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SENAT mardi 06 janvier 2009 Accès mode texte
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02.10.2007 ( Auteur : Louis Mermaz )
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

M. Louis Mermaz
Sénateur de l'Isère

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02.10.2007 ( Auteur : Bariza Khiari )
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Mme Bariza Khiari
Sénatrice de Paris

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01.10.2007 ( Auteur : Daniel Raoul )
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la ppl tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité

M. Daniel Raoul
Sénateur du Maine-et-Loire

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01.10.2007 ( Auteur : Thierry Repentin )
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la ppl tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité

M. Thierry Repentin
Sénateur de la Savoie

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01.10.2007 ( Auteur : Jean Desessard )
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la ppl tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité

M. Jean Desessard
Sénateur de Paris

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25.09.2007 ( Auteur : Jean-Claude Peyronnet )
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

M. Jean-Claude Peyronnet
Sénateur de la Haute-Vienne

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25.09.2007 ( Auteur : Jean-Claude Peyronnet )
Création d'une délégation parlementaire au renseignement

M. Jean-Claude Peyronnet
Sénateur de la Haute-Vienne

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19.09.2007 ( Auteur : Richard Yung )
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

M. Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France

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18.09.2007
Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires

M. Charles Josselin
Sénateur des Côtes d'Armor

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18.09.2007 ( Auteur : Jean Desessard )
Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires

M. Jean Desessard
Sénateur de Paris

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