Mercredi 7 décembre, je suis intervenu au cours du débat préalable à l’ouverture du Conseil européen du 9 décembre. Il m’a semblé important de mettre l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre une véritable politique énergétique européenne. Je suis convaincu depuis longtemps qu’il est possible d’articuler les solutions visant à juguler les crises économique et financière et celles répondant au défi posé à l’humanité par le réchauffement climatique.
Déjà, le 1er décembre dernier, le Parlement européen avait voté un budget qui posait problème. Ce sujet doit mobiliser la Commission dans un rôle qui dépasse celui de la simple animation. Il est le reflet de notre absence d’ambition et de vision collective. Il traduit également cette incapacité des États moteurs, à savoir l’Allemagne, la France et l’Italie, à prendre la mesure de ce qui menace l’euro et à aborder les questions essentielles, à savoir les eurobonds, l’élargissement du FESF et les missions qui devraient être dévolues à la Banque centrale européenne. Même pointée comme une priorité par ce budget, la croissance européenne sera insuffisamment soutenue. En effet, elle sera en partie sapée par la multiplication des plans d’austérité nationaux.

Le nouveau Sénat a adopté jeudi 8 novembre 2011 la proposition de loi donnant aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
Ce texte s’inscrit dans le long chemin de la construction de notre démocratie. Il va permettre aux étrangers en situation régulière, résidant en France, de voter aux élections municipales.
Ils pourront être élus au conseil municipal, mais ne pourront être Maire ou adjoint au Maire, ni faire partie du collège électoral des Sénateurs.

Le 5 octobre 2011, j'ai été l'invité du journal de 19 h de Public Sénat.

Pour voir cette intervention, cliquer sur le lien :

19 h Public Sénat du 05 10 2011

Jeudi 7 juillet, lors de la séance traditionnelle des questions d’actualité posées au gouvernement, j’ai interpellé le gouvernement sur les problèmes suscités par l’article 38 de la loi du 16 décembre 2010 relatif à la rationalisation du périmètre des intercommunalités. Cet article stipule en effet que les schémas intercommunaux doivent être mis en place au 31 décembre 2011. Or, force est de constater, qu’une lecture stricte de l’article 38 peut avoir des effets contraires à ceux escomptés. J’ai pris comme exemple Saint Jean de la Croix. Commune pionnière en matière d’intercommunalité, celle-ci a été maintenue dans sa communauté de communes d’origine par l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2004, créant ainsi une discontinuité territoriale. Le conseil municipal à l’unanimité et la population ont exprimé la volonté d’être maintenus dans leur intercommunalité d’origine. Aujourd’hui, du fait de l’article 38 de la Loi du 16 décembre 2010, Saint-Jean de la Croix devrait ainsi basculer dans une autre intercommunalité du n’exerçant pas les même compétences du seul fait de la contrainte.

A l'occasion de la séance de questions au Gouvernemet du 9 juin 2011, je suis intervenu sur le sujet de la gestion de la crise agricole.

La situation n’est vraiment plus tenable pour le secteur agricole français et notamment pour les éleveurs et les maraîchers ; le désespoir s’installe dans nos campagnes. Il faut absolument réagir avec célérité et il faut être à la hauteur des difficultés exceptionnelles que vivent les agriculteurs.
C’est notre devoir envers ce secteur important au niveau économique mais qui a aussi une fonction environnementale et sociale majeur dans notre pays et qui participe largement à l’aménagement de nos territoires.

Je viens d’adresser une question écrite à M le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’épuisement prématuré des crédits affectés par l’Etat au financement des contrats aidés d’insertion, du type CAE, pour le premier semestre 2011.

Cette situation, qui empêche le renouvellement normal des contrats arrivant à expiration avant le 30 juin 2011, met notamment dans l’embarras de nombreuses communes qui ont recruté sur la base de ce dispositif et qui risquent d’être contraintes de prendre le relais de l’Etat défaillant pour assurer le financement de ces emplois dans un contexte difficile.

