- le groupe de François PINAULT s’apprête à acquérir le pôle environnement de SUEZ en s’alliant à l’italien ENEL,

- la Commission européenne demande de nouvelles concessions à SUEZ et à GDF, provoquant une réunion extraordinaire du conseil d’administration de l’entreprise publique,

- le commissaire européenne en charge du marché intérieur ne compte pas donner son accord au décret anti-OPA préparé par le ministère des Finances.

Ainsi, les principales données qui ont motivé la fusion-privatisation de GDF et SUEZ que prépare l’article 10 du projet de loi sur l’énergie sont bouleversées :

- C’est pour empêcher l’italien ENEL de se lancer à l’assaut de SUEZ que le Premier ministre a donné son accord à la fusion de ce groupe avec GDF. Or, le groupe PINAULT sert désormais de cheval de Troie à ENEL.

- GDF ne serait pas prêt à accepter de nouvelles concessions, notamment sur le marché du gaz en Belgique.

- Avec la remise en cause du décret anti-OPA, la Commission européenne pourrait dans la foulée contester l’action spécifique prévue à l’article 10.

Lors de nombreux rappels au règlement venant des rangs de la gauche, notamment du président du groupe, M. Jean-Pierre BEL, ou de Roland COURTEAU, il a été demandé une suspension du débat dans l’attente d’informations complémentaires du gouvernement et de la tenue du conseil d’administration extraordinaire de GDF cet après-midi.

Les groupes socialiste et CRC du Sénat ont demandé solennellement au Premier ministre d’éclairer la représentation nationale et , à cet effet, une audition du ministre de l’Economie et du président de GDF par la commission des affaires économiques, ainsi qu’un rapport supplémentaire prenant en compte ces nouvelles données.