Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner le projet de loi visant à transposer en droit national la directive relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Cette directive du 21 avril 2004 arrive au terme d'un long processus législatif communautaire : il aura fallu attendre une quinzaine d'années pour que l'Union européenne se dote enfin d'une législation relative à une telle responsabilité ; les catastrophes de l' Erika ou du Prestige avaient malheureusement démontré le vide juridique en la matière, donc la nécessité de ces mesures.

La France, coutumière des retards, attendra encore une année pour transposer ladite directive ; elle devait en effet le faire au plus tard le 30 avril 2007. À l'approche de la présidence française de l'Union européenne, il était plus que temps de nous mettre en conformité avec le droit communautaire à ce sujet. Et nous ne pouvons que nous réjouir que la France intègre enfin dans son droit national une réglementation strictement fondée sur le principe pollueur-payeur.

Je déplore néanmoins le délai très court – une semaine ! – dans lequel le Gouvernement nous demande d'examiner ce projet de loi.

Une fois encore, c'est dans l'urgence que vous nous soumettez un projet de loi, nous privant du même coup, à propos d'un texte important qui engage notre responsabilité vis-à-vis des générations futures, d'une expertise qui nous aurait été précieuse, ainsi que de la consultation des associations œuvrant dans le champ de la protection de l'environnement !

Permettez-moi de vous dire qu'il ne s'agit pas là d'une façon sérieuse de travailler, sauf à considérer que les parlementaires n'ont d'autre rôle que d'enregistrer.

Cette méthode est critiquable. Je tiens d'ailleurs à évoquer le refus catégorique du Gouvernement de décaler, ce qui aurait répondu à la demande de diverses associations, la date d'examen de ce projet de loi sur la responsabilité environnementale.

Pour citer notre collègue rapporteur à double visage, M. Jean Bizet, « on est un peu bousculé » ! Vous me demanderez sans doute, mes chers collègues, pourquoi je dis « à double visage » ? C'est parce qu'il est tout de même cocasse que le rapporteur d'une loi aussi irresponsable sur le plan écologique et environnemental que la loi OGM exerce les mêmes responsabilités s'agissant d'un texte sur la responsabilité environnementale !

Je ne puis donc que dénoncer la volonté du Gouvernement de déclarer l'urgence sur ce texte. Notre retard ne justifiait pas une telle précipitation !

Madame la secrétaire d'État, comment travaillez-vous au ministère de l'environnement ? Pour ma part, je croyais naïvement, comme tous les Français sans doute, que dans votre administration un responsable était chargé de réfléchir à ces questions, qu'il vous avertissait quand le délai de transposition d'une directive arrivait à son terme et vous rappelait d'associer à votre démarche les parlementaires, puisque nous sommes en démocratie.

Or ce n'est pas du tout le cas : vous agissez dans l'urgence ! C'est à croire qu'en regagnant votre bureau, après un colloque ou une réunion du Grenelle de l'environnement, vous ouvrez un tiroir et vous vous exclamez : « Ah, Jean-Louis, il y a là une directive que nous devons transposer ! » On attendrait tout de même un peu plus d'organisation de votre part !

Ce texte, tel qu'il a été amendé par la commission, conduira à transposer non pas une, mais cinq directives. J'aurais aimé que ceux qui exercent le pouvoir législatif puissent se prononcer avec le recul nécessaire à la bonne étude des projets de lois.

Certes, cette opération de transposition massive a l'avantage d'apurer les contentieux communautaires dans lesquels la France se trouve partie prenante, et il semble cohérent que notre pays, à la veille d'exercer la présidence de l'Union européenne, se mette en conformité avec les obligations résultant du droit communautaire dans un domaine qui apparaît comme une priorité gouvernementale.

Toutefois, monsieur le rapporteur, je constate que ce projet de loi se contente de transposer la directive a minima, sans aller au-delà des objectifs et exigences qu'elle définit.

Dans une logique de responsabilité, de responsabilisation et de développement durable, il est indispensable, notamment, que les atteintes à l'environnement donnant lieu à des dommages soient clairement définies, en intégrant la biodiversité et la santé publique, de même que leur réparation. Cette dernière se trouve quelque peu niée dans le texte, ce qui est contraire à l'esprit des directives, qui la prévoient explicitement. Protection doit rimer avec réparation !

C'est tout le dispositif de responsabilité qui mériterait d'être précisé. Une clarification dans ces domaines s'impose : comment établir un régime de responsabilité sans prévoir et articuler les modalités de contrôle et de dépollution adéquates ?

En ce sens, le projet de loi témoigne bien plus d'une volonté d'effectuer une simple transposition administrative de la directive que d'en assurer l'application littérale sur le fond. Madame la secrétaire d'État, où sont donc passés les beaux discours du Grenelle de l'environnement ?

Je vous rappelle que la directive nous soumet à une obligation de résultats et non de moyens. Nous devons donc saisir cette occasion pour inscrire dans notre droit interne un dispositif clair, lisible, exhaustif et irréprochable de mise en œuvre de la responsabilité environnementale. Ce serait un signe fort de notre volonté d'instaurer des outils juridiques renforcés, allant au-delà des standards imposés par la directive, qui permettront d'enrayer l'impunité en matière d'atteinte à l'environnement.

À mon sens, c'est ainsi que nous pourrons réellement lutter contre ce que l'on pourrait appeler la « délinquance environnementale ». Les amendements que j'ai déposés avec mes collègues Verts s'inscrivent dans cette logique.

Enfin, permettez-moi de saluer l'adoption par le Parlement européen, le 21 mai 2008, de la proposition de directive européenne sur le droit pénal environnemental, qui constitue une grande première, à de multiples titres.

La transposition que nous serons amenés à en faire complétera utilement le projet de loi que vous nous soumettez. J'ose espérer qu'en France l'État fera face, cette fois, à ses responsabilités, en associant de façon plus démocratique ses parlementaires.

Après la tenue du Grenelle de l'environnement, la société attend du ministre de l'écologie autre chose que de la précipitation et qu'un texte a minima complété à la va-vite par le rapporteur. L'écologie, c'est l'occasion d'anticiper, de prévoir.

Madame la secrétaire d'État, de l'élan, du souffle, de la créativité, de l'audace ! Soyez mobilisatrice, et ne vous contentez pas de transpositions a minima. Pour faire face aux défis écologiques, nous avons besoin d'une vision novatrice.