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21.04.2006

Non au projet de loi sur les OGM !

Le sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi relatif aux OGM. J’ai, avec mes collègues voté contre ce texte qui ne donne pas aujourd’hui toutes les garanties de transparence et d’informations que nous souhaitions. En tant que rapporteur pour le groupe socialiste, j’ai particulièrement défendu l’idée qu’il fallait pour cette question spécifique des OGM, respecter scrupuleusement trois étapes.


Ainsi la première phase doit être la recherche et la production en milieu confiné, puis une deuxième phase avec le prolongement des expérimentations en milieu naturel et seulement enfin la production en milieu naturel et la mise sur le marché.

Le passage à la deuxième phase aurait dû être subordonné à deux conditions : une évaluation scientifique, économique et sociale d'une part, et l'acceptabilité sociétale locale autour du projet au moyen de la consultation de la commission locale d'information et de suivi.

J’aurais donc souhaité que le gouvernement et sa majorité UMP permette à chaque citoyen de distinguer clairement ces trois phases successives nécessaires à des conditions d'expérimentation respectueuses de l'environnement et de la santé publique.

Même si j'ai apprécié qu’il y ait quelques avancées sur les missions du Haut Conseil, avec sa participation à la concertation locale je ne saurais accepter les essais en plein champ, a fortiori la mise en culture, sans condition.

C’est pourquoi je n’ai pas voté ce texte.

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