Jeudi 5 mai 2011, le Sénat a débattu sur une proposition de résolution relative à la politique énergétique déposé par le groupe Communiste Républicain Citoyen. J’ai souhaité à cette occasion rappeler les aberrations provoquées par la libéralisation du secteur énergétique menée par la droite, tous gouvernements confondus.
La dérégulation du secteur énergétique a été pensée dans les années 1980 et 1990, à une époque où les prix étaient bas et où l'approvisionnement n'était pas menacé. Tant du point de vue de la géopolitique ou de l'environnement que de celui du marché, cette ouverture à la concurrence s'est effectuée à contre-cycle, à rebours des intérêts des États et de leurs citoyens. L'objectif affiché de l'ouverture à la concurrence était la baisse des prix pour le consommateur. Or, cette ouverture a fini par devenir un objectif en soi, une option purement idéologique, une décision dépourvue de tout souci pragmatique, en somme une sorte de TOC, c'est-à-dire un « trouble obsessionnel de la concurrence ».

Lors du débat sur la désindustrialisation des territoires, 26 avril dernier au Sénat, j’ai souhaité mettre l’accent sur les jalons que supposent une véritable politique industrielle. J’ai expliqué que la France n’était pas en mesure de prendre le sillage de la dynamique chinoise ni de plagier le modèle mercantiliste allemand, qui ne manquera pas, à terme, de s’essouffler. L’avenir de notre économie dépendra donc de sa capacité à se positionner face au défi des « ruptures technologiques ». Ce sera seulement à cette condition que la France pourra s’inscrire dans la stratégie de Lisbonne de l’économie de la connaissance.

Lors de la séance de questions cribles du 12 avril dernier, j’ai interpellé le gouvernement sur les carences de la France en la matière de politique énergétique.

En effet, la dérégulation du secteur énergétique, que ce soit pour l’électricité ou le gaz, contribue au désarmement énergétique de la France et met à mal sa souveraineté. L’indépendance nationale qui était le centre de gravité de cette politique n’est plus d’actualité puisque l’Etat se défait de ses leviers d’actions, ce alors même que le drame que connaît le Japon devrait inciter le gouvernement actuel à plus de prudence.

Je suis intervenu en séance à l'occasion des questions cribles d'actualité portant sur les problèmes énergétiques le 12 avril 2011.

Intervention du 12 04 2011

Le 16 mars 2011, j'ai participé à la réunion de l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur la crise nucléaire au Japon. Suite à cette réunion, j'ai été convié à intervenir lors du débat du 19 h de Public Sénat portant sur ce sujet.

Pour voir le débat, cliquer sur le lien suivant :

19 h Public Sénat crise nucléaire au Japon

Mercredi 23 février 2011 j'ai participé au Sénat à la cérémonie nationale de remise des prix du Meilleur Apprenti de France au cours de laquelle neuf jeunes du Maine-et-Loire ont été été honorés pour leur talent.

Ces neuf lauréats sont Mesdemoiselles Charlène David (optique Lunetterie) et Pauline Grevêche (optique Lunetterie), et Messieurs Cordier Florent (couverture bâtiment), Paul Beucher (menuisier, mobilier et agencement), François Jan (électrotechnique), Antoine Lopez (zinguerie), Cyril Dainvaux (maçonnerie), Jordan Rabjeau (carreleur-mosaïste) et Emmanuel Traineau (installateur thermique). Je tiens à les féliciter pour leur brillant parcours.

Créé en 1985 au niveau départemental, puis régional et enfin national depuis l’an 2000, ce concours a pour ambition de transmettre aux jeunes une culture artistique et technique, afin d’assurer la pérennité de savoir-faire irremplaçables et de les doter de moyens incontestables de réussite. Il réunit chaque année 6000 candidats de niveau CAP, BEP, et Bac Pro 3 ans, provenant d’établissements publics ou privés, apprentis en CFA ou chez des maîtres d’apprentissage.

J’ai le plaisir de vous informer que j’ai fait adopter l’article 20 de la loi du 06 janvier 2011.
Mon amendement concernant les plans locaux d'urbanisme et les schémas de cohérence territoriale donne dorénavant plus de temps aux Maires pour les mettre en conformité avec la loi Grenelle 2.
Par exemple, alors que la loi antérieure imposait à nos collectivités un délai de 6 mois (se terminant le 13 janvier 2011), j’ai obtenu un délai de trois ans à compter de la date de publication de la loi, soit le 13 juillet 2013.

