Le Premier ministre a choisi devant le Congrès des Maires de se transformer en anesthésiste et en marchand de sable. Beaucoup de cajolement et de discours convenus. Mais, par delà l’exercice, plus ou moins bien réussi, il a clairement choisi de persister dans sa volonté de supprimer la ressource principale des collectivités locales et d’accélérer le calendrier sur la réforme territoriale.

Mercredi dernier, le Conseil des Ministres a entériné les quatre projets de la réforme territoriale. Quatre projets car il y a une volonté tactique du Gouvernement de découper la réforme. En premier lieu, il va chercher à faire adopter les textes à visée électoraliste, les seuls qui intéressent réellement le Président de la République. Aucune modification ne sera alors acceptée et le Parlement sera réduit à un rôle aujourd’hui habituel : se taire et approuver. En second lieu, le projet de réforme des collectivités territoriales. Là, le Parlement sera autorisé à débattre, même à modifier les propositions. Quant à la clarification des compétences, elle est reportée à un projet ultérieur.

La première semaine de la session ordinaire a été occupée au Sénat par la fin de la discussion du texte dit grenelle 2. Les sénateurs socialistes ont voté contre ce projet de loi en décalage par rapport aux discours environnementaux tenus, et surtout aux besoins et aux exigences du moment. Dans chaque thématique, et elles étaient nombreuses (urbanisme, transport, énergie, agriculture, trame verte et trame bleue, eau, déchets,mer),les propositions apparaissaient comme très en retrait par rapport aux engagements qui avaient été pris dans le Grenelle de l’environnement et dans la loi dite Grenelle 1 que nous avions soutenu. De plus, les moyens financiers associés provenant de l’Etat sont très insuffisants.

Le séminaire parlementaire 2009 restera comme un excellent cru. D’abord grâce à la qualité de l’accueil de Pierre Cohen et de ses équipes. Mais aussi car l’esprit de Toulouse a poursuivi celui de La Rochelle en mêlant échanges et réflexions, critiques gouvernementales et propositions, vision d’avenir et ancrage dans nos valeurs historiques. Et ce sous les auspices tutélaires d’un grand Toulousain, Jean Jaurès, dont les combats pour la démocratie et la justice sociale peuvent une fois encore servir d’exemples.

L’année parlementaire s’était terminée au Sénat fin juillet sur la remise en cause du repos dominical (à six voix seulement de majorité !), en symbole des attaques répétées du Président de la République et de son Gouvernement contre les équilibres républicains historiques de notre pays, qu’ils soient sociaux ou institutionnels. Citons pêle-mêle au cours du dernier semestre la restriction des droits de l’opposition parlementaire, la mise sous tutelle de l’audiovisuel public, l’abandon du service public hospitalier, la réintégration dans le commandement intégré de l’OTAN sans débat,… Le groupe socialiste du Sénat a alerté, et combattu ces mauvais coups. Il a aussi proposé, notamment pour réduire les difficultés pour nos concitoyens et pour nos territoires : taxation des super-profits, limitation des rémunérations complémentaires, contrôle des contreparties aux aides accordées aux banques et à l’automobile, ...

Depuis le 15 septembre le Sénat a repris ses travaux, pour une nouvelle session extraordinaire. Celle-ci est consacrée essentiellement à l’examen du Grenelle 2 et du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle. Il s’agit de deux textes hétéroclites, très en retrait par rapport aux besoins et aux exigences du moment, qu’ils soient environnementaux ou sociétaux. Le groupe socialiste du Sénat va donc voter contre ces deux projets de loi. Il le fera aussi pour une autre raison, moins évidente, mais toute aussi essentielle, la remise en cause de la décentralisation.

“Gouverner, c’est prévoir ». Le moins que l’on puisse dire sur l’examen en commission du projet de réforme de l’hôpital, c’est que rien n’avait été prévu ! Ni le temps de travail en commission (finalement 4 jours complets, dont deux jusque tard dans la nuit), ni les délais de dépôt des amendements (deux reports, et encore cela reste ingérable), ni les conditions de débat en présence de la Ministre et de ses conseillers. Cela fait suite à d’autres dysfonctionnements, notamment dans les semaines dites d’initiative ou de contrôle. La mise en route des nouvelles règles de travail issues de la révision constitutionnelle de juillet 2008 montre de fait une absence de préparation incompréhensible de la part de la Présidence du Sénat, qui aboutit à une improvisation totale, et des conditions de travail déplorables pour les sénateurs, en commission ou en séance. Le président du Sénat ne reconnait lui que quelques "difficultés".

Un mois nous sépare des élections européennes. Jusqu’à présent, la campagne a du mal à mobiliser les Français qui ressentent l’Europe comme loin de leurs préoccupations quotidiennes, laissant à penser qu’un nouveau record d’abstention sera battu le 7 juin prochain.

Le Sénat va examiner ce mois de mai le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » présenté par Mme Bachelot. Ce projet de loi dans son volet hospitalier est malvenu et dangereux.

Face à la crise, plus profonde de jour en jour, relire les déclarations ministérielles des mois passés donne le vertige face à un aveuglement qui fixe l'irresponsabilité. Les socialistes ont, quant à eux, voulu prendre leurs responsabilités en présentant un plan de relance alternatif. Pour être réussie, la relance doit être globale, massive et équilibrée.

Nous savons tous que la crise économique et sociale va malheureusement frapper lourdement la France. D’ores et déjà, le nombre de chômeurs et de Rmistes augmente, nous le constatons dans nos départements. Tous les jours s'allonge la liste des entreprises en grandes difficultés. Aucun secteur ne semble épargné.

Face à l’ampleur de la crise actuelle, les pouvoirs publics doivent unir leurs forces pour faire face aux effets d’une situation économique et sociale qui s’annonce très douloureuse pour nos concitoyens : recul du pouvoir d’achat, hausse du chômage, baisse de la croissance, hausse des prix à la consommation…

Ces dernières années, l’équilibre entre la liberté et la sécurité a peu à peu évolué, avec un déséquilibre inquiétant. Ces derniers mois, il a basculé. C’est l’escalade, une fuite en avant vers le tout-répressif, comme si les problèmes économiques et sociaux ne pouvaient se régler que par davantage de sécurité et le recours au juge.

Le 91ème congrès des maires se tient cette année dans un contexte de particulière inquiétude des élus locaux et de crise de confiance entre les collectivités locales et l’Etat. Depuis la disparition du contrat de croissance et de solidarité, institué en 1999, qui faisait participer les collectivités territoriales aux fruits de la croissance et leur assurait une prévisibilité de ces concours, les territoires naviguent à vue.

En allant à Washington, Nicolas Sarkozy voulait faire croire qu’il imposerait aux Etats-Unis une refondation du capitalisme avec une régulation supranationale des marchés et des fonds spéculatifs. Paré de ses habits de Président de l’Union européenne, il entendait, rien de moins, lancer un nouveau « Bretton Woods » et convertir les Etats-Unis du libéralisme à la régulation ! A y regarder de près, le bilan de ce G20 ce sont surtout de belles intentions. Les Etats-Unis n’ont pas voulu renforcer les pouvoirs du FMI ni internationaliser la régulation qui restera nationale. Il faudra attendre le 31 mars pour connaître des propositions concrètes de réforme.

La crise économique a de curieux effets sur le gouvernement.

Ce dernier s’est livré jeudi dernier à un exercice surréaliste de programmation des finances publiques jusqu’en 2012 alors qu’aucun économiste sérieux n’a de visibilité sur l’évolution de la conjoncture mondiale au-delà d’un semestre.