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16.10.2009
Débat sur les conclusions de la Mission d’information sur la situation des départements d’Outre-mer

A la demande du sénateur de la Martinique Serge LARCHER, président de la Mission d’information sur la situation des départements d’Outre-mer, la Conférence des présidents du Sénat a accepté d’organiser un important débat sur les conclusions de la mission, le mardi 20 octobre 2009, à 14h30, dans l’hémicycle,dans le cadre de la semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques.


Ce débat fait suite au rapport de la mission, voté, à l’unanimité, le 7juillet dernier et dont la qualité a été maintes fois soulignée.

Les 100 propositions de la mission seront au cœur de cette discussion qui se déroulera en présence de la secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Marie-Luce PENCHARD.

Ce débat est d’autant plus important qu’il a lieu quelques jours après les nouvelles menaces du LKP de relancer la grève générale en Guadeloupe. Même si la tension a quelque peu diminué après la visite de la secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, la situation sociale demeure très difficile.

Ce débat se tient également trois mois avant la consultation des Martiniquais et des Guyanais sur l’évolution statutaire de leurs départements.

En outre, il précède seulement de quelques jours le conseil interministériel, prévu le 6 novembre 2009. Il pourra ainsi faciliter la prise en compte, par le Gouvernement, des mesures préconisées par la Mission.


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