Mercredi 13 décembre, à l’occasion du débat en séance sur la proposition de création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, j’ai eu l’occasion de rappeler que cette panne était un avertissement sans frais, en ce sens que nous avons échappé au black-out total de l’Europe.

Je viens de demander, avec mes collègues du groupe socialiste du Sénat la création d’une commission d’enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d’enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.

Signataire du recours au Conseil Constitutionnel sur la loi énergie, je considère que la décision de celui-ci est un double camouflet pour le gouvernement.
D’abord il me donne raison, GDF est bien en situation de monopole de fait jusqu’en juillet 2007.

Avec mes collègues du groupe socialiste au Sénat nous avons saisi le conseil constitutionnel du projet de loi relatif à l’énergie. Je conteste particulièrement l’article 39 qui autorise le gouvernement à privatiser GDF. En effet, du fait même de la loi, GDF, au travers de sa filiale dédiée, restera encore longtemps en situation de monopole à l’échelon national. Cette situation, objective, doit conduire le Conseil constitutionnel à empêcher la privatisation de GDF.

Depuis la semaine dernière le Sénat examine le projet de loi relatif au secteur de l’énergie. J’ai pris position dans la discussion générale au nom du groupe socialiste et j’ai notamment interpellé le ministre Breton en lui indiquant que pour moi ce texte était irrecevable, inacceptable et que la démarche qui le sous-tend est irresponsable.

Je me réjouis du dépôt de la candidature de Dominique STRAUSS-KAHN et je lui apporte mon soutien :

• parce qu’il porte le langage de vérité et de clarté nécessaire à l’établissement d’une confiance durable avec nos concitoyens,
• parce que son expérience et son savoir-faire seront nécessaires pour assurer la croissance,
• parce qu’il a la capacité de mettre en cohérence et d’assurer la crédibilité du projet socialiste,
• parce qu’il donnera un nouveau souffle à notre Constitution en affirmant la responsabilité du Président de la République qu’il sait, peut et veut assumer,
• parce qu’il engagera de nouveau la France dans la construction Européenne.

Lorsque nous avons l’occasion de parler des OGM, chacun d’entre nous peut constater que s’expriment rapidement les positions les plus diverses et les plus opposées. Il en est d’ailleurs de même pour de nombreux autres sujets scientifiques, concernant le vivant ou non, tel que j’ai pu le constater dans mes derniers rapports parlementaires concernant la téléphonie mobile et les nanotechnologies.

Je suis intervenu ce jeudi en séance au Sénat dans le débat qui avait officiellement pour objet la politique énergétique, mais qui en fait visait surtout à prendre la température du malade, c'est-à-dire de la majorité. Les projets du gouvernement concernant l'avenir de l'énergie sont au cœur de l'actualité, avec l'éventualité de cette fusion entre GDF et SUEZ qui a semé le doute y compris dans la majorité. Les observateurs, la presse, les parlementaires, les Français soulignent le caractère précipité de cette opération, que l'on prétend préparée depuis plusieurs mois ou que l'on impute au patriotisme économique.

La deuxième lecture du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a été inscrite, au Sénat, mercredi 31 mai. Le gouvernement a levé l’urgence mais a exigé de la majorité sénatoriale un vote conforme. Face à cette attitude de déni de la démocratie et de négation de l’utilité même du bicamérisme, les sénateurs socialistes et Verts ont, à mon initiative et celle de Bernard Piras et Michel Teston, décidé de quitter la séance à l’issue de la discussion générale, sans défendre leurs amendements.

Le sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi relatif aux OGM. J’ai, avec mes collègues voté contre ce texte qui ne donne pas aujourd’hui toutes les garanties de transparence et d’informations que nous souhaitions. En tant que rapporteur pour le groupe socialiste, j’ai particulièrement défendu l’idée qu’il fallait pour cette question spécifique des OGM, respecter scrupuleusement trois étapes.

Après une longue germination de quinze ans, le Sénat a enfin examiné jeudi dernier le projet de loi relatif aux obtentions végétales. Ce texte respecte le juste équilibre entre les droits de l'obtenteur, des sélectionneurs et des agriculteurs. Alors que dans notre département nous avons les sièges sociaux de maintes entreprises spécialisées, je suis convaincu de l'intérêt du Certificat d’Obtention Végétal et reste farouchement opposé au brevet sur le vivant.