En effet, si la recherche d'un profit à court terme est freinée par le report différé d'au moins 50% sur trois ans de la part variable des rémunérations, le principe d'un malus n'en reste qu'à l'état de recommandation, sans objectif de plafond chiffré ni obligation.

En outre, cet arrêté ne fixe aucun montant maximum pour les bonus, ni en termes absolu, ni en termes relatifs. La limitation du versement des bonus en cash laissera tout le loisir aux banques et aux établissements financiers d'augmenter leur part fixe ou de rémunérer leurs traders en avantages en nature.

Enfin, aucune amélioration des règles de gouvernance et de contrôle en matière de rémunérations n'a été apportée, les rémunérations des dirigeants des banques restant proposées par les comités de rémunération sans aucune garantie de l'indépendance des administrateurs qui y siègent.

Mme Bricq regrette que les propositions faites au Sénat par le groupe socialiste pour encadrer et limiter l'ensemble des rémunérations des opérateurs de marchés, mais aussi des dirigeants et mandataires sociaux des entreprises cotées, n'aient toujours pas été entendues par le Gouvernement et sa majorité.

Le groupe socialiste a notamment proposé que toutes les parties prenantes de l'entreprise soient associées à la politique des rémunérations de leurs dirigeants, avec un vote lors de l'assemblée générale des actionnaires après avis conforme du comité d'entreprise.