Les chômeurs

Face au ralentissement de la croissance et à la remontée du chômage, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin remet en cause progressivement tous les dispositifs du gouvernement de Lionel Jospin qui ont fait la preuve de leur efficacité, et qui ont permis une baisse du nombre de chômeurs de 900 000 en cinq ans. Il refuse de mettre en œuvre une politique d’ensemble de lutte pour l’emploi et contre le chômage, si ce n’est celle qui a déjà échoué et qui consiste à baisser de façon aveugle les charges des entreprises.

Il supprime toute contrepartie incitative en terme de maintien et de création d’emplois à la diminution des cotisations sociales. Il encourage le recours aux heures supplémentaires. Il met fin aux emplois jeunes. Il diminue considérablement le nombre de contrats emploi solidarité.

Sa seule action en faveur des chômeurs pourrait bien être, sous la pression du MEDEF, de revenir sur la non dégressivité des indemnités.

Les salariés

L’augmentation de 130 à 180 heures du contingent annuel d’heures supplémentaires permet aux employeurs de décider unilatéralement de faire travailler les salariés en moyenne 4 heures de plus par semaine, c’est-à-dire revenir aux 39 heures.

La réduction de la rémunération des heures supplémentaires (10% au lieu de 25%) dans les entreprises de moins de 20 salariés et la suppression des contreparties en emplois aux allégements de cotisations sociales créent un système social à plusieurs vitesses.

Les incitations à passer aux 35 heures notamment dans les petites et moyennes entreprises sont ainsi supprimées. Les salariés de ces entreprises ne bénéficieront pas de la réduction du temps de travail et verront leurs heures supplémentaires payées au rabais. Les salariés qui ne sont pas aux 35 heures seront moins payés que les autres à temps de travail égal.

Les astreintes ne seront plus considérées comme du temps de travail mais comme du temps de repos, si les salariés concernés ne sont pas appelés en intervention pendant leur astreinte.

Les mesures de prévention aux licenciements économiques protectrices pour les salariés seront suspendues.

Les smicards

Le 1er juillet 2002, le gouvernement a décidé de ne pas donner de coup de pouce au SMIC. Depuis, il a supprimé son indexation sur la croissance.

La revalorisation annoncée ne concerne que ceux qui sont passés de 39 à 35 heures (600 000 sur plus de 2,5 millions) et revient uniquement à intégrer la garantie de rémunération résultant de la réduction du temps de travail dans le SMIC horaire. Ainsi le « SMIC du haut » décrochera en attendant le « SMIC du bas ».

Pour 2003, le gouvernement a décidé de ne pas augmenter, comme prévu, la prime pour l’emploi, ce qui aurait permis aux salariés payés au SMIC de bénéficier de l’équivalent d’un treizième mois.

Les jeunes

Plus aucun emploi-jeune ne sera signé. Les contrats en cours iront à leur terme mais ne seront pas renouvelés. Pour 2003, 51 900 emplois-jeunes sont ainsi supprimés, dont 20 000 aides éducateurs dans l’éducation nationale, tandis que les contrats jeunes en entreprise, instaurés par François Fillon en juillet dernier, ne rencontrent pas le succès escompté. Sur 2002, 4 800 demandes de contrats sont enregistrées alors que 18 000 étaient attendues.

Le programme TRACE pour les jeunes chômeurs de longue durée, ainsi que la bourse d’accès à l’emploi pour les jeunes inscrits dans un parcours TRACE, dont les crédits sont amputés respectivement de 36% et de 60%, vont disparaître au profit d’un nouveau dispositif dont on ne connaît pas encore les caractéristiques : le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS).

Les contrats jeunes en entreprise exonérés de toutes charges sociales permettent aux entreprises d’embaucher des jeunes peu qualifiés sans aucune obligation de formation et d’accompagnement, condition pourtant nécessaire à une insertion durable dans l’emploi. Il est instauré au détriment des contrats d’apprentissage et de qualification pour les jeunes.

Les personnes âgées

L’allocation personnalisée à l’autonomie qui permet une meilleure prise en charge qualitative de la dépendance, est manifestement dans le collimateur du gouvernement. L’APA bénéficie à près de 300 000 personnes âgées, preuve évidente de son utilité, et permet de s’attaquer aux problèmes liés au vieillissement de la population en favorisant le plus possible le maintien à domicile des personnes.

