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jeudi 09 février 2012

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15.11.2007 ( Auteur : Dominique Voynet )

Projet de loi de financement d ela sécurité-sociale pour 2008

Mme Dominique Voynet
Sénatrice de Seine-St-Denis

( Auteur : Raymonde Le Texier )

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Mme Raymonde Le Texier
Sénatrice du Val d'Oise

13.11.2007 ( Auteur : Claude Domeizel )

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 - démographie médicale

M. Claude Domeizel
Sénateur des Alpes-de-Hte-Provence

13.11.2007 ( Auteur : Jean-Pierre Godefroy )

Projet de loi de financement de la sécurité-sociale pour 2008 - Démographie médicale

M. Jean-Pierre Godefroy
Sénateur de la Manche

13.11.2007 ( Auteur : Pierre-Yves Collombat )

Projet de loi de financement de la sécurité-sociale pour 2008 - Démographie médicale

M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur du Var

12.11.2007 ( Auteur : Bernard Frimat )

Projet de loi organique et projet de loi ordinaire tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

M. Bernard Frimat
Sénateur du Nord

12.11.2007 ( Auteur : Dominique Voynet )

Projet de loi organique et projet de loi ordinaire tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Mme Dominique Voynet
Sénatrice de Seine-St-Denis