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SENAT samedi 19 mai 2012 Accès mode texte
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Vous êtes dans Actualité législative Questions orales Par séance Textes

Textes

20.05.2008 ( Auteur : Jean-Pierre Michel )
situation du lycée georges-colomb à lure

M. Jean-Pierre Michel
Sénateur de la Haute-Saône

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06.05.2008 ( Auteur : Thierry Repentin )
Projet d’abandon de la garnison du 7e bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice

M. Thierry Repentin
Sénateur de Savoie

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06.05.2008 ( Auteur : Claude Domeizel )
désaffection des services publics en zone rurale

M. Claude Domeizel
Sénateur des Alpes-de-Hte-Provence

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06.05.2008 ( Auteur : Thierry Repentin )
Projet d’abandon de la garnison du 7e bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice

M. Thierry Repentin
Sénateur de Savoie

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06.05.2008 ( Auteur : Roland Courteau )
présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires

M. Roland Courteau
Sénateur de l'Aude

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06.05.2008 ( Auteur : Nicole Bricq )
situation financière des travailleurs en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

Mme Nicole Bricq
Sénatrice de Seine-et-Marne

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06.05.2008 ( Auteur : Jean-Pierre Godefroy )
évolution du régime juridique applicable aux enfants nés sans vie

M. Jean-Pierre Godefroy
Sénateur de la Manche

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06.05.2008 ( Auteur : Daniel Reiner )
Avenir du financement par l'État de l'association "Scènes et Territoires en Lorraine"

M. Daniel Reiner
Sénateur de Meurthe-et-Moselle

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29.04.2008 ( Auteur : André Rouvière )
conséquences financières pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public

M. André Rouvière
Sénateur du Gard

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29.04.2008 ( Auteur : Josette Durrieu )
charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

Mme Josette Durrieu
Sénatrice des Hautes-Pyrénées

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29.04.2008 ( Auteur : Alima Boumediene-Thiery )
mise en œuvre de la procédure de la kafala judiciaire en france et droit de vivre en famille

Mme Alima Boumediene-Thiery
Sénatrice de Paris

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29.04.2008 ( Auteur : Richard Yung )
conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

M. Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France

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29.04.2008 ( Auteur : Yves Krattinger )
Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

M. Yves Krattinger
Sénateur de la Haute-Saône

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29.04.2008 ( Auteur : Bernard Piras )
transfert de charges sur les communes et financement de la caf

M. Bernard Piras
Sénateur de la Drôme

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15.04.2008 ( Auteur : Richard Yung )
orientations du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (igwg)

M. Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France

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15.04.2008 ( Auteur : Jean-Marc Todeschini )
remise en cause des dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire

M. Jean-Marc Todeschini
Sénateur de la Moselle

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15.04.2008 ( Auteur : Daniel Reiner )
emploi de vie scolaire

. Daniel Reiner
Sénateur de Meurthe-et-Moselle

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15.04.2008 ( Auteur : René-Pierre Signé )
avenir du bassin d'emploi de château-chinon

M. René-Pierre Signé
Sénateur de la Nièvre

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25.03.2008 ( Auteur : Jacqueline Alquier )
Manque de personnel de maintenance informatique dans les lycées

Mme Jacqueline Alquier
Sénatrice du Tarn

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25.03.2008 ( Auteur : Philippe Madrelle )
devenir de l'usine ford aquitaine industrie

M. Philippe Madrelle
Sénateur de la Gironde

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25.03.2008 ( Auteur : Christiane Demontès )
situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

Mme Christiane Demontès
Sénatrice du Rhône

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25.03.2008 ( Auteur : Thierry Repentin )
enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'état africains en france

M. Thierry Repentin
Sénateur de la Savoie

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05.02.2008 ( Auteur : Roland Courteau )
ligne grande vitesse perpignan-barcelone

M. Roland Courteau
Sénateur de l'Aude

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05.02.2008 ( Auteur : Michèle André )
ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates

Mme Michèle André
Sénatrice du Puy-de-Dôme

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05.02.2008 ( Auteur : Pierre-Yves Collombat )
desserte de la gare des Arcs-Draguignan

M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur du Var

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05.02.2008 ( Auteur : Bariza Khiari )
mise en oeuvre du cv anonyme

Mme Bariza Khiari
Sénatrice de Paris

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05.02.2008 ( Auteur : Richard Yung )
consulats généraux à gestion simplifiée

M. Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France

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05.02.2008 ( Auteur : Catherine Tasca )
Maison de la francophonie

Mme Catherine Tasca
Sénatrice des Yvelines

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05.02.2008 ( Auteur : Thierry Repentin )
Réforme de la carte judiciaire en Savoie

M. Thierry Repentin
Sénateur de la Savoie

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05.02.2008 ( Auteur : Patricia Schillinger )
utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires

Mme Patricia Schillinger
Sénatrice du Haut-Rhin

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29.01.2008 ( Auteur : Nicole Bricq )
développement de l'énergie éolienne

Mme Nicole Bricq
Sénatrice de Seine-et-Marne

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29.01.2008 ( Auteur : Simon Sutour )
financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications

M. Simon Sutour
Sénateur du Gard

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29.01.2008 ( Auteur : Jean-Pierre Bel )
baisse des crédits du fonds social européen

M. Jean-Pierre Bel
Sénateur de l'Ariège

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15.01.2008 ( Auteur : André Rouvière )
reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005

M. André Rouvière
Sénateur du Gard

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15.01.2008 ( Auteur : François Marc )
modernisation du statut de l'élu

M. François Marc
Sénateur du Finistère

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15.01.2008 ( Auteur : Claude Domeizel )
apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

M. Claude Domeizel
Sénateur des Alpes-de-Hte-Provence

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15.01.2008 ( Auteur : Yannick Bodin )
maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile de brolles

M. Yannick Bodin
Sénateur de Seine-et-Marne

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20.11.2007
réalisation du contournement TGV de Nîmes et Montpellier et du tronçon Montpellier-Perpignan

M. Robert Tropéano
Sénateur de l'Hérault

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20.11.2007 ( Auteur : Jean-Pierre Michel )
procédure pénale

M. Jean-Pierre Michel
Sénateur de la Haute-Saône

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20.11.2007 ( Auteur : Claude Domeizel )
conséquences des nouvelles mesures concernant les contrats aidés

M. Claude Domeizel
Sénateur des Alpes de Haute-Provence

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