Le Groupe Socialiste du Sénat - Actualité législative

Le groupe socialiste du Sénat vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2009.

mercredi 07 janvier 2009


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15.05.2008 ( Auteur : Jean-Pierre Sueur )

Projet de loi relatif aux archives

M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

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