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22.10.2009

Les sénateurs socialistes Didier Boulaud et Jean-Pierre Godefroy demandent la création d’une « mission d’information » sur le contrat d’armement France-Pakistan.

Dans un courrier adressé au Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, les sénateurs socialistes Didier Boulaud et Jean-Pierre Godefroy ont demandé la création d’une mission d’information chargée d’étudier les conditions dans lesquelles a été conclu et exécuté le contrat signé par la France, le 21 septembre 1994, pour livrer et fabriquer trois sous-marins de type Agosta au Pakistan.


MM. Boulaud et Godefroy considèrent que les informations récentes parues dans la presse nationale et internationale jettent une lumière crue et inquiétante sur la mort à Karachi des onze Français, salariés de la DCNS, qui participaient à la construction des sous-marins au profit de la marine pakistanaise. L’hypothèse d’un lien entre l’attentat de Karachi et le versement de commissions qui auraient bénéficié à des civils et militaires pakistanais et auraient pu faire l’objet de rétro-commissions bénéficiant à des acteurs politiques français a déjà été évoquée.

Ils rappellent que ce contrat avait été sévèrement jugé par la Cour des Comptes, tant sur le plan financier que sur le plan de l’assistance technique.

Ils souhaitent en conséquence que la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, se saisisse du sujet et exerce sa mission de contrôle en constituant une mission d’information qui devra notamment auditionner toutes les personnes ayant pris part à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.

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