Mercredi 23 février 2011 j'ai participé au Sénat à la cérémonie nationale de remise des prix du Meilleur Apprenti de France au cours de laquelle neuf jeunes du Maine-et-Loire ont été été honorés pour leur talent.

Ces neuf lauréats sont Mesdemoiselles Charlène David (optique Lunetterie) et Pauline Grevêche (optique Lunetterie), et Messieurs Cordier Florent (couverture bâtiment), Paul Beucher (menuisier, mobilier et agencement), François Jan (électrotechnique), Antoine Lopez (zinguerie), Cyril Dainvaux (maçonnerie), Jordan Rabjeau (carreleur-mosaïste) et Emmanuel Traineau (installateur thermique). Je tiens à les féliciter pour leur brillant parcours.

Créé en 1985 au niveau départemental, puis régional et enfin national depuis l’an 2000, ce concours a pour ambition de transmettre aux jeunes une culture artistique et technique, afin d’assurer la pérennité de savoir-faire irremplaçables et de les doter de moyens incontestables de réussite. Il réunit chaque année 6000 candidats de niveau CAP, BEP, et Bac Pro 3 ans, provenant d’établissements publics ou privés, apprentis en CFA ou chez des maîtres d’apprentissage.

Le nouveau Sénat a adopté jeudi 8 novembre 2011 la proposition de loi donnant aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
Ce texte s’inscrit dans le long chemin de la construction de notre démocratie. Il va permettre aux étrangers en situation régulière, résidant en France, de voter aux élections municipales.
Ils pourront être élus au conseil municipal, mais ne pourront être Maire ou adjoint au Maire, ni faire partie du collège électoral des Sénateurs.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative, j'ai, au nom de la majorité sénatoriale soutenu et fait adopter, contre l’avis du Gouvernement, un amendement permettant de rendre plus effectif le droit d’accès à l’eau dans des conditions économiquement acceptables.
Le dispositif adopté contient deux volets : un volet curatif permettant de faciliter l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation d’impayé et un volet préventif visant l’accès des plus démunis au service public de l’eau en amont quand les charges d’eau représentent plus de 3% du revenu.

Lors du débat sur la désindustrialisation des territoires, 26 avril dernier au Sénat, j’ai souhaité mettre l’accent sur les jalons que supposent une véritable politique industrielle. J’ai expliqué que la France n’était pas en mesure de prendre le sillage de la dynamique chinoise ni de plagier le modèle mercantiliste allemand, qui ne manquera pas, à terme, de s’essouffler. L’avenir de notre économie dépendra donc de sa capacité à se positionner face au défi des « ruptures technologiques ». Ce sera seulement à cette condition que la France pourra s’inscrire dans la stratégie de Lisbonne de l’économie de la connaissance.

Lors de la séance de questions cribles du 12 avril dernier, j’ai interpellé le gouvernement sur les carences de la France en la matière de politique énergétique.

En effet, la dérégulation du secteur énergétique, que ce soit pour l’électricité ou le gaz, contribue au désarmement énergétique de la France et met à mal sa souveraineté. L’indépendance nationale qui était le centre de gravité de cette politique n’est plus d’actualité puisque l’Etat se défait de ses leviers d’actions, ce alors même que le drame que connaît le Japon devrait inciter le gouvernement actuel à plus de prudence.

Je viens d’adresser une question écrite à M le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’épuisement prématuré des crédits affectés par l’Etat au financement des contrats aidés d’insertion, du type CAE, pour le premier semestre 2011.

Cette situation, qui empêche le renouvellement normal des contrats arrivant à expiration avant le 30 juin 2011, met notamment dans l’embarras de nombreuses communes qui ont recruté sur la base de ce dispositif et qui risquent d’être contraintes de prendre le relais de l’Etat défaillant pour assurer le financement de ces emplois dans un contexte difficile.

Je suis intervenu en séance à l'occasion des questions cribles d'actualité portant sur les problèmes énergétiques le 12 avril 2011.

Intervention du 12 04 2011

Jeudi 7 juillet, lors de la séance traditionnelle des questions d’actualité posées au gouvernement, j’ai interpellé le gouvernement sur les problèmes suscités par l’article 38 de la loi du 16 décembre 2010 relatif à la rationalisation du périmètre des intercommunalités. Cet article stipule en effet que les schémas intercommunaux doivent être mis en place au 31 décembre 2011. Or, force est de constater, qu’une lecture stricte de l’article 38 peut avoir des effets contraires à ceux escomptés. J’ai pris comme exemple Saint Jean de la Croix. Commune pionnière en matière d’intercommunalité, celle-ci a été maintenue dans sa communauté de communes d’origine par l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2004, créant ainsi une discontinuité territoriale. Le conseil municipal à l’unanimité et la population ont exprimé la volonté d’être maintenus dans leur intercommunalité d’origine. Aujourd’hui, du fait de l’article 38 de la Loi du 16 décembre 2010, Saint-Jean de la Croix devrait ainsi basculer dans une autre intercommunalité du n’exerçant pas les même compétences du seul fait de la contrainte.