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SENAT jeudi 09 février 2012 Accès mode texte
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07.01.2009 ( Auteur : Serge Lagauche )
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

M. Serge Lagauche
Sénateur du Val de Marne

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07.01.2009 ( Auteur : Marie-Christine Blandin )
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Mme Marie-Christine Blandin
Sénatrice du Nord

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07.01.2009 ( Auteur : David Assouline )
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

M. David Assouline
Sénateur de Paris

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07.01.2009 ( Auteur : Catherine Tasca )
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Mme Catherine Tasca
Sénatrice des Yvelines

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19.12.2008 ( Auteur : Odette Herviaux )
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Mme Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

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16.12.2008 ( Auteur : Jean-Louis Carrere )
Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

M. Jean-Louis Carrère
Sénateur des Landes

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16.12.2008 ( Auteur : Virginie Klès )
Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

Mme Virginie Klès
Sénatrice d'Ille-et-Vilaine

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16.12.2008 ( Auteur : Daniel Reiner )
Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

M. Daniel Reiner
Sénateur de Meurthe-et-Moselle

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11.12.2008 ( Auteur : Bernard Frimat )
Projet de loi relatif à l'élection des députés

M. Bernard Frimat
Sénateur du Nord

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04.12.2008 ( Auteur : Richard Yung )
Immigration, asile et intégration

M. Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France

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