Mme Nicole Bricq ( Sénatrice de Seine-et-Marne) à Mme la Secrétaire d'État chargée du commerce extérieur
fiscalité des coopératives dans l'Union européenne

M. Alain Anziani ( Sénateur de la Gironde) à M. secrétaire d'État chargée du commerce extérieur
avenir de l'usine Ford Aquitaine Industries de Blanquefort

Mme Dominique Voynet ( Sénatrice de Seine-St-Denis) à M. secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale
instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police

M. Yannick Bodin ( Sénatrice de Seine-et-Marne) à M. le Ministre de l'éducation nationale
réforme de la formation des maîtres

M. Michel Teston ( Sénateur de l'Ardèche) à M. ministre de l'éducation nationale
avenir du réseau des greta

M. Jean-Pierre Godefroy ( Sénateur de la Manche) à M. le Secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
avenir du creps de houlgate

Mme Christiane Demontès ( Sénatrice du Rhone) à M. secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
avenir de la gynécologie médicale

M. Jean-Claude Peyronnet ( Sénateur de la Haute-Vienne) à M. secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
régime indemnitaire des membres de la commission nationale de déontologie et de sécurité

M. Roland Courteau ( Sénateur de l'Aude) à M. secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple

M. René-Pierre Signé ( Sénateur de la Nièvre) à M. secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
fièvre catarrhale ovine