Vous êtes dans Actualités

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

En qualité de vice-président de la Commission des Affaires Economiques au Sénat, je me félicite du vote massif des sénateurs contre le démantèlement de la loi SRU proposé par le projet de loi Boutin.
Je rappelle que ce texte fondamental en terme de cohésion territoriale ne doit pas être sacrifié. 20% de logement locatifs sociaux dans toutes les communes de France est le moins que l’on puisse faire pour promouvoir de la mixité sociale.


Les sénateurs, en tant que représentants des collectivités territoriales, connaissent les réalités politiques en ce qui concerne le logement social. En désavouant Mme Boutin, ce n’est pas la victoire d’un camp contre un autre qui s’est exprimé, mais la victoire de l’intérêt général.

D’autres amendements d’importance ont eu un écho plus confidentiel : c’est le cas de l’amendement 486 qui généralise la création des commissions de prévention des expulsions, ou de l’amendement 312 qui prévoit que le décret de fixation des enveloppes du 1% soit pris seulement après avis ou sur proposition des partenaires sociaux. Enfin, certains amendements adoptés en séance ont pu faire l’objet d’une seconde délibération, et d’autres, comme l’amendement 66 qui instaure le droit de préemption du préfet dans les communes en constat de carence, ont été adoptés suite à des débats au cours desquels les socialistes ont, soit pris le dessus sur la droite et la Ministre, soit, joué le rôle d’arbitre dans une bataille interne à la droite.

J'appelle désormais tous les députés à se joindre à la position des sénateurs. La loi SRU est un acquis républicain que personne ne saurait défaire.

{type_name}

{attribute_name}:

{attribute_value}

{alt}