Rapporteur pour avis du budget de la recherche et de l’enseignement supérieur, j’ai souhaité mettre en lumière certains points problématiques relatifs à ce budget dans le cadre du projet de loi de finances de 2011.
En effet, j’ai tenu à nuancer fortement l’autosatisfaction de la ministre de l’enseignement supérieur et la recherche, madame Valérie Pécresse. Depuis 2007, le gouvernement répète à l’envi que la recherche est une priorité nationale et qu’elle va bénéficier à ce titre de 9 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur cinq ans, pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB consacré aux dépenses de recherche et développement fixé par la stratégie de Lisbonne. Or, que constate-t-on ? Selon l’OCDE, la France affecte à la recherche 2,02 % de son PIB. Notre pays est donc très en très retard…

Daniel RAOUL et les sénateurs socialistes, se félicitent de la censure par le Conseil constitutionnel des articles relatifs à la médecine du travail qui n’avaient pas leur place dans la loi de réforme des retraites.
Lors des débats, les sénateurs socialistes avaient clairement dénoncé ce cavalier législatif qui coupait court à la difficile négociation entamée depuis deux ans par les partenaires sociaux en reprenant purement et simplement les positions patronales sur le sujet.
Sur le fond, cette réforme préfigurait la fin de la médecine du travail et la transformait en un service de santé publique au rabais dirigé par les employeurs qui n’ont pour but que de s’exonérer de leurs responsabilités.

Le 17 novembre 2010, dans le cadre d’une proposition de loi visant la transposition d’une partie de la directive service, j'ai obtenu l’adoption à l’unanimité d’un amendement fondamental pour l’avenir immédiat des documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.

Je tiens à dénoncer les conditions et les conséquences de l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale.

La majorité sénatoriale du Sénat a finalement accepté de se plier à la volonté élyséenne. Les pressions ont été continues sur les sénateurs, et un vote obtenu dans ces conditions n’honore pas notre fonctionnement parlementaire. C’est un camouflet pour notre démocratie.

Je suis intervenu le 4 novembre 2010 en séance au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à l'occasion d'une question orale avec débat sur les lignes à haute tension.

Voir l'intervention du 4 novembre 2010

Avec mes collègues du groupe socialiste, apparentés et rattachés, je me félicite de l’adoption, la semaine dernière, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), de l’amendement n°105 sur l’article 12 prévoyant une réduction de 2% à 1,5% (1% pour les syndicats d’électricité) du prélèvement opéré par les distributeurs d’électricité sur le produit des taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les collectivités territoriales.

Cette mesure permettra, à compter de 2012, d’apporter un supplément de recettes fiscales aux communes, syndicats d’électricité et aux départements.

Pendant quatre jours je me suis battu aux côtés de mes collègues sénateurs socialistes, contre le projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) qui comporte de graves dangers pour l’avenir de notre secteur énergétique.

Ce projet de loi, nouvelle étape dans la libéralisation, sape les fondements mêmes de notre politique énergétique. En obligeant l’opérateur historique EDF à céder 25% de son électricité à prix coûtant à des fournisseurs et opérateurs concurrents, c’est un véritable transfert de la rente nucléaire au profit d’une poignée d’opérateurs qu’on organise et une spoliation du patrimoine de nos concitoyens.

Et ce sont évidemment les consommateurs qui seront pénalisés et les hausses de prix sont déjà programmées : 7,1 % à 11,4 % dès cette année, au moins 3% par an entre 2011 et 2015.

J’ai été saisi par une habitante d’Angers sur la question du déremboursement des compléments alimentaires pédiatriques pour les malades atteints de la maladie de Silver Russell.
Je viens d’adresser un courrier à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, à ce sujet.
L’arrêté du 2 décembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale prévoit en effet leur déremboursement depuis le 23 mai 2010.

Suite à la rédaction du rapport sur les effets potentiels des champs électriques et magnétiques émis par les lignes à haute et très haute tension sur la santé et l’environnement, réalisé à la demande de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), je suis invité à participer à l’émission de débat Club Science Publique sur France Culture, consacrée au thème : "Peut-on vraiment évaluer les dangers des ondes électomagnétiques ?", le vendredi 18 juin 2010 entre 14 h et 15 h.

L’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a approuvé lors de sa séance du 26 mai le rapport que j’ai rédigé sur les effets potentiels des champs électriques et magnétiques émis par les lignes à haute et très haute tension sur la santé et l’environnement.

