Le dernier numéro de la lettre de Daniel Raoul aux élus vient d'être publié : Réforme des collectivités territoriales, réforme de la taxe professionnelle, projet de loi de finances pour 2010... l’actualité des élus et de nos communes, est plutôt conséquente.
Et les inquiétudes sont à la hauteur des enjeux.

En juin dernier j’avais déjà eu l’occasion d’animer des réunions dans chaque territoire de notre Département pour aborder le rapport Balladur. Maintenant que le projet de loi est publié, j’ai décidé d’organiser de nouveau ce type de rencontre avant le vote de la loi.
Dans cette période d’incertitude, il est indispensable de vous associer au travail législatif bien en amont, en préparant avec vous les amendements nécessaires pour que cette réforme soit cohérente et applicable.
J’aurai donc le plaisir de vous inviter à ces réunions dès que le calendrier parlementaire de cette réforme sera connu.

"Téléchargez la lettre de novembre 2009"

Je viens de recevoir la lettre que la FDSEA et les JA viennent d’envoyer au président de la république.
Je leur ai fait part de mon étonnement d’une demande aujourd’hui d’un plan de sauvetage à court terme et d’une PAC ambitieuse pour 2013 alors qu’au printemps dernier, beaucoup, dont le président de la république et le ministre Barnier, étaient fort mobilisés par d’autres échéances (cf. le déplacement à Daumeray !).

Alors que dans la crise, l’Etat demande aux collectivités locales d’être à la fois des amortisseurs sociaux et des investisseurs de premier rang, ces divers projets en examen au sommet de l’Etat visent à rogner voire à supprimer leur capacité gestionnaire. Faut-il rappeler que, suite aux lois de décentralisation, les collectivités sont devenues les principaux investisseurs publics et les principaux responsables des services publics alors qu’elles représentent à peine 10% de la dette publique ?

La démarche du Gouvernement témoigne d’une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales qu’ils gèrent. Au prétexte qu’ils coûteraient trop chers, le gouvernement souhaite supprimer la moitié des élus généraux et régionaux.
Leur rôle au quotidien auprès de nos concitoyens est pourtant irremplaçable. De plus, faut-il rappeler que le plus grand nombre des 500 000 élus exerce ses fonctions bénévolement, dans un environnement juridique difficile ?

Lors de l’examen du Grenelle II, dans la nuit de jeudi, l’UMP a tenté d’introduire un cavalier législatif qui aurait dénaturé la loi littoral. En effet, en complète contradiction avec l’esprit du Grenelle et contre l’avis du gouvernement, les sénateurs UMP ont voulu autoriser « les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, à la pêche et aux cultures marines » dans les espaces côtiers protégés.

Je me félicite au nom du groupe socialiste d’avoir fait barrage à cette tentative de l’UMP. Si cet amendement avait été adopté, c’eût été un coup véritable coup de canif à la loi littoral !

J’ai déposé, au nom du groupe socialiste et apparentés, un amendement au Grenelle de l’Environnement visant à rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2011, un chargeur standard pour les téléphones portables.

En effet, si l’objectif de cette loi est le développement durable et la protection de l’environnement, alors cette mesure entrerait pleinement dans la visée du texte. Elle toucherait le quotidien de tous les Français équipés de téléphones portables. Cette mesure entrainerait une économie considérable de matières premières nécessaires à la confection des chargeurs.

Jeudi soir, les sénateurs socialistes ont été volontaristes pour deux ! Face à des bancs vides, face à une majorité rétive qui a enchainé les demandes de scrutin public pour pallier l’absence de sénateurs de la majorité, les socialistes se sont efforcés de défendre le grenelle contre la majorité de droite ! Un comble !
Lors de mon intervention au nom du groupe socialiste, j’ai eu l’occasion de dire qu’à l'issue de ce débat, nous ne pouvions qu’adhérer à cette loi qui n'est que la transposition législative des engagements et des conclusions du Grenelle de l'environnement. C'est donc à une véritable évolution, voire à une révolution de nos pratiques quotidiennes, que nous convie ce texte.
Lors de l'examen de ce projet de loi, nous avons noté des avancées mais aussi des attitudes frileuses et même des reculs par rapport aux attentes des acteurs de ce remarquable échange démocratique que fut le Grenelle.
L'absentéisme de la majorité, notamment mercredi soir, n'a pas été à la hauteur des enjeux de ce texte.

