J'ai attiré l'attention de Madame la Ministre de la culture et de la communication sur la revendication portée par la Fédération Française des Associations Etudiantes en Histoire, Histoire de l'Art, Archéologie et Arts concernant la gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour tous les étudiants.

J'ai attiré l'attention de Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur l’importance d’une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour analyser les prix.

Deux ans après l’avoir fait une première fois, nous avons évoqué au Sénat la question des OGM. En mars 2006, lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, j’avais débuté mon intervention en précisant que la « transgénèse, comme toute technologie, qu’elle soit nouvelle ou non, et comme tout outil, peut être la meilleure ou la pire des choses ». Malheureusement, près de deux ans plus tard, je constate que ce sujet déchaîne autant les passions, à la hauteur de la méconnaissance régnant chez les uns et chez les autres, et que la raison est toujours absente.

Pour préparer l'examen, au printemps prochain, du projet de loi de modernisation de l'économie, dont le contenu s'annonce très dense, le Sénat a décidé de créer un groupe de travail intercommissions.

Au cours de sa réunion constitutive, le groupe m’a élu à sa vice-présidence

Vote d’un amendement « utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés » dans le cadre du projet de loi « adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ».

A l'occasion des débats sur la loi du 28 février 2007, qui interdit l'utilisation à des fins humanitaires de médicaments non employés, le Ministre avait proposé qu'un délai de 18 mois s'écoule avant l'entrée en vigueur de l'interdiction de l'utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés (MNU).

A l'occasion du débat sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, j'ai défendu des amendements allant dans le sens de la spécialisation des juridictions en matière de propriété industrielle et de la limitation du nombre de tribunaux qui peuvent être saisis.

Je souhaite effectivement que la France joue un rôle juridictionnel en matière de brevets et en matière de propriété industrielle au sens large.

J'avais déjà eu l'occasion de m'opposer à la privatisation de Gaz de France qui a été réalisée par le gouvernement, contrairement aux promesses du Président de la République faites devant la représentation nationale lorsqu’il était Ministre des Finances.

Hubert Grimault vient de nous quitter. Je souhaite tout particulièrement honorer sa mémoire en rappelant qu'il fut un des hommes qui a marqué l'histoire récente de la politique angevine et du développement de notre territoire et que j’ai pratiqué comme Adjoint aux Sports ou dirigeant sportif.

Je souhaite saluer le responsable qui a su aussi mettre en application et transmettre ses valeurs humanistes dans le monde sportif.

Les Angevins lui doivent un certain nombre d’équipements sportifs tels la piscine de la Baumette et l'Office Municipal des Sports.

J'ai pu le côtoyer régulièrement lorsque j'étais dirigeant de l'Intrépide et qu’il était responsable du Foyer de trélazé.

Les angevins conserveront la mémoire d'un homme d'écoute, d'ouverture et de tolérance.

J'ai interpellé le Préfet de Maine-et-Loire sur la situation des époux POPOV et de leurs deux jeunes enfants, Véronique 4 ans et Geoffrey âgé de quelques mois, tous deux nés en France. Madame Yekaterina POPOV, mère des deux enfants, n’est plus citoyenne kazakh et est à ce titre apatride. Yekaterina et Vladimir POPOV craignent pour leur vie dans le cas d'un retour au Kazakhstan. Une telle menace nécessite que la demande de cette famille puisse être entendue.
Particulièrement sensible à leur situation, je souhaite vivement que les services préfectoraux prêtent une attention urgente à leur situation.

Dans une lettre adressée à Monsieur François FILLON, en date du 17 juillet 2007, je lui ai fait part de mon inquiétude à l’annonce de la composition de son gouvernement qui fait état de l’absence d’un Ministre ou d’un Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées.

Téléchargez la réponse du Premier Ministre sur la composition du Gouvernement (2 août 2007)

Par courrier en date du 26 juin 2007, je suis intervenu auprès de Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi pour attirer son attention sur la nécessité de ratifier la révision de la convention sur les brevets européens.