Je me félicite de l’adoption, mercredi 19 mai, de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte que j’avais initié, permet de renforcer les capacités d’action des collectivités locales dans les domaines de l’aménagement du territoire et de gestion des services publiques. Il constitue une grande avancée pour les territoires.
En effet, cette proposition de loi modifie le régime des SPL d'aménagement conformément aux exigences communautaires. Elle tend à corriger les difficultés que connaissent aujourd’hui les territoires avec le statut actuel en leur permettant de créer des sociétés, à statut privé, dont la totalité du capital est détenu par les collectivités territoriales.

La mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, créée à l’initiative du Groupe socialiste du Sénat, a été installée le mardi 4 mai. Je serai présent au sein de cette mission.
Avec mes collègues socialistes, je m’inquiète du fait que le poids de l’industrie soit en régression constante en France et que ce phénomène se soit accéléré ces dernières années. De plus, la crise bancaire et financière qui affecte notre économie depuis 2008 a fragilisé encore plus l’ensemble du tissu industriel, notamment nos PME et TPE, sur la majeure partie de nos territoires.

Je me félicite au nom du Groupe socialiste d’avoir obtenu, grâce aux amendements que j’ai déposés en compagnie de mes collègues, la réversibilité totale des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité, en séance, lors de l’examen de la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité.

J’ai dénoncé au nom du Groupe socialiste du Sénat, l’autorisation donnée par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) à Gaz de France d’augmenter les tarifs du gaz de 9,7% au 1er avril.

Je considère qu’il revient à l’Etat de jouer son rôle de régulation et d’actionnaire majoritaire pour s’opposer à cette hausse.

J’ai été saisi par plusieurs de mes concitoyens sur la question de la restriction de l’utilisation des chèques déjeuner en règlement des achats alimentaires dans les supermarchés à compter du 1er mars 2010.
Je viens d’adresser un courrier à Madame LAGARDE, Ministre de l’Economie à ce sujet.

Je viens de publier ma lettre de février - mars 2010 relative à la suppression de la taxe professionnelle et à mon analyse de la réforme qui est une réforme improvisée, contraire à la décentralisation, contraire au développement des territoires et pénalisante pour les ménages.

Favorable à une décentralisation aboutie, conjuguant autonomie fiscale et forte péréquation, je me suis vivement opposé à cette suppression, dont les conséquences sur l'investissement et le service public local porteront un coup d'arrêt au dynamisme territorial.

Téléchargez la lettre de février mars 2010

Le 22 décembre dernier a été discuté le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (discussion des conclusions de la commission mixte paritaire).

Avec mes collègues socialistes nous avions envisagé de nous abstenir sur ce texte; or, sur un point majeur (la liste des maladies concernées) le gouvernement est revenu sur ses engagements.

Le projet de décret annoncé par le gouvernement retenait 18 maladies radio-induites, le ministre de la défense avait pris un engagement en ce sens devant la Commission des affaires étrangères/défense du Sénat le 7 octobre dernier ; or, sous la pression de Bercy, la liste se trouvait réduite à 13.

Par courrier en date du 5 juin 2009, j’avais eu l’occasion d’attirer l’attention du Ministre de l’Agriculture sur l’absence de revalorisation de l’indemnisation de vacation des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux depuis le 27 juillet 1991.

Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice vient de m’informer qu’une revalorisation serait mise en place à compter du 1er janvier 2010, portant l’indemnisation à 11 euros par audience (contre 7,01 euros auparavant).

Je viens d'attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, sur les conséquences de la substitution du revenu de solidarité active (RSA) au revenu minimum d'insertion (RMI) concernant le délai de préavis applicable en cas de congé de locataires bénéficiaires du RSA.

Je viens de recevoir la lettre que la FDSEA et les JA viennent d’envoyer au président de la république.
Je leur ai fait part de mon étonnement d’une demande aujourd’hui d’un plan de sauvetage à court terme et d’une PAC ambitieuse pour 2013 alors qu’au printemps dernier, beaucoup, dont le président de la république et le ministre Barnier, étaient fort mobilisés par d’autres échéances (cf. le déplacement à Daumeray !).

