Vous êtes dans Actualités
26.02.2008

Loi de modernisation de l'économie

Pour préparer l'examen, au printemps prochain, du projet de loi de modernisation de l'économie, dont le contenu s'annonce très dense, le Sénat a décidé de créer un groupe de travail intercommissions.

Au cours de sa réunion constitutive, le groupe m’a élu à sa vice-présidence


{type_name}

{attribute_name}:

{attribute_value}

{alt}