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SENAT mercredi 07 janvier 2009 Accès mode texte
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Vous êtes dans Actualité législative Interventions des sénateurs Par texte Textes

Textes

29.10.2008 ( Auteur : Michèle André )
Question orale avec débat sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire

Mme Michèle André
Sénatrice du Puy-de-Dôme

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29.10.2008 ( Auteur : Serge Lagauche )
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

M. Serge Lagauche
Sénateur du Val de Marne

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29.10.2008 ( Auteur : Jean-Pierre Michel )
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat

M. Jean-Pierre Michel
Sénateur de la Haute-Saône

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28.10.2008 ( Auteur : Bernard Cazeau )
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

M. Bernard Cazeau
Sénateur de la Dordogne

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27.10.2008 ( Auteur : Annie Jarraud-Vergnolle )
Projet de loi en faveur des revenus du travail

Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Sénatrice des Pyrénées Atlantiques

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27.10.2008 ( Auteur : Gisèle Printz )
Projet de loi en faveur des revenus du travail

Mme Gisèle Printz
Sénatrice de la Moselle

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27.10.2008 ( Auteur : Nicole Bricq )
Projet de loi en faveur des revenus du travail

Mme Nicole Bricq
Sénatrice de Seine-et-Marne

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22.10.2008 ( Auteur : Jean-Pierre Godefroy )
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

M. Jean-Pierre Godefroy
Sénateur de la Manche

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22.10.2008 ( Auteur : Yves Daudigny )
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

M. Yves Daudigny
Sénateur de l'Aisne

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22.10.2008 ( Auteur : Jean Desessard )
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

M. Jean Desessard
Sénateur de Paris

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