de la 1ère partie

Mme Nicole Bricq
Sénatrice de Seine-et-Marne

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26.11.2008 ( Auteur : Simon Sutour )
Participation de la France au budget des communautés européennes

M. Simon Sutour
Sénateur du Gard

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26.11.2008 ( Auteur : Martial Bourquin )
Participation de la France au budget de la communauté européenne

M. Martial Bourquin
Sénateur du Doubs

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26.11.2008 ( Auteur : Jacques Maheas )
Débat sur les effectifs de la fonction publique

M. Jacques Mahéas
Sénateur de Seine-St-Denis

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26.11.2008 ( Auteur : Nicole Bricq )
Débat sur l'évolution de la dette de l'Etat

Mme Nicole Bricq
Sénatrice de Seine-et-Marne

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26.11.2008 ( Auteur : Nicole Bricq )
Explication de vote sur l'ensemble de la 1ère partie

Mme Nicole Bricq
Sénatrice de Seine-et-Marne

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25.11.2008 ( Auteur : Bernard Angels )
Projet de loi de finances pour 2009 - discussion générale

M. Bernard Angels
Sénateur du Val d'Oise

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25.11.2008 ( Auteur : Serge Larcher )
projet de loi de finances pour 2009 - discussion générale

M. Serge Larcher
Sénateur de la Martinique

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25.11.2008 ( Auteur : Jacques Gillot )
Débat recettes des collectivités locales

M. Jacques Gillot
Sénateur de la Guadeloupe

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25.11.2008 ( Auteur : Edmond Hervé )
Débat recettes des collectivités locales

M. Edmond Hervé
Sénateur de l'Ille-et-Vilaine

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