L’APA n’est considérée que comme un surcoût par la droite qui propose notamment d’accroître la participation personnelle des bénéficiaires restant à leur domicile, c’est-à-dire de réduire le niveau de leur allocation.

Les assurés sociaux

Le gouvernement laisse filer les déficits pour mieux dramatiser la situation, pour préparer l’opinion au démantèlement de la Sécurité sociale. Entre juillet et septembre 2002, le déficit de l’assurance maladie s’est détérioré de 900 millions d’euros, sous l’effet des seules décisions du gouvernement et notamment la fixation à 20 euros de la visite pour les généralistes.

Les déclarations menaçantes se multiplient sur le recours aux assurances complémentaires et sur la sélection des risques que devraient ou non rembourser la Sécurité sociale. Elles traduisent la volonté de la droite de réduire la solidarité à une peau de chagrin et d’ouvrir la porte aux assurances privées uniquement pour ceux qui en auront les moyens.

Rien n’est prévu pour améliorer la politique conventionnelle avec les professions de santé. Il est fait appel à la seule responsabilisation des assurés sociaux. Ainsi, le système proposé pour les médicaments fixe un tarif unique de remboursement calculé sur la base du prix du générique. Il appartiendra aux patients de réclamer aux médecins le médicament le moins cher. Pour les médicaments, faute d’information, comme pour la visite à domicile, les assurés sociaux devront supporter des remboursements moindres.

Les familles

Elles sont abandonnées au profit des 70 000 familles les plus aisées qui bénéficieront d’une réduction d’impôt de 5 000 euros, au lieu de 3 500 euros, pour la garde d’enfant à domicile.

Pour les autres, le gouvernement est moins généreux. Il ne prévoit qu’une seule mesure nouvelle, en créant, à compter du 1er juillet 2003, une allocation forfaitaire de 70 euros par mois et par enfant pour les familles d’au moins 3 enfants qui perdent le bénéfice de leurs allocations lorsque l’aîné atteint l’âge de 20 ans.

Il ne prévoit aucun crédit pour reconduire les moyens du fonds d’investissement pour la petite enfance, destiné à financer des places dans les crèches.

Il gèle les crédits alloués aux fonds sociaux dans les collèges et les lycées, destinés à venir en aide aux familles en difficulté pour le paiement des frais de cantine.

Les fonctionnaires

Le congé de fin d’activité, qui permet aux fonctionnaires ayant cotisé 37,5 annuités de partir en retraite avant 60 ans, est supprimé progressivement à partir de 2003.

Le budget pour 2003 prévoit la suppression de 1 745 postes de fonctionnaires. Ce chiffre retrace des évolutions différentes selon les ministères, mais 3 500 postes sont supprimés dans l’éducation nationale.

Les retraités

Comme les smicards, les retraités ne bénéficient d’aucun coup de pouce au-delà de la hausse prévisionnelle des prix en 2003. Les petites pensions ne sont donc pas suffisamment revalorisées.

Les futurs retraités ne sont pas mieux traités. La négociation qui doit s’engager dès le mois de février s’oriente vers une remise en cause du système de répartition. La solidarité entre les générations sera réduite, le gouvernement envisage principalement d’obliger les salariés à cotiser davantage et au-delà de 60 ans.

En supprimant le congé de fin d’activité, le gouvernement fait plus qu’anticiper sur la négociation.

Les fonds de pension sont mis à l’écart pour l’instant, non pas parce qu’ils seraient dangereux pour l’avenir des retraites par répartition mais parce que la situation de la bourse ne serait pas favorable.

Les personnes en difficulté

Les contrats aidés, destinés aux personnes en difficulté, sont fortement réduits. Les crédits en faveur des contrats emploi solidarité diminuent de 72,5% entre 2002 et 2003. Le nombre de CES est en chute libre. Le gouvernement de Lionel Jospin avait financé 310 000 CES en 2002, celui de Jean-Pierre Raffarin ne prévoit d’en financer que 160 000 en 2003. De même, le nombre de contrats emplois consolidés (CEC) diminue de 40 000 à 30 000.

Les crédits pour les dispositifs d’insertion des publics en difficulté diminuent de 27,5%, ceux pour les actions d’insertion par l’économique de 18%, remettant en cause les moyens de la loi de lutte contre les exclusions de 1998.

La diminution des moyens des associations ou des foyers d’hébergement, qu’ils soient humains (emplois jeunes, contrats aidés) ou financiers, ne leur permet plus d’assurer leur mission de solidarité auprès des plus démunis.