Vote d’un amendement « utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés » dans le cadre du projet de loi « adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ».

A l'occasion des débats sur la loi du 28 février 2007, qui interdit l'utilisation à des fins humanitaires de médicaments non employés, le Ministre avait proposé qu'un délai de 18 mois s'écoule avant l'entrée en vigueur de l'interdiction de l'utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés (MNU).

A l'occasion du débat sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, j'ai défendu des amendements allant dans le sens de la spécialisation des juridictions en matière de propriété industrielle et de la limitation du nombre de tribunaux qui peuvent être saisis.

Je souhaite effectivement que la France joue un rôle juridictionnel en matière de brevets et en matière de propriété industrielle au sens large.

J'avais déjà eu l'occasion de m'opposer à la privatisation de Gaz de France qui a été réalisée par le gouvernement, contrairement aux promesses du Président de la République faites devant la représentation nationale lorsqu’il était Ministre des Finances.

Hubert Grimault vient de nous quitter. Je souhaite tout particulièrement honorer sa mémoire en rappelant qu'il fut un des hommes qui a marqué l'histoire récente de la politique angevine et du développement de notre territoire et que j’ai pratiqué comme Adjoint aux Sports ou dirigeant sportif.

Je souhaite saluer le responsable qui a su aussi mettre en application et transmettre ses valeurs humanistes dans le monde sportif.

Les Angevins lui doivent un certain nombre d’équipements sportifs tels la piscine de la Baumette et l'Office Municipal des Sports.

J'ai pu le côtoyer régulièrement lorsque j'étais dirigeant de l'Intrépide et qu’il était responsable du Foyer de trélazé.

Les angevins conserveront la mémoire d'un homme d'écoute, d'ouverture et de tolérance.

A l'occasion de l'examen du projet de loi Travail Emploi et Pouvoir d'Achat, j'ai, avec Thierry Repentin et mes collègues socialistes, empêché l'augmentation de la taxe d'habitation de 25% pour les familles les plus modestes. Pas à cause des élus locaux qui auraient augmenté leurs impôts, mais en raison d’une disposition malheureuse adoptée en 2006.

Le sénat vient de débattre du projet de loi relatif aux libertés des universités. Particulièrement attaché à cette question, j'ai rappelé à Mme la ministre Valérie Pécresse qu'il est essentiel d'avoir une vision prospective de ce que doit être l'enseignement supérieur, de ses finalités et de l'équilibre difficile, mais indispensable, qui doit exister entre formation, recherche et professionnalisation. J'ai pu évoquer que cette réflexion aurait particulièrement mérité une loi d'orientation.

Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur le cas de Madame Navroz BOZTOPRAK, ressortissante Turque et de sa fille, Elmaz âgée de 16 ans, qui ont été arrêtées le vendredi 16 mars 2007 à Angers.
Comme de nombreux concitoyens, je suis particulièrement indigné par les évènements actuels dans notre département et dans notre pays concernant l'interpellation et l'expulsion de personnes d'origine étrangère.
Ce cas précis est une nouvelle illustration de l'application sans humanité de directives que je réprouve, et tout particulièrement avec des enfants scolarisés.
Particulièrement sensible à la situation de cette famille, je souhaite vivement que vos services préfectoraux prêtent une attention urgente à leur situation et par avance, vous en remercie.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations
Daniel Raoul