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En effet, si rien interdit dans notre droit des sociétés, le cumul des présidences d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, un tel cumul des fonctions, suscite des interrogations en termes de conflits d’intérêts. Indépendamment des qualités personnelles de la personne c’est la situation unique de ce type de cumul qui pose problème.
Le fait que les administrateurs de l’ancienne Compagnie Générale des Eaux aient attribué à M. PROGLIO le titre de « président non exécutif » n’enlève rien au caractère « malsain » de cette nomination. En effet, il n’est pas acceptable de confier la présidence d’une entreprise publique dont l’Etat détient 90% du capital à une personne qui continuera d’exercer concomitamment des responsabilités dans un groupe privé qui, de surcroît, opère dans des domaines d’activité analogues.
De plus ce cumul des présidences entreprise publique-entreprise privée, intervient sur fond de crise financière qui a mis en lumière les carences de la gouvernance telle qu’elle fût instituée dans certaines entreprises et ne favorise pas la transparence de la politique industrielle et financière. Le Groupe socialiste souligne la dichotomie dans le discours du gouvernement entre l’annonce des bonnes intentions et la poursuite de la centralisation des pouvoirs.
C’est pourquoi le groupe socialiste du Sénat préconise l’interdiction de principe des fonctions de dirigeant, même non exécutif, d’une entreprise publique et d’une entreprise privée. Il a déposé un amendement en ce sens dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi, le 18 novembre dernier et regrette que le Sénat s’y soit opposé, alors que le président de la commission des finances avait aussi dénoncé ce mélange des genres. |