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Le Sénat adopte ma proposition de loi sur les collectivités publiques

Le Sénat a adopté le 4 juin 2009 à l'unanimité une proposition de loi que j’avais déposée, créant un nouvel outil d'intervention des collectivités territoriales, les "sociétés publiques locales", destinées à leur permettre d'agir "plus rapidement et plus efficacement".

Le texte a obtenu l'avis favorable du gouvernement.


Il faut souligner que ce type d'entreprise publique locale, existe déjà dans plusieurs pays de l'Union européenne dont l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche et le Danemark.

Constituées sous forme de sociétés anonymes, ces sociétés auront un capital détenu en totalité par des collectivités territoriales et leurs groupements, ou en majorité si ces collectivités s'associent avec des établissements publics (chambres de commerce ou d'industrie, offices HLM...).

Elles peuvent être mises en place pour "réaliser des opérations d'aménagement, de construction, de maintenance et d'exploitation des équipements construits".

Représentant plus des deux tiers de l'investissement public dans notre pays, en période de crise les collectivités publiques jouent un rôle majeur.

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