Téléchargez la réponse du Ministre sur la ratification de la convention sur les brevets européens (31 juillet 2007)

A l'occasion de l'examen du projet de loi Travail Emploi et Pouvoir d'Achat, j'ai, avec Thierry Repentin et mes collègues socialistes, empêché l'augmentation de la taxe d'habitation de 25% pour les familles les plus modestes. Pas à cause des élus locaux qui auraient augmenté leurs impôts, mais en raison d’une disposition malheureuse adoptée en 2006.

Le sénat vient de débattre du projet de loi relatif aux libertés des universités. Particulièrement attaché à cette question, j'ai rappelé à Mme la ministre Valérie Pécresse qu'il est essentiel d'avoir une vision prospective de ce que doit être l'enseignement supérieur, de ses finalités et de l'équilibre difficile, mais indispensable, qui doit exister entre formation, recherche et professionnalisation. J'ai pu évoquer que cette réflexion aurait particulièrement mérité une loi d'orientation.

Sollicité par la Confédération des Vignerons du Val de Loire, je suis intervenu auprès de Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie pour lui demander une signature rapide du décret « Vins de pays du Val de Loire ».

Téléchargez la réponse du Ministre à Daniel Raoul sur la création d'une appellation d'origine contrôlée "Vins des Pays du Val de Loire" (7 mai 2007)

A la demande de la Section Régionale Fruits du Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin Val de Loire, j’ai relayé les inquiétudes des producteurs de fruits à propos de l’arrêté relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytosanitaires.

Téléchargez la réponse du Ministre à Daniel Raoul sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytosanitaires (11 avril 2007)

Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur le cas de Madame Navroz BOZTOPRAK, ressortissante Turque et de sa fille, Elmaz âgée de 16 ans, qui ont été arrêtées le vendredi 16 mars 2007 à Angers.
Comme de nombreux concitoyens, je suis particulièrement indigné par les évènements actuels dans notre département et dans notre pays concernant l'interpellation et l'expulsion de personnes d'origine étrangère.
Ce cas précis est une nouvelle illustration de l'application sans humanité de directives que je réprouve, et tout particulièrement avec des enfants scolarisés.
Particulièrement sensible à la situation de cette famille, je souhaite vivement que vos services préfectoraux prêtent une attention urgente à leur situation et par avance, vous en remercie.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations
Daniel Raoul

Par courrier en date du 16 novembre 2006, Monsieur Francis CHEVROLLIER, Président du Groupe ESA m’a fait part de ses préoccupations concernant la diminution de la dotation aux grandes écoles dans le projet de loi de finances pour 2007. Vous trouverez ci-après la réponse que je viens de recevoir de la part de Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture, à ce sujet.

Téléchargez la réponse du Ministre de l'Agriculture à Daniel Raoul sur les subventions à l'enseignement supérieur privé

Par courriers en date du 14 novembre 2006, j’ai attiré l’attention de Monsieur Philippe Douste-Blazy, Ministre des Affaires Etrangères et de Monsieur Gilles de Robien, Ministre de l’Education Nationale, sur les difficultés rencontrées par le CIDEF (Centre International d’Etudes Françaises de l’Université Catholique de l’Ouest) concernant la délivrance des visas accordés à ses étudiants.

Téléchargez la réponse du Ministre des Affaires étrangères concernant l'avenir du CIDEF pour la délivrance des visas des étudiants étrangers (7 décembre 2006)

Téléchargez la réponse du Ministre de l'Education nationale concernant l'avenir du CIDEF pour la délivrance des visas des étudiants étrangers (24 janvier 2007)

Mercredi 13 décembre, à l’occasion du débat en séance sur la proposition de création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, j’ai eu l’occasion de rappeler que cette panne était un avertissement sans frais, en ce sens que nous avons échappé au black-out total de l’Europe.

Je viens de demander, avec mes collègues du groupe socialiste du Sénat la création d’une commission d’enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d’enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.