Alors que dans la crise, l’Etat demande aux collectivités locales d’être à la fois des amortisseurs sociaux et des investisseurs de premier rang, ces divers projets en examen au sommet de l’Etat visent à rogner voire à supprimer leur capacité gestionnaire. Faut-il rappeler que, suite aux lois de décentralisation, les collectivités sont devenues les principaux investisseurs publics et les principaux responsables des services publics alors qu’elles représentent à peine 10% de la dette publique ?

La démarche du Gouvernement témoigne d’une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales qu’ils gèrent. Au prétexte qu’ils coûteraient trop chers, le gouvernement souhaite supprimer la moitié des élus généraux et régionaux.
Leur rôle au quotidien auprès de nos concitoyens est pourtant irremplaçable. De plus, faut-il rappeler que le plus grand nombre des 500 000 élus exerce ses fonctions bénévolement, dans un environnement juridique difficile ?

Lors de l’examen du Grenelle II, dans la nuit de jeudi, l’UMP a tenté d’introduire un cavalier législatif qui aurait dénaturé la loi littoral. En effet, en complète contradiction avec l’esprit du Grenelle et contre l’avis du gouvernement, les sénateurs UMP ont voulu autoriser « les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, à la pêche et aux cultures marines » dans les espaces côtiers protégés.

Je me félicite au nom du groupe socialiste d’avoir fait barrage à cette tentative de l’UMP. Si cet amendement avait été adopté, c’eût été un coup véritable coup de canif à la loi littoral !

J’ai déposé, au nom du groupe socialiste et apparentés, un amendement au Grenelle de l’Environnement visant à rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2011, un chargeur standard pour les téléphones portables.

En effet, si l’objectif de cette loi est le développement durable et la protection de l’environnement, alors cette mesure entrerait pleinement dans la visée du texte. Elle toucherait le quotidien de tous les Français équipés de téléphones portables. Cette mesure entrainerait une économie considérable de matières premières nécessaires à la confection des chargeurs.

Jeudi soir, les sénateurs socialistes ont été volontaristes pour deux ! Face à des bancs vides, face à une majorité rétive qui a enchainé les demandes de scrutin public pour pallier l’absence de sénateurs de la majorité, les socialistes se sont efforcés de défendre le grenelle contre la majorité de droite ! Un comble !
Lors de mon intervention au nom du groupe socialiste, j’ai eu l’occasion de dire qu’à l'issue de ce débat, nous ne pouvions qu’adhérer à cette loi qui n'est que la transposition législative des engagements et des conclusions du Grenelle de l'environnement. C'est donc à une véritable évolution, voire à une révolution de nos pratiques quotidiennes, que nous convie ce texte.
Lors de l'examen de ce projet de loi, nous avons noté des avancées mais aussi des attitudes frileuses et même des reculs par rapport aux attentes des acteurs de ce remarquable échange démocratique que fut le Grenelle.
L'absentéisme de la majorité, notamment mercredi soir, n'a pas été à la hauteur des enjeux de ce texte.

Le Sénat a adopté le 4 juin 2009 à l'unanimité une proposition de loi que j’avais déposée, créant un nouvel outil d'intervention des collectivités territoriales, les "sociétés publiques locales", destinées à leur permettre d'agir "plus rapidement et plus efficacement".

Le texte a obtenu l'avis favorable du gouvernement.

J'ai été l'invité de l'émission "Bibliothèque Médécis" diffusée sur Public Sénat le 29 mai 2009, animée par Jean-Pierre Elkabbach sur le thème des nanotechnologies.

Emission Public Sénat du 29 05 2009 sur les nanotechnologies

Marc Laffineur, député UMP, vient d’interpeler Brice Hortefeux. Il rappelait au ministre du travail que la nouvelle disposition de la loi de finances 2009 supprimait le bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé qui avait élevé au moins un enfant.

Marc Laffineur semble avoir oublié que c’est à la demande des parlementaires UMP que nous avons abouti à cette situation ubuesque. Les socialistes avaient déjà rappelé au parlement les risques réels pour ces personnes ayant souvent de faibles revenus.

J’avais rappelé le gouvernement à plus de responsabilités et de réalismes sur cette demi-part alors que les plus riches bénéficient toujours de 15 milliards de bouclier fiscal.

Il est bon, alors que certains répondent à des demandes locales, de leur rappeler leur responsabilité nationale !