Vous êtes dans Actualités
02.05.2008

Question écrite sur le bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie.

J'ai attiré l'attention de Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants, sur la question du bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie.

En effet, la loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte pour les combattants arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or beaucoup de combattants ont débarqué entre le 6 et le 19 mars 1962 (date de la fin de la guerre).


Cette situation me semble particulièrement injuste, car ces combattants, qui ont encouru les mêmes risques et accompli les mêmes missions, ne peuvent pas, à cause de la date choisie, bénéficier de la carte de combattant.

C'est pourquoi je demande au Ministre les mesures d'équité qu'il compte prendre, et notamment s'il est favorable au réexamen des textes afin d'étendre le bénéfice de la carte de combattant à tous ceux (sans distinction unités combattantes ou non) qui sont arrivés avant le 19 mars 1962.
{type_name}

{attribute_name}:

{attribute_value}
{alt}