Le Sénat a adopté le 4 juin 2009 à l'unanimité une proposition de loi que j’avais déposée, créant un nouvel outil d'intervention des collectivités territoriales, les "sociétés publiques locales", destinées à leur permettre d'agir "plus rapidement et plus efficacement".

Le texte a obtenu l'avis favorable du gouvernement.

Marc Laffineur, député UMP, vient d’interpeler Brice Hortefeux. Il rappelait au ministre du travail que la nouvelle disposition de la loi de finances 2009 supprimait le bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé qui avait élevé au moins un enfant.

Marc Laffineur semble avoir oublié que c’est à la demande des parlementaires UMP que nous avons abouti à cette situation ubuesque. Les socialistes avaient déjà rappelé au parlement les risques réels pour ces personnes ayant souvent de faibles revenus.

J’avais rappelé le gouvernement à plus de responsabilités et de réalismes sur cette demi-part alors que les plus riches bénéficient toujours de 15 milliards de bouclier fiscal.

Il est bon, alors que certains répondent à des demandes locales, de leur rappeler leur responsabilité nationale !

A l’occasion de sa question orale avec débat, Christiane DEMONTES, Sénatrice du Rhône, a interrogé la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le bilan de la politique de défiscalisation et d’exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires, mesure phare de la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat (TEPA) instaurée voilà deux ans pour appliquer le slogan «travailler plus pour gagner plus».

Le groupe socialiste constate qu’au dernier trimestre 2008, le volume d’heures supplémentaires représentait 90 000 emplois équivalents temps plein. En mars 2009 ce sont pourtant plus de 63 000 salariés qui ont été licenciés, et des centaines de milliers d’autres qui l’ont été ces derniers mois. Les plans sociaux se succèdent les uns aux autres partout en France.

Face à la légitime détresse de ceux qui perdent leur emploi, à l’immense inquiétude des Français face à la crise, à l’exaspération qui grandit, le Gouvernement reste sourd. Il maintient sa politique alors qu’il y a nécessité de rompre avec la logique libérale dans laquelle s’inscrit la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires.

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, j’interviendrai, en tant qu’auteur d’un rapport sur la « Téléphonie Mobile et Santé », le jeudi 23 avril 2009 matin à l’occasion d’une table ronde organisée au Ministère de la Santé et des Sports sur l’impact des radiofréquences et de la santé.

Jeudi, lors d’une réunion de la Commission des Affaire Economiques dont Daniel RAOUL est vice-président, il a eu l’occasion d’exprimer sa très vive indignation.

Effectivement, le sénateur de droite M Pozzo di Borgo a déposé un amendement au projet de loi « Tourisme », reposant la question de l’ouverture des magasins le dimanche.

Daniel RAOUL, sénateur socialiste du Maine-et-Loire, vice-président de la Commission des Affaires Economiques, regrette le choix inapproprié du Gouvernement qui prétend répondre par un simple décret aux excès dus à l'explosion de la part variable de la rémunération des dirigeants de sociétés, dont le lien avec la crise financière est avéré.

Je dénonce le double langage du ministre de l’agriculture sur la question de la fabrication du vin rosé.

En effet, Monsieur Barnier, s’est déclaré opposé, dans un communiqué du 13 mars, à la proposition de la Commission européenne de lever l’interdiction de coupage entre vin rouge et vin blanc «pour fabriquer» du vin rosé, alors que la France a voté pour, lors du comité de réglementation des pratiques œnologiques qui s’est réuni le 27 janvier dernier à Bruxelles.

J’ai organisé au Sénat, le 29 janvier 2009, une audition publique ouverte à la presse dans le cadre de la saisine de l’Office Parlementaire sur les Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur « les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension ».