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06.02.2006

Projet de loi relatif aux obtentions végétales : intervention de Daniel Raoul en séance

Après une longue germination de quinze ans, le Sénat a enfin examiné jeudi dernier le projet de loi relatif aux obtentions végétales. Ce texte respecte le juste équilibre entre les droits de l'obtenteur, des sélectionneurs et des agriculteurs. Alors que dans notre département nous avons les sièges sociaux de maintes entreprises spécialisées, je suis convaincu de l'intérêt du Certificat d’Obtention Végétal et reste farouchement opposé au brevet sur le vivant.


Il était grand temps de donner à nos entreprises les moyens de rester dans cette course mondiale en rémunérant leurs innovations, dans un cadre juridique conforme aux règlements européens, ce qui n'est qu'un juste retour sur investissement. Le Certificat d’Obtention Végétal est en effet la reconnaissance d'une propriété industrielle sur l'innovation, mais qui se distingue du brevet, lequel peut aboutir à la mainmise de certaines entreprises sur le patrimoine génétique mondial.

J’ai rappelé en séance l'importance de l'amélioration des variétés végétales dans un secteur économique dont l'importance a été reconnue par la labellisation du pôle de compétitivité angevin du végétal spécialisé. C'est un secteur qui requiert des recherches de plus en plus pointues pour faire face à la compétition des États-Unis, du bloc asiatique et bientôt, de l'Amérique du Sud. Je regrette juste que n'aient été prises en compte "ni les filières, ni les différences de volume" dans ce projet de loi particulièrement sensible.

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