Pour mémoire, le gouvernement projette de transférer 1500 emplois publics, dont 1000 de l’INSEE, à Metz pour constituer un pôle statistique et compenser la fermeture de la caserne. Cette décision unilatérale est contradictoire avec les conclusions de la mission d’information parlementaire qui avait confirmé la crédibilité et la qualité des travaux de la statistique publique.

Avec l’ensemble de mes collègues du groupe PS du Sénat, je m'indigne avec force du traitement infligé aux Réseaux d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (Rased) par le gouvernement. Lors de l'examen, mercredi dernier, des crédits éducation du projet de budget 2009, le rapporteur Gérard Longuet (UMP, Meuse) a présenté la sédentarisation de 3 000 personnels spécialisés exerçant dans les Rased comme une « première avancée ».

En qualité de vice-président de la Commission des Affaires Economiques au Sénat, je me félicite du vote massif des sénateurs contre le démantèlement de la loi SRU proposé par le projet de loi Boutin.
Je rappelle que ce texte fondamental en terme de cohésion territoriale ne doit pas être sacrifié. 20% de logement locatifs sociaux dans toutes les communes de France est le moins que l’on puisse faire pour promouvoir de la mixité sociale.

A la demande des personnels ingénieurs et techniciens du centre départemental METEO-France de Maine-et-Loire, j’avais interpellé fin mai 2008, Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire pour lui faire part de leur inquiétude à propos de l’avenir du centre de Beaucouzé.

Le gouvernement s’apprête à faire un hold-up sur le 1% logement pour combler son incurie à gérer son propre budget et son incapacité à assumer ses propres responsabilités dans le domaine de la construction. Il n’y a pas eu de concertation avec les partenaires sociaux qui géraient ces fonds.

Après le racket sur les SA, il récidive pour transférer des charges aux collectivités.

A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation, le groupe socialiste du Sénat a, une nouvelle fois, réussi à préserver l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Je me réjouis de l’adoption, contre l’avis du gouvernement, de notre amendement à l’article 16 tendant à exclure du champ d’application de l’abattement fiscal prévu à cet article, les taxes additionnelles perçues par les collectivités territoriales.

Avec mon collègue Thierry REPENTIN, sénateur de Savoie, et au nom du Groupe Socialiste du Sénat, nous avons demandé un scrutin public afin de supprimer l’article 12 du projet de loi modernisation de l’économie, actuellement en discussion au Sénat.

Cet article prévoyait le relèvement de 9 à 10 salariés le seuil d’assujettissement des employeurs au versement transport. Cette mesure aurait entraîné une perte de recettes conséquente pour les autorités organisatrices de transports publics et nous avons réussi à la repousser.

J’ai avec mes collègues Socialistes dénoncé fermement cette mesure particulièrement incohérente dans le combat contre la pollution, la lutte contre l’émission des gaz à effet de serre.

A l’occasion de la venue du Chef de l’Etat dans le Département de Maine-et-Loire, j’ai remis le 5 juin 2008 le dossier complet de la famille POPOV au Chef de Cabinet du Président de la République.

J'ai attiré l'attention de Madame le Garde des Sceaux Ministre de la Justice, sur la question de la délivrance des assignations par les huissiers de justice. Les huissiers de justice ont, entre autres prérogatives, le monopole de la délivrance des assignations. Cet avantage exclusif implique tant un strict respect de leurs obligations légales et déontologiques, que le souci d’éviter toute attitude que les justiciables, contraints de recourir à leur ministère, pourraient ressentir comme un acte discriminatoire ou discrétionnaire.

J'ai attiré l'attention de Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants, sur la question du bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie.

En effet, la loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte pour les combattants arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or beaucoup de combattants ont débarqué entre le 6 et le 19 mars 1962 (date de la fin de la guerre).

J'ai attiré l'attention de Madame la Ministre de la culture et de la communication sur la revendication portée par la Fédération Française des Associations Etudiantes en Histoire, Histoire de l'Art, Archéologie et Arts concernant la gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour tous les étudiants.

J'ai attiré l'attention de Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur l’importance d’une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour analyser les prix.

Deux ans après l’avoir fait une première fois, nous avons évoqué au Sénat la question des OGM. En mars 2006, lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, j’avais débuté mon intervention en précisant que la « transgénèse, comme toute technologie, qu’elle soit nouvelle ou non, et comme tout outil, peut être la meilleure ou la pire des choses ». Malheureusement, près de deux ans plus tard, je constate que ce sujet déchaîne autant les passions, à la hauteur de la méconnaissance régnant chez les uns et chez les autres, et que la raison est toujours absente.

Comme je m’y étais engagé lorsque Yakaterina POPOV a été reçue au Sénat le 6 février 2008, j’ai écrit à Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre de l’Immigration afin d’attirer son attention sur le cas de la famille POPOV.

Je lui ai notamment demandé de bien vouloir tenir compte de la situation exceptionnellement complexe et de l’impasse dans laquelle se trouve cette famille, pour examiner son dossier à titre humanitaire.

Pour préparer l'examen, au printemps prochain, du projet de loi de modernisation de l'économie, dont le contenu s'annonce très dense, le Sénat a décidé de créer un groupe de travail intercommissions.

Au cours de sa réunion constitutive, le groupe m’a élu à sa vice-présidence