Suite à l’annonce de la diminution de la dotation de l’Etat pour l’année 2007 destinée au réseau des ADASEA, j’ai adressé un courrier à Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture attirant son attention sur les conséquences économiques d’une telle décision et lui demandant de bien vouloir prendre des mesures d’accompagnement pour le financement de l’évolution des ADASEA.

Téléchargez la réponse du Ministre sur l'avenir et le financement de l'ADASEA (7 décembre 2006)

Signataire du recours au Conseil Constitutionnel sur la loi énergie, je considère que la décision de celui-ci est un double camouflet pour le gouvernement.
D’abord il me donne raison, GDF est bien en situation de monopole de fait jusqu’en juillet 2007.

Le troisième numéro de la lettre de Daniel Raoul a été envoyée en novembre 2006 à 2000 élus du département. Au sommaire : la loi d'engagement national sur le logement avec ce qui change pour les Maires et les élus locaux.

Téléchargez la troisième lettre au format pdf

Avec mes collègues du groupe socialiste au Sénat nous avons saisi le conseil constitutionnel du projet de loi relatif à l’énergie. Je conteste particulièrement l’article 39 qui autorise le gouvernement à privatiser GDF. En effet, du fait même de la loi, GDF, au travers de sa filiale dédiée, restera encore longtemps en situation de monopole à l’échelon national. Cette situation, objective, doit conduire le Conseil constitutionnel à empêcher la privatisation de GDF.

A la demande de la section avicole des Pays de la Loire, j’ai interpellé Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture, à propos de la situation de la filière avicole et des difficultés liées à l’importation de viande de volaille en provenance des pays tiers, notamment du Brésil.

Téléchargez la réponse du Ministre sur le renforcement des contrôles à l'importation des produits avicoles provenant de pays tiers

Depuis la semaine dernière le Sénat examine le projet de loi relatif au secteur de l’énergie. J’ai pris position dans la discussion générale au nom du groupe socialiste et j’ai notamment interpellé le ministre Breton en lui indiquant que pour moi ce texte était irrecevable, inacceptable et que la démarche qui le sous-tend est irresponsable.

J'ai interpellé le Ministre de l'Agriculture sur le projet de réforme de l’OCM Vin et des difficultés liées à la suppression de l’aide pour la livraison des marcs et des lies en distillerie.

Sollicité par de nombreux habitants du Maine-et-Loire et des départements limitrophes au sujet de l’interdiction de recommandation des solutions de lutte naturelle pour les cultures à partir du moment où ces moyens de lutte n’auraient pas d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), j’ai saisi Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture à ce sujet.

Téléchargez la réponse du Ministre sur l'utilisation de procédés naturels pour la protection des cultures

Je me réjouis du dépôt de la candidature de Dominique STRAUSS-KAHN et je lui apporte mon soutien :

• parce qu’il porte le langage de vérité et de clarté nécessaire à l’établissement d’une confiance durable avec nos concitoyens,
• parce que son expérience et son savoir-faire seront nécessaires pour assurer la croissance,
• parce qu’il a la capacité de mettre en cohérence et d’assurer la crédibilité du projet socialiste,
• parce qu’il donnera un nouveau souffle à notre Constitution en affirmant la responsabilité du Président de la République qu’il sait, peut et veut assumer,
• parce qu’il engagera de nouveau la France dans la construction Européenne.

Lorsque nous avons l’occasion de parler des OGM, chacun d’entre nous peut constater que s’expriment rapidement les positions les plus diverses et les plus opposées. Il en est d’ailleurs de même pour de nombreux autres sujets scientifiques, concernant le vivant ou non, tel que j’ai pu le constater dans mes derniers rapports parlementaires concernant la téléphonie mobile et les nanotechnologies.

Je viens d’être nommé dans le groupe d’étude sur l’énergie au centre d’analyse stratégique. Cet organisme, qui a succédé au commissariat au plan, est directement rattaché au Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle.

