Après des expériences malheureuses comme l’ont pu l’être les douloureux sujets du sang contaminé, de l’amiante ou encore du nuage de Tchernobyl, je peux comprendre les inquiétudes de nos concitoyens. Pour autant aujourd’hui, et c’est une chance, chacun a l’occasion de pouvoir se saisir de sujets, d’obtenir les informations les plus générales comme les plus précises et de connaître les avis des uns et des autres et ainsi de se faire le sien.

Je suis particulièrement convaincu que sur l’ensemble de ces questions le devoir d’information et de transparence est primordial.

Pourtant, peu avant l’été, le sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif aux OGM. J’ai voté contre ce texte qui ne donne pas toutes les garanties de transparence et d’informations indispensables. En tant que rapporteur pour le groupe socialiste, j’ai particulièrement défendu l’idée qu’il fallait pour cette question spécifique des OGM, respecter scrupuleusement trois étapes.

Ainsi la première phase doit être la recherche et la production en milieu confiné, puis sous conditions une deuxième phase qui serait le prolongement des expérimentations en milieu naturel et seulement enfin la production en milieu naturel et la mise sur le marché. Le passage à la deuxième phase aurait dû être subordonné à deux conditions : une évaluation scientifique, économique et sociale d'une part, et l'acceptabilité sociétale locale autour du projet au moyen de la consultation de la commission locale d'information et de suivi.

J’aurais donc souhaité que le gouvernement permette à chaque citoyen de distinguer clairement ces trois phases successives nécessaires à des conditions d'expérimentation respectueuses de l'environnement et de la santé publique. Avec le travail que nous avons réalisé, ce texte comporte tout de même quelques avancées sur les missions du Haut Conseil et sa participation à la concertation locale. Pour autant je ne saurais accepter les essais en plein champ, a fortiori la mise en culture, sans condition. C’est pourquoi je n’ai pas voté ce texte.

Je souhaite enfin rappeler qu’avant chaque débat de propositions de loi, le groupe socialiste auditionne les personnes et organismes qualifiés et pouvant éclairer la rédaction définitive du texte. J’ai ainsi auditionné José Bové sur cette question précise des essais en pleins champs, et lui aussi reconnaît le caractère essentiel de l’information et du rôle central que doivent jouer les Commissions Locales d’Information. Sa position sur les OGM est bien moins radicale et manichéenne que certains voudraient nous le faire croire.

Le principe de précautions n’est pas de ne rien faire tant que nous ne connaissons pas tout, mais bien de se donner tous les moyens de savoir. Pour cette question, comme pour bien d’autres en ce qui concerne la recherche scientifique et son acceptabilité sociétale, la transparence et l’information doivent être la règle de base du débat avant toute décision.

Daniel RAOUL est physicien et enseignant dans le supérieur, il a notamment dirigé l’UFR de Sciences et l'Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers.
Sénateur depuis septembre 2001, il est membre de la commission des affaires économiques et de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Techniques. C’est à ce titre qu’il a rédigé les rapports « L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé» et « Nanosciences et progrès médical » disponible sur simple demande auprès de sa permanence parlementaire : 02 41 87 16 12 ou sur internet : www.danielraoul.net