Extraits des débats du 2 octobre 2003 :

M. Daniel RAOUL. – Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au premier ministre.

La très grande, trop grande, liste récente des fermetures et des plans de licenciements, que l'on appelle par euphémisme PSE, témoigne de la crise que nous traversons:
- 25000 dépôts de bilan sur les 6 premiers mois de 2003
- 60000 suppressions d'emploi sur la même période

C'est une fois de plus l'industrie, dans tous ses secteurs, qui paye le plus lourd tribut. Et ce ne sont plus uniquement certaines régions du nord ou de l'est qui sont touchées: mais bien l'ensemble de nos départements.

Après Alcatel, ACT, Moulinex hier, c'est aujourd'hui:
· Alstom Belfort (915 emplois),
· Marine Telecom (510 emplois),
· Fortech-Aubert et Duval (220 emplois dans le puy de Dôme)
· Daewoo Orion (550 suppressions d'emploi)
· GIATT dans la Loire et les Hautes-Pyrénnées
· Teneco et merloui, sans oublier Sacilor en Moselle et ses filiales...

Et demain, quel avenir pour Bull déjà épinglé par l'Europe; ou encore pour Thomson, que vous souhaitiez brader pour le franc symbolique, et que l'état actionnaire va maintenant liquider aux chinois; ou pour les chantiers de l'Atlantique après le Queen Mary II?

L'industrie a besoin de stratégie, de recherche, d'innovation et de modernisation; et non pas de cadeaux fiscaux et autre baisses d'impôts. Elle n'aura pas de salut hors du développement des productions à forte valeur ajoutée et à haute technicité.

Plus grave encore, la Recherche- Développement devient une variable d'ajustement économique pour les grands donneurs d'ordre.

Alors qu'à grands renforts de communication vous appelez à «libérer les énergies», vous ne libérer que le chômage, et vos discours sur la valorisation du travail et la réduction de l'aide aux chômeurs apparaissent comme de véritables provocations.

La situation économique internationale a bon dos: comment expliquez-vous alors que lorsque la droite est au pouvoir, la croissance française est en dessous de la croissance européenne alors que c'est l'inverse sous les gouvernements de gauche?

Monsieur le premier ministre, quelle est votre politique économique et industrielle?

Quel avenir pour nos intercommunalités avec le départ de nos industries qui affectera forcément les recettes de Taxe Professionnelle?

Quand allez vous prendre conscience de la gravité de la situation et définir une vraie stratégie

Mme Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie. – Au risque de vous décevoir (marques d'ironie sur les bancs du groupe socialiste), je ne fais pas partie de ceux qui accréditent l'idée d'un déclin de la France ! La réalité n'est pas celle que vous dites. La réalité, c'est que la France a de nombreux atouts, des entreprises qui marchent, des entrepreneurs motivés, imaginatifs qui veulent innover et exporter. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)

Le volume de l'activité industrielle augmente car nos entreprises gagnent constamment en productivité. En diminuant le prix de leurs produits, elles augmentent le pouvoir d'achat des Français. Notre industrie crée de la croissance, avec certes des destructions de postes mais aussi des créations d'emplois et le solde est globalement positif. (Murmures prolongés à gauche.) Notre industrie est saine, mais nous voulons aller plus loin pour écarter le risque de désindustrialisation. (Nouvelles exclamations.)

Avons-nous une stratégie ? Bien évidemment, et vous le savez parfaitement ! Nous vous avons présenté la loi pour l'initiative économique, le plan pour l'innovation, les initiations européennes de croissance. S'agissant des situations difficiles, douloureuses, liées aux effets des restructurations, je veille personnellement à ce que les plans soient accompagnés de mesures de justice qui s'imposent à l'égard des salariés. À chaque fois qu'on me le demande, je reçois les syndicats concernés et inlassablement, nous travaillons à redynamiser les bassins d'emplois fragilisés. Ainsi, un contrat de site sera signé à Angers le 21 novembre.

Enfin, je suis convaincue qu'au fond de vous même vous savez que l'accord récemment signé sur le droit individuel à la formation professionnelle constitue une avancée sociale majeure qui permettra aux salariés de s'adapter à un contexte économique en pleine évolution. (Applaudissements au centre et à droite.)