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SENAT mardi 06 janvier 2009 Accès mode texte
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Vous êtes dans Actualité législative Interventions des sénateurs Par texte Textes

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04.11.2008 ( Auteur : Charles Gautier )
Conclusions de la commission des lois sur la ppl relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

M. Charles Gautier
Sénateur de Loire-Atlantique

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04.11.2008 ( Auteur : Alima Boumediene-Thiery )
conclusions de la commission des lois sur la ppl relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Mme Alima Boumediene-Thiery
Sénatrice de Paris

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29.10.2008 ( Auteur : Daniel Raoul )
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

M. Daniel Raoul
Sénateur du Maine-et-Loire

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29.10.2008 ( Auteur : Richard Yung )
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

M. Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France

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29.10.2008 ( Auteur : Catherine Tasca )
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Mme Catherine Tasca
Sénatrice des Yvelines

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29.10.2008 ( Auteur : Alima Boumediene-Thiery )
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Mme Alima Boumediene-Thiery
Sénatrice de Paris

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29.10.2008 ( Auteur : Thierry Repentin )
Question orale avec débat sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire

M Thierry Repentin
Sénateur de la Savoie

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29.10.2008 ( Auteur : Martial Bourquin )
Question orale avec débat sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire

M. Martial Bourquin
Sénateur du Doubs

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29.10.2008 ( Auteur : Michèle André )
Question orale avec débat sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire

Mme Michèle André
Sénatrice du Puy-de-Dôme

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29.10.2008 ( Auteur : Serge Lagauche )
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

M. Serge Lagauche
Sénateur du Val de Marne

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