Les autres bouleversements institutionnels proposés (suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions, limitation des financements croisés, pouvoirs coercitifs donnés aux préfets en matière d’intercommunalité, transfert des compétences des communes vers les métropoles ou les communes nouvelles, etc.) sont également la preuve de la volonté recentralisatrice de l’Etat dans l’organisation des territoires.

Ces projets, s’ils sont menées à terme, aboutiront à faire des responsables locaux, de simples agents de l’Etat.

Les ressources financières des collectivités territoriales, avec la suppression de la taxe professionnelle sont également les victimes des projets du gouvernement.

Deux chiffres résument la situation pour les communes et les intercommunalités. Elles perçoivent actuellement 16,5 milliards d’euros de taxe professionnelle. Le produit de la nouvelle cotisation locale d’activité, basée sur les valeurs foncières, que le gouvernement souhaite mettre en place dès 2010, est évaluée à seulement 5,5 milliards d’euros ! Qu’en est-il des 11 milliards d’euros de perte fiscales pour les communes et les intercommunalités, qui se trouveront privées de tout lien fiscal avec les entreprises ?

C’est bien à terme, la disparition de toute autonomie fiscale des collectivités territoriales, et une véritable asphyxie financière, que prévoit le projet du gouvernement.

La réforme aboutira également, en pleine crise économique, à faire basculer la charge de l’impôt économique qu’est la taxe professionnelle vers la fiscalité pesant sur les ménages. En effet, les collectivités territoriales ne disposeront à l’avenir, pour financer le service public local, que des seuls impôts ménages, dont chacun dénonce l’injustice pour le contribuable local.

Sans financements dynamiques, sans véritable pouvoir de décision, les projets du gouvernement condamnent le service public local. Que deviendront les écoles, les transports, les aides sociales, les associations, les politiques en faveur de l’emploi, la formation, le soutien au développement économique, le développement culturel…, si demain les collectivités territoriales n’ont plus les moyens financiers d’assumer leur mise en œuvre, pourtant essentielle pour nos concitoyens et que l’Etat, trop souvent, abandonne ?

Les réformes qui arrivent nous donnent la désagréable impression que le gouvernement « met la charrue avant les bœufs ». Il aurait fallu commencer par la réforme des collectivités en précisant clairement le champ de compétence de chacune, puis en fonction de cela revoir la fiscalité et seulement enfin aborder le grenelle II et ses conséquences locales.

Pour toutes ces raisons, il nous parait urgent que ces projets soient remis en cohérence, et qu’il n’en résulte pas une remise en cause de la décentralisation.

En tant qu’élu local vous vous trouvez encore une fois en première ligne, c’est pourquoi nous souhaitions vous alerter et vous donner notre sentiment. Attachés à une décentralisation juste et solidaire, nous souhaitons une réforme ambitieuse donnant aux collectivités locales les moyens de poursuivre et améliorer encore leurs missions au service de nos concitoyens. C’est pourquoi nous sommes à votre disposition pour approfondir ces questions.