Nous avons été unis dans notre opposition au projet de loi constitutionnelle modifiant les institutions de la 5ème République.

Car, en définitive, la lecture au Sénat du projet de révision constitutionnelle a constitué un recul global du texte. Aucune avancée significative n’a été obtenue en faveur d’un rééquilibrage effectif dont le Parlement aurait été le bénéficiaire. Chaque fois que les sénateurs socialistes et Verts ont, tout comme leurs homologues communistes, proposé des avancées constructives, la majorité UMP a imposé des reculs ; chaque fois que nous avons parlé d'ouverture, le gouvernement nous a répondu par la fermeture.

Quand par hasard un amendement était adopté, c'est qu'il était accepté sur toutes les travées, et, même dans ce cas, la garde des sceaux rappelait qu'il y aurait une navette parlementaire, afin de revenir en arrière !

Les « avancées » demeurent virtuelles car elles bénéficient à la majorité parlementaire. Le contenu des « droits spécifiques » de l’opposition est renvoyé aux règlements des assemblées, donc au bon vouloir de la majorité.

Aucune réduction du pouvoir du chef de l’Etat n’a été votée. Au contraire, la seule mesure adoptée concerne une extension des prérogatives présidentielles avec le droit de message, l’encadrement des nominations étant purement virtuel. Grand « succès » cependant : les futurs anciens présidents ne seront plus membres à vie du Conseil constitutionnel !

Le gouvernement a choisi de passer en force. Il assumera devant les Français cette méthode. Il portera la responsabilité d'un échec de la révision constitutionnelle. Car en réalité, et comme l’a souligné avec une fausse malice Charles Pasqua pendant le débat, cette révision n'avait qu'un but : permettre au Président de la République d'aller à Versailles délivrer son message au Parlement.

S'agissant du Sénat, l’UMP a reculé. Ce n’était, dans ce cas, même plus de la fermeture, mais de la provocation ! L'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle concluait à la nécessité de recréer un juste équilibre, en tenant compte de l'inégalité qui prévaut entre les petites, les moyennes et les grandes communes. Il est passé par pertes et profits. Sur instruction directe de l’Elysée, le gouvernement a décidé, en pleine harmonie avec le groupe de l'UMP, qu'il était urgent de ne rien changer.

La « modernisation » des institutions n’est donc que la consolidation des archaïsmes existants.

Pourtant, et comme l’a rappelé Bernard FRIMAT dans son explication de vote, les sénateurs socialistes avaient abordé cette révision constitutionnelle dans un esprit d'ouverture, en ne posant aucune condition mais en demandant la démocratisation des institutions, comme la réforme du mode de scrutin du Sénat et de l’Assemblée nationale, le non cumul des mandats, le droit de vote des étrangers aux élections locales, ou le pluralisme et l’indépendance de l’audiovisuel.

Sur ce point, l’annonce, par Nicolas SARKOZY, de la nomination du président de France Télévisions en conseil des ministres constitue une nouvelle provocation qui souligne la virtualité de la réforme des institutions.

Alors que nous avions proposé de renforcer, dans la Constitution, les garanties de l’indépendance et du pluralisme des médias, tous leurs amendements ont été rejetés par la majorité. Or, ce n’est ni le Conseil supérieur de l’audiovisuel, dont on connaît la composition monocolore, ni la majorité parlementaire qui s’opposeront à cette nomination de l’Elysée. Avec ce retour à la situation d’avant 1981, la modernisation des institutions apparaît encore plus comme une tartufferie.