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jeudi 09 février 2012

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22.01.2008 ( Auteur : Pierre-Yves Collombat )

Question orale avec débat sur la création d'un véritable statut de l'élu local

M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur du Var

22.01.2008 ( Auteur : Christiane Demontès )

Question orale avec débat sur l'avenir de la formation professionnelle en France

Mme Christiane Demontès
Sénatrice du Rhône

22.01.2008 ( Auteur : Marie-Christine Blandin )

Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

Mme Marie-Christine Blandin
Sénatrice du Nord

22.01.2008 ( Auteur : Bernard Cazeau )

Conclusions de la commission des affaires sociales sur la ppl... des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale

M. Bernard Cazeau
Sénateur de la Dordogne

17.01.2008 ( Auteur : Raymonde Le Texier )

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "Grenelle de l'insertion"

Mme Raymonde Le Texier
Sénatrice du Val d'Oise

17.01.2008 ( Auteur : Jean Desessard )

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "Grenelle de l'insertion"

M. Jean Desessard
Sénateur de Paris

16.01.2008 ( Auteur : Daniel Raoul )

Projet de loi relatif aux opérations spatiales

M. Daniel Raoul
Sénateur du Maine-et-Loire

15.01.2008 ( Auteur : Richard Yung )

Projet de loi portant réforme de la filiation

M. Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France

09.01.2008 ( Auteur : Christiane Demontès )

Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi

Mme Christiane Demontès
Sénatrice du Rhône

09.01.2008 ( Auteur : )

Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi

Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Sénatrice des Pyrénées Atlantiques

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