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Les sénateurs socialistes défendent avec succès l’autonomie fiscale des collectivités territoriales

A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation, le groupe socialiste du Sénat a, une nouvelle fois, réussi à préserver l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Je me réjouis de l’adoption, contre l’avis du gouvernement, de notre amendement à l’article 16 tendant à exclure du champ d’application de l’abattement fiscal prévu à cet article, les taxes additionnelles perçues par les collectivités territoriales.

A l’heure où le gouvernement ne cesse d’alourdir les charges pesant sur les collectivités locales, celui-ci prévoyait de diminuer les droits de mutation à titre onéreux perçus par les communes et départements.

Par ailleurs, favorable à un contrôle plus important de la dépense fiscale, je me félicite également de l’adoption, au même article, de deux autres de ces amendements tendant à limiter à trois ans et à évaluer l’impact de l’abattement fiscal institué au profit des salariés ou des membres du cercle familial repreneurs d’une entreprise.

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