Je suis intervenu ce jeudi en séance au Sénat dans le débat qui avait officiellement pour objet la politique énergétique, mais qui en fait visait surtout à prendre la température du malade, c'est-à-dire de la majorité. Les projets du gouvernement concernant l'avenir de l'énergie sont au cœur de l'actualité, avec l'éventualité de cette fusion entre GDF et SUEZ qui a semé le doute y compris dans la majorité. Les observateurs, la presse, les parlementaires, les Français soulignent le caractère précipité de cette opération, que l'on prétend préparée depuis plusieurs mois ou que l'on impute au patriotisme économique.

La deuxième lecture du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a été inscrite, au Sénat, mercredi 31 mai. Le gouvernement a levé l’urgence mais a exigé de la majorité sénatoriale un vote conforme. Face à cette attitude de déni de la démocratie et de négation de l’utilité même du bicamérisme, les sénateurs socialistes et Verts ont, à mon initiative et celle de Bernard Piras et Michel Teston, décidé de quitter la séance à l’issue de la discussion générale, sans défendre leurs amendements.

J'ai interpellé le Ministre de l'Agriculture sur la hausse brutale des coûts de l’énergie et des répercussions sur la filière producteurs de légumes sous serre.En effet, l’augmentation brutale des coûts de l’énergie (+ 40 % en 2005) précipite les entreprises de production légumière sous serre dans une situation critique, faute de pouvoir répercuter cette hausse dans le prix de vente des produits.

Le sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi relatif aux OGM. J’ai, avec mes collègues voté contre ce texte qui ne donne pas aujourd’hui toutes les garanties de transparence et d’informations que nous souhaitions. En tant que rapporteur pour le groupe socialiste, j’ai particulièrement défendu l’idée qu’il fallait pour cette question spécifique des OGM, respecter scrupuleusement trois étapes.

Daniel Raoul est intervenu en séance dans l'hémicycle le 8 mars 2006 dans le cadre des débats sur le projet de loi, modifié par une lettre rectificative, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Réconcilier les Français avec le nucléaire, ou du moins créer la base législative le permettant, est donc l'un des objectifs que nous devons nous assigner. Et nous ne pourrons y parvenir qu'en réunissant les conditions d'une réelle transparence et en renforçant les contraintes pesant sur les exploitants. C'est encore plus vrai dans un contexte où chacun se demande avec inquiétude si les critères de rentabilité et de dividendes ne seront pas, à terme, préférés à ceux de sécurité et d'information.

Après une longue germination de quinze ans, le Sénat a enfin examiné jeudi dernier le projet de loi relatif aux obtentions végétales. Ce texte respecte le juste équilibre entre les droits de l'obtenteur, des sélectionneurs et des agriculteurs. Alors que dans notre département nous avons les sièges sociaux de maintes entreprises spécialisées, je suis convaincu de l'intérêt du Certificat d’Obtention Végétal et reste farouchement opposé au brevet sur le vivant.

A l’occasion des dernières questions d’actualité au gouvernement, j’ai eu l’occasion d’interpeller le premier ministre sur les événements qui ont bouleversé durant plusieurs semaines nos concitoyens. Je lui ai rappelé ma position sur la prolongation de l'état d'urgence qui ne servira à rien si, dans le même temps, le Gouvernement ne corrige pas sa politique sociale de prévention et d'aide aux familles.

Le sénat vient d’adopter après de longues discussions, le projet de loi d’orientation agricole. Bien que comportant quelques avancées, ce texte comprend encore bien des incertitudes et ajoute de nouvelles complexités administratives et juridiques aux agriculteurs.

Sensibilisé par Monsieur Bruno DUPONT, Président de la Fédération Régionale des Producteurs de Fruits, j'ai attiré l'attention du Ministre de l'Agriculture sur les importations de pommes en provenance des pays tiers ayant pour conséquence la situation actuelle et inquiétante de l’arboriculture du Val de Loire.